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Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
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Politique

Promulgation de la loi électorale : le Rassop veut saisir la Cour constitutionnelle

2017-12-27
27.12.2017
2017-12-27
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Prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle à l'Assemblée Nationale, le 4 avril 2015. (© Radio Okapi/John Bompengo)

Le Rassemblement de l'opposition a annoncé, ce mercredi 27 décembre, avoir réuni des signatures d'élus en vue d'attaquer pour inconstitutionnalité le nouveau texte promulgué la veille par le président Joseph Kabila.

"Plus de cinquante signatures des députés d'opposition et de la majorité sont déjà réunies pour contester devant la Cour constitutionnelle la modification de la loi électorale", a déclaré à l'AFP le député Christophe Lutundula, l'un des responsables du Rassemblement, la principale coalition d'opposition.

En RDC, tout citoyen peut saisir la Cour pour inconstitutionnalité. Selon la nouvelle loi, des sièges dans les assemblées (nationale et locales) ne seront attribués qu'aux élus des partis ou regroupements ayant totalisé un pour cent des voix exprimées sur l'ensemble du pays. Les indépendants, qui ne peuvent se représenter que dans une seule circonscription, sont "d'office privés de siège", a expliqué M. Lutundula.

Violation flagrante de la Constitution

Selon le député Christophe Lutundula, "En RDC, tout citoyen peut saisir la Cour pour inconstitutionnalité."

La loi électorale réformée "met (donc) en place des dispositions qui excluent des candidatures des indépendants en violation flagrante de la Constitution", a indiqué l'élu.

M. Lutundula n'a pas expliqué pourquoi des députés de la majorité ont, selon lui, signé la requête mais certains petits partis de la majorité s'étaient opposés à cette disposition. La révision de la loi électorale votée par le parlement est le premier acte d'un calendrier qui doit aboutir, le 23 décembre 2018, à plusieurs scrutins dont la présidentielle pour désigner le successeur de M. Kabila.

L'opposition estime que la procédure devant la Cour constitutionnelle n'aura "aucun impact" sur le calendrier électoral. Mais la majorité accuse l'opposition d'user "des manœuvres dilatoires pour retarder la tenue des élections", a déclaré à l'AFP son porte-parole, André-Alain Atundu.

Promulguée le 26 décembre selon la télévision d’État, l'ordonnance présidentielle portant réforme de la loi électorale n'est pas toujours disponible au journal officiel de la RDC, un jour après, s'est étonné le député Lutundula.


AFP / MCN, via mediacongo.net
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zaïrois agis @B49NGE9   Message  - Publié le 28.12.2017 à 08:24
Tarzan moteur bis - 28 12 2017 05:42 IL FAUT ATTAQUER PAR PLUSIEURS FRONTS, MÊME SI LA COUR EST PRO JKK TENONS LA TOUJOURS INFORMER COMME PROCÉDURE MAIS DEVONS FAIRE DE TOUT MIEUX DE PASSER A L’ÉLECTION SANS NANGA NI SELON CETTE LOI PIRE ENCORE SANS JKK

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Saint-Jean Djungu @1WLYLYJ   Message  - Publié le 28.12.2017 à 08:01
Qui connait le parti de l'honorable Lutundula? Il est implanté? Peut-il avoir une seule voix au delà de Katako-Kombe, son territoire d'origine? Halte à la distraction. Connaissez-vous un pays avec plus de 800 partis politiques?

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Saint-Jean Djungu @1WLYLYJ   Message  - Publié le 28.12.2017 à 07:46
On ne peut pas vouloir une chose et son contraire à la fois.

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TANGO, LA VOIX DU ZA @L2SJCR1   Message  - Publié le 28.12.2017 à 07:29
MES AMIS DU RASSOP, N'OUBLIEZ PAS QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE A ETE PIRATEE A LUBUMBASHI PAR KABILA, LA JUSTICE N'EST PLUS NEUTRE, L'ARMEE ET LA POLICE SONT DEVENUES LES CHIENS DE LA MAJORITE PREZO. EN FACE DE CETTE SITUATION L'OPPOSITION NON ARMEE NE REUSSIRA PAS. IL FAUT CHANGER LA FORMULE.

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Zairois @Y5GIOO8   Message  - Publié le 28.12.2017 à 07:20
Si vous continuez à faire confiance aux institutions pro-kabila vous serez déçu!

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Zairois @Y5GIOO8   Message  - Publié le 28.12.2017 à 07:15
Si aujourd'hui Kabila s'en tête c'est à cause de cette cour constitutionnelle vous le savez bien!

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Tarzan moteur bis @3WFEUSZ   Message  - Publié le 28.12.2017 à 05:42
Le rassop limeté est en confusion. La même cour qu'il accuse d'être au service de Kabila ce là où ce dernier veut aller déposer sa plainte. Vouloir une chose et son contraire en même temps.

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askots @AJTBIE6   Message  - Publié le 28.12.2017 à 00:30
A l'honorable député Lutundala. Vous êtes du parlement hors mandat, vous attendiez vraiment le 31 décembre 2017 avant de quitter cette institution? Jugez vous votre comportement d'honnête? C'est maintenant vous qui entraînez l'église catholique ou c'est l'église qui vous entraîne? Ah non honorable?

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Léon Konande MUDUBU @28QJU3K   Message  - Publié le 28.12.2017 à 00:22
Encore une erreur d'analyse de croire qu'il y aura élection en RDC en 2018 sans préalable tel que la MP l'exige en coulisse. Celui de ne pas éliminer son candidat conformément à l'article 64 de la Constitution. Faites sauter cette clause et je verrai qu'un autre calendrier électoral rapprochant la date les élections sera publié et la volonté d'organiser ces élections manifestes. Donc, ne soyons pas éparpillés pour laisser de côté les vrais problèmes de fond.

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askots @AJTBIE6   Message  - Publié le 28.12.2017 à 00:22
Le 31 décembre 2017, toutes les institutions tombent caduques c'est à dire pas de Président de la République, pas de parlement, pas de sénat, pas de gouvernement , pas de gouverneurs, pas des maires, pas de chefs de quartiers donc plus rien et le cardinal prend le pouvoir et le rassemblement de l'opposition/Limete l'accompagne. Je crois que ce n'est pas bien réfléchi et surtout dangereux.

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askots @AJTBIE6   Message  - Publié le 28.12.2017 à 00:14
L'opposition radicale de mon pays a pris la décision de marcher le 31 décembre 2017 pendant que le calendrier électoral est déjà publié Cette décision est suicidaire, elle risque bien de sonner sa fin et pourrait susciter la méfiance de la population vis à vis de l'église catholique.

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Zairois @Y5GIOO8   Message  - Publié le 27.12.2017 à 23:13
Vous aussi du Rassop vous endormez bcp la population. Vous savez très bien que la cour constitutionnelle est Kabiliste mais vous y allez toujours! En aucun jour cette cour vous donnera raison! Vous étiez dans la boîte, vous maîtrisez bien la majorité. Ne perdez pas votre temps svp!

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Léon Konande MUDUBU @28QJU3K   Message  - Publié le 27.12.2017 à 21:10
Encore une erreur d'analyse de croire qu'il y aura élection en RDC en 2018 sans préalable tel que la MP l'exige en coulisse. Celui de ne pas éliminer son candidat conformément à l'article 64 de la Constitution. Faites sauter cette clause et je verrai qu'un autre calendrier électoral rapprochant la date les élections sera publié et la volonté d'organiser ces élections manifestes. Donc, ne soyons pas éparpillés pour laisser de côté les vrais problèmes de fond.

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 27.12.2017 à 20:39
Pour simplifier les choses , mettons un député pour chaque village du Congo sans nécessitè des partis politiques. Tampis sur les nombres des députès et sènateurs.

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