Sanctions euro-américaines : un affront à l'endroit de la justice congolaise

Neuf hauts responsables congolais sont sous le coup des sanctions des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union européenne. Leurs péchés : avoir contribué à la répression brutale des manifestations de l'opposition en septembre 2016 ou s'être constitué en obstacle à la démocratie en RDC. Les partenaires de la RDC sont exaspérés par l'impunité qui caractérise la justice congolaise. Tout aussi, ces sanctions, venues d'outre mer, illustrent en réalité l'inefficacité de notre appareil judiciaire.

Le sang des Congolais a coulé les 19 et 20 septembre 2016 lors de manifestations de militants de l'Opposition à Kinshasa et dans certaines provinces. Le dernier rapport de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), publié la semaine passée, fait état de 46 personnes tuées lors de ces événements malheureux. Le rapport officiel du gouvernement congolais établissait un bilan macabre de 32 tués. Dans son rapport présenté à Genève, le Bureau conjoint des droits de l'Homme des Nations unies a noté, sur base des éléments d'enquête, que les forces de sécurité congolaises ont tiré avec intention de tuer lors de ces manifestations de septembre 2016, la majorité des personnes tuées ayant reçu des balles dans la partie supérieure de leur corps.

Malgré la répression brutale et disproportionnée des forces de sécurité, aucun responsable n'a été sanctionné ni dans le rang des forces armées congolaises, ni dans celui de la police nationale, encore moins parmi les autorités civiles de la ville de Kinshasa ou ayant l'ordre et la sécurité dans leurs attributions dans le gouvernement. Pire, le procureur général de la République n'a pas non plus daigné diligenter des enquêtes dans ce sens après ces manifestations. Par contre, une chasse à l'homme a été organisée contre les « auteurs intellectuels », les opposants, qui ont organisé la manifestation du 19 décembre dont certains se sont réduits en clandestinité jusqu'à la veille des négociations directes menées actuellement par la CENCO au Centre interdiocésain.

Pallier la défaillance des cours et tribunaux

Les plaintes déposées notamment par les partis politiques de l'opposition sur l'assassinat de leurs militants et sur l'incendie criminel des sièges de leurs partis politiques, ayant entraîné même mort d'hommes, n'ont jamais trouvé gain de cause devant les cours et tribunaux de la RDC. C'est face à cette impunité que les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne ont pris concomitamment le 12 décembre des sanctions ciblées envers 9 hauts responsables, tous du secteur de sécurité, pour leur implication soit dans les violations des droits de l'Homme pendant ces événements, soit pour leur rôle de persécution de la démocratisation en RDC.

En effet, Evariste Boshab et Kalev Mutond, respectivement vice-Premier ministre et ministre sortant en charge de l'Intérieur et directeur général de l'Agence nationale de renseignements (ANR), ont été sanctionnés sur la base des investigations menées par le Bureau du contrôle des avoirs extérieurs (OFAC), rattaché au département du Trésor des Etats-Unis. Il leur est notamment reproché de « s'être engagés dans des actions qui sapent le processus démocratique en RDC », selon le communiqué du Trésor américain. Ainsi, tous leurs biens se trouvant sur les territoires américains sont gelés.

Quant à l'Union européenne, elle a indexé sept hauts gradés des Forces armées de la RDC, de la Police nationale congolaise et des services de renseignements (civil et militaire). Bruxelles gèle ainsi leurs avoirs et leur interdit de séjourner dans l'espace de l'UE.

Ces sanctions viennent ainsi compenser l'impunité qui caractérise les institutions judiciaires congolaises, surtout à l'endroit des hommes forts du régime. La violation et l'atteinte des droits humains ne devraient pas restés impunis dans une république digne de ce nom. Et c'est le rôle des cours et tribunaux qui restent défaillants en RDC pour le besoin de la cause. Ces lacunes maintiennent le Congo-Kinshasa indéfiniment au rang des pays assistés et qui doit recevoir des leçons des autres démocraties.