Finance: Aucune de 3 Régies Financières n’a atteint ses assignations budgétaires en 2016 !

C’est ce qui ressort du récent rapport de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) sur l’analyse globale de l’exécution de la Loi de Finances rectificative 2016. Ledit rapport parvenu à Zoom Eco révèle que l’octroi irrationnel des exonérations demeure l’une des principales causes de la contre-performance ayant contribué à la faible mobilisation du Budget de l’Etat. Résultat : une moins-value globale de l’ordre de CDF 965 026 433 375,98, soit 17,55%.

En effet, l’examen du tableau des recettes de 3 régies financières révèle que sur des prévisions de CDF 5 497 471 597 384,00, les recettes ont été de l’ordre de CDF 4 532 445 164 008,02, soit une réalisation de 82,45%.

A titre d’exemple, sur une prévision des recettes fiscales de l’ordre de 1 797 311 343 039,00 CDF, la Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé 1 715 949 792 428,66 CDF, soit 95,47%. La moins-value enregistrée dans la réalisation des recettes de la DGI en 2016 est évaluée à 114 753 314 015,29 CDF, soit 6,38%.

S’agissant de recettes de douane et accises, les exonérations accordées aux investissements et privilèges diplomatiques et assimilés représentent, à elles seules, 85% de l’ensemble des exonérations accordées.

Tout ceci a influé négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques en 2016. Pour l’ODEP, toute exonération devrait être justifiée par le niveau élevé de la rentabilité économique, pour la collectivité nationale, de tout projet éligible de sorte que tous les agents puissent en tirer profit. Cela nécessite une étude de faisabilité pas souvent réalisée.

La Loi sur la Reddition des Comptes pour l’exercice 2016 a été transmis lundi 20 Novembre 2017 à la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale pour examen approfondi.