Le projet de loi sur la révision du Code minier déclaré recevable par le Sénat

Le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant Code minier de 2002 a été déclaré recevable et transmis à la Commission économico-financière et de la bonne gouvernance pour examen approfondi, après des réponses vendredi du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, aux préoccupations exprimées par les sénateurs lors du débat général de mardi dernier.

Dans ses réponses, au cours d’une séance plénière sous la conduite du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, le ministre des Mines a regroupé les préoccupations des sénateurs en six piliers qui sous-tendent le Code minier révisé, à savoir la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change ainsi que le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code.

Dans ce contexte, le code minier révisé prévoyait que le rachat des devises se fasse à des taux et à hauteur à négocier avec le titulaire du droit minier d’exploitation. Martin Kabwelulu a précisé, à cette occasion, que la participation du secteur minier au budget de l’Etat est de loin supérieure au seuil de 3%, car elle dépasse 20%.

Selon lui, la recette souvent considérée étant la seule générée par le secteur minier est uniquement la redevance minière encadrée par la DGRAD. Pourtant, il existe d’autres recettes à titre d’impôts et divers droits et redevances encadrées par la DGI et la DGDA. Quant à la fraude des minerais, le responsable congolais des mines a fait valoir qu’elle relève d’une gestion transversale.

Il a, en outre, précisé, en réponse à une question sur l’exploitation d’uranium, qu’il n’existe pas d’exploitation à part de ce minerai à Shinkolobwe (ex-Katanga), car l’uranium accompagne toujours le cuivre et le cobalt. Selon lui l’exploitation artisanale des minerais est réservée aux seuls Congolais.

En ce qui concerne la définition des substances stratégiques, Martin Kabwelulu, à la tête de ce ministère depuis 10 ans, a souligné que l’Etat se réserve le droit de décréter une substance minérale stratégique selon la conjoncture économique.

Par ailleurs, la plénière du Sénat a engagé un débat général après la présentation du rapport de la Commission Environnement, ressources naturelles et tourisme sur le projet de loi portant principes fondamentaux sur le tourisme.