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Rencontre Kabila-Opérateurs miniers: des échanges sans concessions

Rencontre Kabila-Opérateurs miniers: des échanges sans concessions 2018-03-08
Politique
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Réunion entre le Président de la République, Joseph Kabila, et des opérateurs du secteur minier, ce mercredi 7 mars 2018. (@ Présidence/Twitter)

A la sortie de la rencontre entre Joseph Kabila et les opérateurs miniers, il ressort que le président de la République, entend bien promulguer le nouveau code minier en l’état tout en consentant à un « dialogue constructif » avec les partenaires miniers pour résoudre leurs préoccupations particulières.

Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République, Joseph Kabila, a reçu en audience les opérateurs miniers qui voulaient faire part au président Kabila de leurs préoccupations quant à certains amendements – notamment au sujet de la fiscalité et la clause de stabilité – introduite dans le nouveau Code minier toujours en attente de promulgation.

Selon le compte-rendu lu par le Ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à la fin de l’audience, il apparait certain que le président Joseph Kabila signera bientôt le nouveau code minier auquel sont vigoureusement opposés les opérateurs miniers.

« Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle Loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi », indique le communiqué lu par Martin Kabwelulu,

Cette déclaration fait suite à une rencontre de près de six heures entre le président Kabila et les dirigeants de grandes entreprises minières opérant en RDC (Il s’agit notamment de Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) au sujet du nouveau code, qui augmentera les taxes et supprimera la clause de stabilité de la loi actuelle qui protégeait les mineurs contre les changements fiscaux et douaniers pendant 10 ans.

Pour Glencore, Randgold, Ivanhoe et China Molybdenum, qui exploitent des concessions minières en RD Congo, les changements apportés par ce code minier, adopté par le parlement en janvier, risquent de mettre un frein à de nouveaux investissements et violeraient les accords existants.

Randgold, qui exploite la mine d'or géante de Kibali dans la province du Haut-Uele (à environ 560 km au nord de la ville de Kisangani), avait déclaré le mois dernier qu'il contesterait le nouveau code minier par un arbitrage international s'il n'était pas renvoyé au ministère des mines pour consultation ultérieure avec les opérateurs du secteur.

Préoccupations traitées « au cas par cas »

Martin Kabwelulu lors de la lecture du communiqué de Presse sanctionnant la rencontre entre Joseph Kabila et une délégation des opérateurs économiques du secteur minier au Palais de la Nation, mercredi 7 mars 2018.

Ce à quoi le Ministre des mines a rétorqué aux journalistes après la réunion que les préoccupations de ces entreprises seraient traitées « au cas par cas ».

« Après la promulgation du code, nous allons attendre que les compagnies minières ... nous envoient leurs préoccupations […] Nous allons réexaminer ces préoccupations, d'abord avec des experts (du gouvernement) ... et avec les experts des sociétés minières », a déclaré le Ministre des Mines.

Lors des échanges, le gouvernement a réfuté les déclarations des entreprises selon lesquelles le nouveau code minier les rendraient non rentables et a justifié la nécessité de cette révision dans le but d’augmenter les maigres revenus de l’Etat dans un pays où le budget annuel est de seulement 5 milliards de dollars.

C’est ainsi que, selon une nouvelle disposition insérée lors de la révision du code minier, les redevances sur le cobalt – une composante essentielle aux batteries des voitures électriques – pourraient être multipliées par cinq voire 10%. La loi introduit également une taxe sur les bénéfices exceptionnels.

La RD Congo est la plus grande réserve de cobalt au monde avec une production qui a bondi de 15,5% par rapport à l'année dernière pour atteindre les 73.940 tonnes en 2018.

Trad. pour mediacongo.net par Kd
Reuters / mediacongo.net

2018-03-8-07-08-41_Presidence_Communique_presse_rencontre_Kabila_miniers.pdf (0.23Mb)

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25 commentaire(s)
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Jckmzlo - 08.03.2018 13:06

Voilà la bonne décision prise par le RAÏS. Mais quelles concession encore veut MCN? Le nouveau code minier parle du 50-50 de bénéfice pour d'une part les opérateurs miniers et d'autres part le Gouvernement congolais représenté par la Gécamines. Il ne faut plus reculer car ces Opérateurs doivent sentir l'autorité de l'Etat dans l'exercice de leurs activités.

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Vclub - 08.03.2018 12:54

Les blancs ont toujours été GOURMANDS et cela depuis des lustres.Au cas qu'ils plient bagage et mettons des moyens pour réhabiliter la Gecamines pour que ces minerais profitent aux congolais. Gare aux voleurs qui detournent l argent de l Etat.

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"Justice" ya mboka na biso - 08.03.2018 12:53

En fait,pris entre le marteau et l'enclume, Kabila ménage la chèvre et le choux.Si on laisse la chèvre,elle mangera le choux d'où pour préserver les intérêts nationaux,notre "pondu", il faut prendre soin(cas par cas) de la chèvre pour qu'elle soit moins revendicative,c'est un problème connu des paysans depuis fort longtemps concilier des intérêts opposés avec le peu de moyens dont on dispose.

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Ngolu - 08.03.2018 12:34

Il ne peut pas y avoir des cas par cas. Tout le monde doit se soumettre aux lois du pays. Ds le cas par cas il y en a qui vont vouloir des commissions. La promulgation est bonne car toute nouvelle société devra savoir à s'en tenir.avec ses partenaires doit insister sur le transfert des technologiques.

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NKONGO - 08.03.2018 11:59

D'accord, mais quelle sera la destination de toutes ses taxes? Ne serait-il pas un code minier pour enrichir d'avantage la MP aux fins des élections? Il n'y a que le secteur minier sur lequel il faut compter en RDC? Qu'arrivera t-il le jour où toutes ses richesses minières s'épuiseront du sol et sous sol congolais? Tirez leçons de l'Allemagne...

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Ntshiakala - 08.03.2018 11:49

Dialogue cas par cas=COOP.Voilà qui a tué ce pays.Il faut fixer les règles win-win claires et s'y aligner tous dans l'équité.S'il y a des résistances,il faut annuler tous les contrats des récalcitrants même si c 'est des tueurs professionnels comme nous le savons tous.Ce pays est un bien pour les congolais et non une chose ....

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DBB - 08.03.2018 11:25

A lire les commentaires,je me rejouis que cette question a fait l'unanimité des Congolais quand il s'agit de defendre son pays......Sachez que ces puissants ne se laissent jamais,soyez plus que vigilant car le pire risque d'être dans le futur.....

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Mokondji de Kibumango - 08.03.2018 10:53

Mr le Président,vous ne devez pas avoir peur des miniers.Nous vous soutenons.Tenez bon,le Congo aux congolais.Pas question de revoir ce code ni de dialogue cas par cas.Car c'est une ouverture à la corruption.La deuxième étape sera de contraindre ces gens à traiter ces minérais sur place et n'exporter que les produits finis ou semi finis.COURAGE JKK,LE PEUPLE EST AVEC VOUS.

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LUMPA - 08.03.2018 10:35

BRAVO POUR LES GRANDS TROUS LAISSES PAR LES SOIT DISANT INVESTISSEURS DU SECTEUR MINIER.PARCE QU'ON A PAS OU CULTIVER,AH CODE MINIER POUR QUEL FIN?

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Anonyme - 08.03.2018 10:06

Mais les taxes pour vos poches une honte combien on a vu de bagarre à la primature pour l'argent de mission improductive

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Mukumbane - 08.03.2018 10:00

Bravo Monsieur le Président pour encore fois avoir privilégié les intérêts de la République. Merci pur ce courage farouche pour la défense du Congo face aux vautours financiers qui font se super bénéfices avec notre minerais et refuse même de rapatrier le 40% de recettes en devise.

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Salima - 08.03.2018 09:56

DU THÉÂTRE POUR DONNER L'IMPRESSION QU'ON EST SOUVERAIN ET EN CONTRÔLE DE SON SOL ET SOUS-SOL?

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Anonyme - 08.03.2018 09:39

une fois signé la loi reste la loi et, elle est opposable à tous.pas question de favoriser vos entreprises familiales en procédant à des soi disant dialogue constructif.c'est quoi d’ailleurs dialogue constructif par rapport à une loi prise Monsieur le Chef d'étangs?

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Christopher Columbus - 08.03.2018 09:23

ko kimate - 08.03.2018 08:56, "au cas par cas" signifie que les entreprises qui ont inséré ou vont insérer dans leurs capitaux des parts fictives (c-à-d sans investissement financier réel venant de lui) à JHKK vont bénéficier des exonérations par rapport à toutes ces taxes, c'est aussi simple que cela.

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Congo Hope - 08.03.2018 09:06

Le problème n'est pas de promulguer mais l'application stricte et sans discrimination de nos lois. Qui ne sais par que JKK est lui même opérateur minier; lol. juge et partie . Heureusement que cette année est la dernière et nous espérons un vrai changement.

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ko kimate - 08.03.2018 08:56

Comment encore on peut traité le cas par cas, il ne faut plus reculé,la meilleur façon est d'être impartial.

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Paul - 08.03.2018 08:30

Avant la rencontre de S.E. Mr le Président avec les miniers, nombreuses étaient les voies qui se sont levées, lui demandant de ne pas céder à une quelconque menace. Vue la nature du compte-rendu lu par le Ministre des Mines, j’estime qu'il est temps de rendre hommage à notre cher Président de la même manière qu'avant la rencontre, pour louer sa loyauté et son rôle confirmé de garant. MOI, je commence par dire : Merci Monsieur de continuer à porter HAUT, FORT, PARTOUT et EN TOUTE CIRCONSTANCE, la voix des congolais. Car dit-on : Quiconque honore est honoré.

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Un Congolais - 08.03.2018 08:28

Je comprends qu'il va céder le pouvoir alors il n'a plus aucune crainte a signer cette nouvelle loi. Ces entreprises minières ne sont plus une menace pour lui. Il va signer dans le cas contraire alors attendez vous a une prolongation de son mandat plus la protection de son pouvoir par les entreprises minières.

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Anonyme - 08.03.2018 08:17

En espérant que l'argent va réellement rentrer dans les caisses de l'État et non dans les poches des médiocres et prédateurs qui s'enrichissent au détriment du peuple.

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kawasaki - 08.03.2018 08:17

Si JKK était un Président intègre, la loi serait promulguée depuis deux semaines déjà passée. Quel est ce président qui se rabaisse auprès des miniers pour une quelconque négociation? Pour quel objectif? Médiocre d'un président avec ses travailleurs.

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THAMBWE MWAMBA - 08.03.2018 08:08

bravo kanambere.tu devais le faire il ya longtemps qu'attendais tu?

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Robespierre - 08.03.2018 07:45

Dans un état qui se respecte, cette rencontre ne devrait pas avoir lieu.

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Lumumba Mulele - 08.03.2018 07:16

le congo doit non seulement promulguer cette loi, mais aussi introduire des taxes a l'exportations des matières brutes non transformées, pour encourager la transformation sur place au congo des ressources naturelles. le congo gagnera plus en exportant des batteries au cobalt pour les voitures et téléphones, qu'en vendant du cobalt brute. il faut créer LA TAXE SUR LA VALEUR NON AJOUTEE, LA TAXE SUR LES EMPLOIS EXPORTÉS. vive le congo souverain

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Okolela - 08.03.2018 06:57

une bonnne idee Mr.le president Kabila, il faudra a tout prix promulguer cette loi. Notre pays detient les 3/4 de reserve mondiale de cobalt, les fils et filles du congo doivent en beneficier de cela plus question de ses predateurs occidentaux. eviter egalement les coullages des recettes du Tresor public.

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LES KABILISTES PRETS A TOUT VENDRE POUR JKK - 08.03.2018 01:28

Mieux vaut tard que jamais.Merci de prendre conscience que les richesses de la RDC doivent profiter en premier aux congolais à l'instar d'autres peuples.SI VOUS ARRIVEZ À CONTRAINDRE LES CHINOIS À NOUS TRANSFERER LA TECHNOLOGIE EN TRANSFORMANT NOTRE COBALT EN PRODUIT SEMI-FINI SUR PLACE AU KATANGA,ça sera un pas de plus vers la bonne direction mais mais ..IL FAUDRA QUE LA CORRUMPTION ET LES DETOURNEMENTS DES DENIERS PUBLICS SOIENT SEVEREMENT PUNIS pour dissuader les dirigeants congolais et miniers mafieux.

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