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Economie

TVA en RDC: L’impôt qui frôle la farce !

2018-02-17
17.02.2018 , Kinshasa
2018-02-17
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/09-septembre/11-17/fonaref-vue-general.jpg Kinshasa-

La TVA a fait partie des points de discussions lors du Forum National sur la Réforme Fiscal (FONAFER), en septembre 2017.

L’Etat n’a versé aucun rond aux opérateurs miniers au titre de la TVA remboursable en 2017. La mouvance patronale est plutôt sceptique quant à l’enveloppe de 138,5 millions de dollars prévue par le gouvernement en 2018.

Une farce de mauvais goût. L’expression est de cet opérateur économique fournisseur d’intrants à des entreprises manufacturières de la place. Qui a cessé de croire au gouvernement sur la question de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lors de l’atelier sur l’analyse de la loi de finances publiques 2018 organisée par la société civile sous la coordination du REGED, Réseau Gouvernance Economique et Démocratie, un expert du budget avait été très critique sur la TVA. « On les avait prévenu, la TVA est un couteau à double tranchant. Il faut y aller progressivement… Personne ne nous a cru ».

Dans la synthèse des dépenses du projet du budget 2017 repris dans la loi sur les finances publiques, la TVA remboursable se chiffre à près de 200,7 milliards – plus précisément 200.661.973.936 FC - déductibles au cordon douanier et à l’intérieur. Or, aucun Franc n’a été décaissé par l’Etat au 31 décembre 2017 ! 

Pour autant, pour l’exercice budgétaire 2018, le budget de l’Etat aligne des crédits de 251,2 milliards de FC (251 193 326 687 FC), soit 138.5 millions de dollars, pour le remboursement aux opérateurs économiques en 2018...

En 2016, à la suite des diatribes de la FEC, le gouvernement s’était employé à honorer ses engagements. Cependant, alors que les prévisions de la TVA remboursable étaient de 383.742.199.709 FC, seuls 106.782.017.178FC ont été réellement versés aux opérateurs économiques, soit un taux de décaissement de 27,8%.

Pourtant, selon la Fédération des entreprises du Congo, FEC, le gouvernement doit plus d’un demi-milliard de dollars aux opérateurs économiques, principalement les miniers, à titre de la TVA remboursable.

Dans le cadre du CBMT, Cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019, le gouvernement avait prévu de poursuivre le paiement de la TVA remboursable pour 1.130.456.974.544 FC en 2018 et 1.345. 865.617.712 FC en 2019.

L’Etat s’est totalement rebiffé dans un autre CBMT portant sur la période 2018-2020 où les prévisions de la TVA remboursable ont été ramenées à 251.193 326, 687 FC.

Par ailleurs, des analystes notent des contradictions dans les chiffres avancés par le gouvernement sur la TVA remboursable. Si dans la synthèse des dépenses du projet du budget 2017, il est rappelé que les prévisions de la TVA remboursable en 2016 étaient de 383.742.199.709 FC.

Dans un autre document – disponible au ministère du budget – portant sur les « Modalités de calcul de la rétrocession aux régies financières et de 40% de transfert aux provinces », la TVA remboursable était de 628.274.852.672 FC payable à part égale entre la DGI et la DGDA, soit 314.137.426.336 FC.

Et pour 2017, les prévisions de la TVA remboursable pour l’exercice 2017 sont de 905.636.369.750 FC, d’après le dit document, en raison de 478,2 milliards de FC pour la Direction générale des impôts et 427.3 milliards de FC pour la Direction générale des douanes et accises.

Pold Levi
Le Maximum
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les fiscalistes doivent intervenir pour harmoniser la situation.

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Les médiocres ba bolole

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