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Le projet de loi portant composition et organisation du CNSA sur la table de Minaku

Le projet de loi portant composition et organisation du CNSA sur la table de Minaku 2017-04-13
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/04-avril/10-16/minaku_aubin_17_0006.jpg Kinshasa-

Aubin Minaku, président de l'Assemblée nationale

Le député national Grégoire Mirindi Carhangabo a déposé mardi 11 avril 2017 auprès du bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA).

Cet élu, membre de l'Union pour la nation congolaise (UNC), soutient qu’il s’agit d’une proposition de loi organique devant doter le CNSA d’un cadre juridique qui va assurer son fonctionnement.

« J’ai pris cette initiative parce que les deux points qui continuent de fâcher sont les points liés à la formation du nouveau gouvernement et le point lié à la désignation consensuelle de la personne devant animer le CNSA, mais aussi les instrument juridiques sur lesquels on doit se référer pour installer l’institution elle-même. C’est ainsi que j’ai pris l’initiative de proposer une loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du CNSA afin que ce vide juridique soit rapidement comblé », a-t-il déclaré à la presse.

Pour rappel, le CNSA est une institution qui va jouer le rôle de sentinelle pour essayer d’assurer la mise en œuvre de l’accord, assurer la surveillance et l’évaluation du processus électoral, assurer le suivi du respect des séquences électorales et du cycle électoral. Il aura 28 membres.


MCN Team / mediacongo.net
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16 commentaire(s)

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Je me battrai pour la vraie Democratie | KWHWBEZ - posté le 14.04.2017 à 12:08

Ahhhh Mr le responsable de la Mort de Chebeya propose une loi? Est-il Juste ce monsieur?

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partisans de l'Alternance sociale | P1ZOWLW - posté le 14.04.2017 à 05:46

Courage monsieur le député de rédiger une proposition de loi portant institution,composition,attribution,organisation et fonctionnement du CNSA.votre initiative sera prise en compte afin d' être examiner et adopter dans 48 heures.

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Blaise Lengo Munzemba | 74V3FAJ - posté le 13.04.2017 à 19:59

Quand un député dépose un document sur la construction, déconstruction ou reconstruction d'une institution comme norme ou organe,on parle d'une proposition de loi.Et quand cela vient du gouvernement, on parle d'un projet deloi Mr le jjournaliste.

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Swaz | KCBHRDL - posté le 13.04.2017 à 17:39

C'est a dire que si Vital Kamerhe devient chef du CNSA vous allez maigrir et tomber evanuis? Tout est possible au Congo ne soyez pas surprit mes freres. Vital K va chapeauter ce post; wait and see.

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vision2020 | RNMHKH8 - posté le 13.04.2017 à 17:32

vraiment courage nous serons tres ravis de voir ce projet etre adopte dans le 48h qui suivent

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Pasteur | P8J24DR - posté le 13.04.2017 à 16:44

DANGER PUBLIC, ATTENTION il y a un reseau des escroc sur NET, Mefiez-vous de tout les mails indiquant ces gens: FLORANCE DE GOMA,ROGER DE KOLWEZI y compris leur chef Escroc l'expert en Escroquerie soit disant Mr RENE ANDRE le pseudo Français, il escroque les gens avec pretexte il finance le projet pour que vous lui envoyer caution avant, Attention

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Pasteur | P8J24DR - posté le 13.04.2017 à 16:37

ATTENTION, ATTENTION CHERS TOUS, il YA UNE BANDE DES ESCROCS SUR NET,SI VOUS VOYEZ UN MAIL INDIQUANT QU'IL YA UN MONSIEUR RENE ANDRE QUI SOUTIENNENT LES PRETS C'EST DE L'ESCROQUERIE, IL VIENT CHANGER LA STRATEGIE EN UTILISANT UNE FEMME ESCROC SOIT DISANT FLORENCE DE GOMA, ATTENTION NE VOUS CONFIEZ PAS C'EST SONT TOUS LES ESCROCS EN LIGNE, JE SUIS VICTIME DE LEUR ESCROQUERIE.

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anonyme | WRB3VFJ - posté le 13.04.2017 à 16:02

bonne idée

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Balais Citoyen | NL5589L - posté le 13.04.2017 à 14:36

Ce député pense que son chef du parti Vital Kamerhe deviendra le chef.

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Staline Mugabo | A8GMD8H - posté le 13.04.2017 à 14:31

Demarche initules

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Mongbanzulu | VVNRNZW - posté le 13.04.2017 à 14:27

Chers freres. Si les politiciens RD-Congolais etaient serieux et pas assoiffes d'argent, l'intitution du CNSA devait etre precedee par la demission pure et simple des deux chambres (parlement et scenat). Le CNSA serait alors elargi en nombre des personnes le composant mais aussi sa mission. Ainsi les emoluments des deputes des 8 mois serviraient d'ajout a la CENI pour la preparation des elections; permettant ainsi aux ci-haut nommes d'aller preparer leur bases pour cette fin, les ections.

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Kitsasangombi | 7I642Y4 - posté le 13.04.2017 à 14:25

Parliez vous encore de l'accord du 31/12/2106 qd il n 'a jamais ete finalise/signe et qu'il est aussi viole? Faites comme vs voullez, vs avez le vedette premier ministre, nomme qui vs voulez pour le CNSA car vs n'avez de compte a rendre a personne. Le pays est votre ppropriete prive mais, viendra le temps. Kala te!

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Anonyme | C1KFE23 - posté le 13.04.2017 à 14:00

Les inutiles pour nous faire trainer encore; Prenons un Eveque a ce poste;Svp c'est pour 1annee (d'ailleurs il ne reste que 8mois);

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Moise lumbi nsapu | S4P59N9 - posté le 13.04.2017 à 11:52

CNSA est une institution de trop dans un pays ou le parlement joue correctement son role.

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MARECHAL | 1S6QIL5 - posté le 13.04.2017 à 11:06

Dans tout ce que vous faites et pouvez entreprendre que l'intérêt général de la population y soit. WANDUGU, TENDENI MEMA.

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Infirmier | IMMQU8M - posté le 13.04.2017 à 11:03

Progresser vite, avons le souci de ce pays tous. Félicitation.

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