Le gouvernement veut réintroduire la réforme du code minier

Après deux ans d'atermoiements, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) envisage finalement de réintroduire la réforme du code minier, a indiqué l'agence Reuters, vendredi 19 mai.

Le ministère des Mines prépare actuellement une nouvelle loi de réforme du code minier, qui sera bientôt présentée aux législateur. Contacté par Reuters, le ministre des Mines Martin Kabwelulu n’était pas disponible pour commenter la nouvelle. En mars 2015, un projet de loi de révision du code minier, qui prévoyait, entre autres, une augmentation des taxes et des redevances pour les compagnies minières, avait été approuvé par les législateurs.

Mais face à l’opposition forte de l’industrie minière et à la chute des cours des métaux, le gouvernement avait annoncé avoir abandonné la réforme, avant de revenir sur ses déclarations, en expliquant que le projet était simplement reporté. Le pays craignait alors que la réforme ne nuise aux investissements.

Augmentation des taxes et redevances

La proposition de loi prévoyait une augmentation des taxes sur les bénéfices, qui devaient passer de 30 à 35%, une augmentation de la participation attribuée gratuitement au gouvernement sur les projets miniers, qui devait doubler, de 5 à 10%, et l’augmentation des redevances sur le cuivre et le cobalt, de 2 à 3,5%. La réforme proposait aussi un  renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place.

Plus gros producteur mondial de cuivre, la RDC détient aussi les plus larges réserves mondiales de cobalt, un métal utilisé dans la fabrication des batteries.