Promulgation de la loi électorale : le Rassop veut saisir la Cour constitutionnelle

Le Rassemblement de l'opposition a annoncé, ce mercredi 27 décembre, avoir réuni des signatures d'élus en vue d'attaquer pour inconstitutionnalité le nouveau texte promulgué la veille par le président Joseph Kabila.

"Plus de cinquante signatures des députés d'opposition et de la majorité sont déjà réunies pour contester devant la Cour constitutionnelle la modification de la loi électorale", a déclaré à l'AFP le député Christophe Lutundula, l'un des responsables du Rassemblement, la principale coalition d'opposition.

En RDC, tout citoyen peut saisir la Cour pour inconstitutionnalité. Selon la nouvelle loi, des sièges dans les assemblées (nationale et locales) ne seront attribués qu'aux élus des partis ou regroupements ayant totalisé un pour cent des voix exprimées sur l'ensemble du pays. Les indépendants, qui ne peuvent se représenter que dans une seule circonscription, sont "d'office privés de siège", a expliqué M. Lutundula.

Violation flagrante de la Constitution

Selon le député Christophe Lutundula, "En RDC, tout citoyen peut saisir la Cour pour inconstitutionnalité."

La loi électorale réformée "met (donc) en place des dispositions qui excluent des candidatures des indépendants en violation flagrante de la Constitution", a indiqué l'élu.

M. Lutundula n'a pas expliqué pourquoi des députés de la majorité ont, selon lui, signé la requête mais certains petits partis de la majorité s'étaient opposés à cette disposition. La révision de la loi électorale votée par le parlement est le premier acte d'un calendrier qui doit aboutir, le 23 décembre 2018, à plusieurs scrutins dont la présidentielle pour désigner le successeur de M. Kabila.

L'opposition estime que la procédure devant la Cour constitutionnelle n'aura "aucun impact" sur le calendrier électoral. Mais la majorité accuse l'opposition d'user "des manœuvres dilatoires pour retarder la tenue des élections", a déclaré à l'AFP son porte-parole, André-Alain Atundu.

Promulguée le 26 décembre selon la télévision d’État, l'ordonnance présidentielle portant réforme de la loi électorale n'est pas toujours disponible au journal officiel de la RDC, un jour après, s'est étonné le député Lutundula.