France: des députés lancent une procédure de destitution contre François Hollande !

Au parlement français, le groupe de la droite française Les Républicains a décidé de signer la résolution qui peut, théoriquement, aboutir à la destitution du président François Hollande. Il fait suite à la publication du livre "Un président ne devrait pas dire ça" dans lequel François Hollande se livre à des confidences pour le moins indélicates.

Le parquet de Paris a par ailleurs aussi été saisi lundi 7 novembre par un courrier du député Les Républicains (LR), Eric Ciotti, dans lequel il dénonce des faits "de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale".

M. Ciotti dénonce la "divulgation volontaire de documents et d’informations classés confidentiel défense", par le président de la République Française ou son entourage. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Il estime aussi que la divulgation de ces informations par le journal français Le Monde constitue également une infraction. 

Procédure de destitution

Les parlementaires français réunis en congrès

Le député sarkozyste Pierre Lellouche (LR), a lancé lundi à l’Assemblée une proposition de résolution pour une procédure de destitution du président français. Selon l’article 68 de la Constitution, le Parlement français réuni en Haute Cour peut destituer François Hollande « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Il n'y a toujours pas d'unanimité à droite mais la procédure de destitution de François Hollande avance pour de bon à l'Assemblée. Au lendemain de la présentation d'un texte par le député Lellouche, le groupe Les Républicains a validé le principe de signer cette résolution qui peut conduire (très théoriquement) à la mise sur la touche du président français.

Le député Christian Jacob a déclaré ce mardi 8 novembre qu'une partie des députés LR dont il est président allait signer la résolution pour actionner l'article 68 de la Constitution. Si 58 parlementaires le font (ce qui est désormais acquis), la procédure sera officiellement lancée.

Cela signifie que le bureau de l'Assemblée nationale va être saisi pour mettre à l'ordre du jour des débats de cette destitution. Elle devra être votée par la commission des Lois puis dans l'hémicycle, ce qui n'a en pratique aucune chance d'aboutir puisque la gauche a fait savoir qu'elle s'opposerait à "cette campagne de calomnie visant François Hollande". Mais le simple fait que ce processus soit enclenché est une première et en dit long sur le délitement de l'image présidentielle.

Cette initiative symbolique de M. Lellouche a peu de chance d’aboutir

Le député Pierre Lellouche (LR) a lancé lundi une proposition de destitution de François Hollande

Ce qui a le plus choqué M. Pierre Lellouche est la reconnaissance par François Hollande d'avoir commandité au moins quatre assassinats ciblés de terroristes potentiels. Une forfaiture pour l'ancien président Nicolas Sarkozy, une atteinte au secret défense qui constitue, selon Pierre Lellouche, "un manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat". Ce qui renvoie exactement à l'article 68 de la Constitution (modifiée en 2008) qui prévoit la destitution du Président par le Parlement constitué en Haute cour. Pour arriver au scénario de la destitution, le texte doit finalement être voté par les deux-tiers des parlementaires (députés et sénateurs).

Pour François Fillon, candidat à la présidentielle française de 2017, cela n'a aucune chance d'être le cas. "La seule procédure qui peut être conduite c'est celle de la destitution mais elle n'a aucune chance d'aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire", affirme le candidat à la primaire de la droite dans Le journal Le Parisien. Même son de cloche chez l'autre candidat de la droite, Bruno Le Maire, qui ne votera pas une éventuelle destitution. "La meilleure façon de destituer François Hollande, c'est d'attendre l'élection présidentielle de 2017", a-t-il lancé sur RMC.

Procédure judiciaire

Les membres de la Cour de Justice de la République (CJR) lors du procès du ministre Charles Pasqua, avril 2010. (© Charles Guené)

Compte tenu du statut pénal du chef de l’Etat français, le procureur de la République ne peut donner suite à cette saisine tant que M. Hollande est en fonction, c’est-à-dire jusqu’en mai 2017, à moins qu’il soit réélu.

Ensuite, il pourra "classer sans suite s’il estime que les faits ne sont pas constitutifs d’une infraction, ouvrir une enquête préliminaire, ou saisir directement la Cour de justice de la République (CJR) qui dispose de sa propre chambre de l’instruction", détaille Marie Dosé, avocate.

Puisque les faits se sont déroulés dans le cadre des fonctions présidentielles de M. Hollande, cette CJR composée de quinze juges (douze parlementaires et trois juges du siège de la Cour de cassation dont son président) serait compétente, et non un tribunal ordinaire.

Cette même procédure a été utilisée dans le volet financier de l’affaire Karachi (soupçon de financement de la campagne d’Edouard Balladur en 1955) qui visait Nicolas Sarkozy. La plainte déposée alors qu’il était à l’Elysée n’a prospéré qu’à l’issue de son quinquennat.