Provinces
La cour d’appel de l’Ituri a pris en délibéré ce mardi 16 avril la requête en contestation du résultat de l’élection du gouverneur et vice gouverneur de province telle que proclamé par la CENI, introduite par le FCC contre le vote de Bamanisa.
Les avocats des deux parties ont présenté leurs moyens de défense et le verdict de la cour est attendu ce vendredi 18 avril, a affirmé son Président, avant de lever la séance.
Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé l’irrecevabilité de la requête du FCC pour défaut de qualité du requerent Pius Mwabilu, qui n’a pas produit les pièces attestant sa qualité d’engager le regroupement politique AA/a, initiatrice du recours.
Sur le fond, les avocats de l’honorable Bamanisa, les experts de la CENI ainsi que le ministère public ont tous soutenu que le gouverneur proclamé élu a bel et bien obtenu la majorité absolue telle qu’exigée par la loi électorale.
M. Bamanisa avait obtenu 24 voix sur 47 suffrages exprimés, son challenger du FCC Sammy Adubango qui a eu 20 voix, a estimé qu’aucune majorité absolue n’a été réalisé, conformément à la loi électorale et qu’un second tour devait être organisé, ce qui l’a poussé à introduire un recours à la juridiction compétente.
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