Budget: Après l'Assemblée, le projet de loi de finances déclaré recevable au Sénat

Le Sénat a engagé dimanche, au Palais du peuple, un débat général sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2017, après une présentation de l’économie générale des prévisions budgétaires par le Ministre d’Etat au Budget, Pierre Kangudia.

Au cours d’une plénière sous la conduite du Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, le Ministre d’Etat en charge du Budget a parlé du contexte d’élaboration du budget du pouvoir central, présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 11.524, 5 milliards de FC, soit 24,3%du PIB, selon le texte adopté par l’Assemblée nationale ,et un taux d’accroissement de 72, 2% par rapport à la loi de rectification de 2016. Il a ensuite fait connaître les scenarii d’élaboration de cette loi, l’exécution de la loi de finances rectificative 2016, avant d’aborder la configuration de la loi.

Après avoir indiqué que l’exécution des crédits provisoires a présenté un boni, les recettes mobilisées présentent un taux de réalisation de 60%, Pierre Kangudia a précisé que comparé aux prévisions de 2016 de plus de 6.694,8 milliards de FC, le budget 2017 fait lever un accroissement de 68,8% avec la volonté du gouvernement de mobiliser les recettes.

Les politiques publiques prioritaires retenues dans cette loi sont l’organisation des élections, l’arrêt de la dégradation de la situation économique du pays, l’amélioration des conditions de vie des populations, la restauration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Débat général

Des sénateurs lors d’une plénière au Palais du peuple.

Plus d’une douzaine de Sénateurs sont intervenus dont le Sénateur Engunda selon lequel les chiffres sont surévalués, notamment en ce qui concerne les recettes internes et extérieures. Selon d’autres, cette onzième loi de finances sous examen du Sénat depuis 10 ans, fait montre d’une même littérature. Ils ont suggéré d’éviter l’impact de la politique sur l’élaboration de la loi de finances : faire en sorte que les crises politiques n’impactent pas sur l’élaboration du budget, ont-ils dit.

D’autres ont fait des recommandations à l’instar du Sénateur Flore Musendu Flungu, Rapporteur du Sénat selon lequel il faut notamment revenir à la tension fiscale, et dans le secteur agricole que le Gouvernement revienne et vérifie le Fonds agricole créé il y a cinq ans. Par ailleurs, en dehors du fait de reprendre dans le budget les recettes des produits pétroliers et miniers, vérifier tout ce qui passe frauduleusement aux frontières a été aussi recommandé.

Les réponses du Ministre du Budget

Le ministre d'Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia devant le Sénat

Revenu une heure après devant la plénière du Sénat, le Ministre d’Etat au Budget a insisté sur les missions assignées au gouvernement d’union nationale conduite par le Premier Ministre Bruno Tshibala, après avoir répondu aux questions spécifiques des sénateurs sur les taux de change moyen avec une dépréciation moyenne de 30% en 2017, et des mesures envisagées pour les stabiliser. Pour le ministre du budget, le taux de croissance de 3,5%, réaliste est élaboré sur base des hypothèses crédibles.

Au sujet de rémunérations, il a précisé qu’il faut trouver des voies et moyens de le financer sans recourir aux sources porteuses d’inflation. M. Kangudia a précisé au sujet de recette extérieures elles sont réalistes sur base des promesses de partenaires. Au sujet de l’ agriculture, il a révélé l’existence d’un crédit de 500.000.000 de dollars non consommé qui exige des projets bancables. Pour lui la meilleure façon d’échouer ce n’est rien faire. « Face au défis nous devons nous battre pour n’est pas être battus ».

Le projet de loi a été déclaré recevable et envoyé à la Commission économico-financière et de la bonne gouvernance pour examen approfondi.