Diomi Ndongala : une plainte déposée contre la RDC aux Nations-Unies

Eugène Diomi Ndongala a déposé il y a  quatre jours, une plainte contre la RDC, au siège du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, à Genève. Dans sa plainte, il demande à cet organisme international de constater qu’il a été victime à plusieurs reprises, de violations de la dignité de la personne humaine dans le chef des autorités congolaises. Il dénonce le caractère discriminatoire de la Justice congolaise par son refus de protéger les droits des êtres humains.
           
Sa plainte vise également à faire constater que les autorités congolaises avaient ignoré tous les appels à sa libération, à une enquête indépendante et au respect de son droit aux soins médicaux appropriés, qui étaient lancés par plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi que des organisations gouvernementales internationales des droits de l’homme. Les différentes plaintes adressées aux autorités compétentes par lui contre inconnus pour son enlèvement et sa détention au secret n’ont jamais été instruites, a fait savoir Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ,  au cours d’un point de presse qu’il a organisé hier, lundi 29 septembre 2014, à la Gombe.

Il a rappelé que le 27 décembre 2013, le prévenu Diomi Ndongala a été arraché brutalement de son lit de malade de la clinique Ngaliema par des hommes en uniforme de la police pour être acheminé dans sa cellule de la Prison centrale de Makala, alors qu’il venait d’y être admis en urgence pour des examens et soins médicaux de suites d’un accident vasculaire cérébrale. Le 26 mars 2014, la Cour suprême de justice a, en violation des lois n°13/010 du 19 février 2013 relatives à la procédure devant la Cour de cassation et n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi que des garanties d’un procès équitable, avait condamné à 10 ans de prison ferme le président de la Démocratie chrétienne (DC).

Cette cour l’avait jugé tout en siégeant avec cinq juges au lieu de sept et sans qu’on ne lui ait donné la possibilité de se faire assister de ses conseils. Cette condamnation est intervenue, a indiqué Me Kapiamba après qu’il a été enlevé le 27 juin 2012 par des agents de services de sécurité, alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte du regroupement politique de l’opposition dénommée « Majorité populaire » prévue à la Cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa, et détenu au secret trois mois et treize jours. Pendant cette détention, il a été interrogé sur sa relation avec Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS et sur la prétendue récupération de l’impérium, après les élections de novembre 2011 qu’il continuait à contester, a martelé Me Georges Kapiamba. C’est pour cette raison que l’ACAJ et Diomi Ndongala, ont déposé une plainte contre la RDC au niveau international et exigent l’annulation du jugement prononcé sous RP 014/CR par la CSJ contre Diomi Ndongala, qu’il soit remis en liberté et qu’il soit dédommagé, afin de réparer tous les préjudices subis des suites de son enlèvement, sa détention au secret, la privation de soins de santé et sa condamnation, reconnaitre publiquement ces violations des droits fondamentaux et de lui présenter solennellement des excuses, s’engager à ce que ce genre des violations ne se reproduisent plus, indiquer des dispositions concrètes qu’elle va prendre, afin de faire cesser les atteintes répétées à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
           
En guise de rappel, le Comité des droits de l’homme est un organe conventionnel des Nations-Unies, établi en vertu de l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est composé de 18 membres appelés « experts », qui sont des personnalités de haute moralité et possédant une expérience juridique, acquise en tant que juristes, magistrats ou universitaires, ainsi que dans le domaine des droits de l’homme. Ils sont élus par l’Assemblée générale des Nations unies. Le secrétariat de ce comité est assuré par le secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies et est basé au Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme à Genève.
           
Le comité des droits de l’homme a pour tâche de surveiller et de contrôler l’application des obligations incombant aux Etats parties en vertu dudit pacte. Ses quatre fonctions sont, recevoir et examiner les rapports des Etats parties sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux droits énoncés dans le pacte, émettre des observations dites générales ou qui sont analysées dans les détails, les obligations de fond et de procédure qui incombent aux Etats parties pour les aider à donner effet aux dispositions du pacte, etc.
             
Il y a lieu de signaler que comme la RDC a déjà ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que son premier protocole facultatif, elle a l’obligation internationale de se soumettre aux décisions prises par le comité des droits de l’homme et les exécuter sans réserve. C’est en exécution de cette obligation que la RDC avait appliqué la décision du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies lui prescrivant la réhabilitation des 315 magistrats qu’elle avait irrégulièrement révoqués.