Assemblée Nationale : le calendrier de la session de mars 2017 adopté

Ce plan comprend 5 nouvelles matières législatives, 33 arriérés législatifs, sans compter les 4 textes légaux à envoyer à la commission mixte paritaire, etc.

Les députés nationaux ont adopté, ce mercredi 22 mars, le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de mars 2017 et la répartition des matières y afférentes.

Les élus nationaux se sont ainsi prononcé après débat, au cours d’une séance plénière tenue en la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku.

Ledit calendrier comprend 5 nouvelles matières législatives, dont la présentation du programme du Gouvernement, suivie de son investiture ; le projet de loi de finances de l’exercice 2017 ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Architectes en République Démocratiques du Congo ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°05/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées ; le projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°612 et 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). Ce dernier texte légal a été adopté en procédure d’urgence, au cours de la même séance plénière.

Dans son mot de circonstance, Aubin Minaku a précisé que ce calendrier reste ouvert et que, de ce fait, d’autres matières, provenant de ses collègues députés ou du Gouvernement de la République peuvent y être insérées progressivement.