Une ONG suisse intente une action en justice contre les activités de Glencore en RDC

La dénonciation pénale est une disposition du droit suisse, qui prévoit que toute personne ayant connaissance d'une infraction peut la signaler, qu'elle soit ou non concernée par cette infraction, à la différence d'une plainte pénale qui ne peut être déposée que si la personne a elle-même été lésée par une infraction.

L'ONG suisse Public Eye a annoncé mardi qu'elle avait déposé une dénonciation pénale auprès du ministère public de la Confédération suisse concernant les activités du géant des matières premières Glencore en République démocratique du Congo (RDC).

Public Eye, auparavant appelée Déclaration de Berne, entend appeler le procureur à ouvrir une enquête pour déterminer si Glencore, dont le siège social se trouve à Baar, dans le canton suisse de Zoug, "a failli, en tant que société, à prévenir des comportements illicites, selon un communiqué.

"Les indices de malversations entourant l'acquisition de mines sont suffisants pour que les autorités pénales ouvrent une enquête et se prononcent sur la légalité d'opérations dont la presse et des ONG dénoncent le caractère problématique depuis plus de cinq ans".

Les activités de Glencore en RDC ont été mises en cause dans les Paradise Papers, l'enquête par le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) concernant des pratiques d'optimisation fiscale à l'échelle mondiale impliquant de nombreuses entreprises et personnalités.

Auparavant, l'ONG britannique Global Witness avait elle aussi souvent accusé l'homme d'affaires israélien Dan Gertler, un proche du président congolais Joseph Kabila, d'avoir acquis dans des conditions opaques des concessions minières en RDC.

"Les révélations faites par les Paradise Papers ont apporté une pierre de plus à cet édifice", a ajouté l'ONG.

Elles ont notamment fait valoir que Katanga, la société minière dont Glencore était en train de prendre le contrôle, avait mandaté Dan Gertler à plusieurs reprises pour négocier avec les autorités congolaises, a souligné Public Eye.

"Début 2009, Glencore lui avait concédé un prêt de 45 millions de dollars, conditionné au succès de ces négociations", a argumenté l'ONG.

"Après son intervention, Katanga a obtenu une réduction substantielle du "pas de porte", une somme forfaitaire exigée au moment de l'octroi d’une concession minière, qui est passé de 585 à 140 millions de dollars".

Contacté par l'AFP, Glencore n'a pas souhaité faire de commentaires.

Le ministère public de la Confédération a confirmé dans un courriel avoir reçu la dénonciation pénale et va l'examiner.