Justice : démission de deux juges de la Cour constitutionnelle à 8 mois des élections
2018-04-10
2018-04-10
10.04.2018
2018-04-10
2018-04-10
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/04_avril/09-15/cour-constitutionnelle-juge-rdc.png
Deux juges de la Cour constitutionnelle congolaise ont démissionné lundi pour des raisons de convenance personnelle à huit mois des élections qui doivent organiser la succession du président Joseph Kabila à tête de la République démocratique du Congo.
Ce lundi 9 avril, avant même le tirage au sort lors d'une séance solennelle, deux juges ont déposé leurs lettres de démission. Ces deux juges, professeurs Banyaku Lepe et Jean-Louis Esambo, issus respectivement du quota du parlement et de la magistrature, ont évoqué des raisons de convenance personnelle pour justifier leur démission de la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo.
L'un des deux juges, Jean-Louis Esambo, a confirmé à l'AFP sa démission au sein de la plus haute juridiction du pays qui doit arbitrer les litiges électoraux. "J'ai usé de ma liberté pour des raisons que je ne peux rendre publiques. Le président de la Cour constitutionnelle et tous mes collègues ont reçu ma lettre de démission", a déclaré ce professeur de droit constitutionnel.
Le 18 octobre 2016, M. Esambo n'avait pas participé à l'audience du Cour constitutionnelle qui avait approuvé de fait un report de l'élection présidentielle au-delà de la fin du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila le 20 décembre 2016.
Des proches du professeur Banyaku Luape ont aussi confirmé "sa démission depuis ce lundi matin". M. Luape n'avait pas non plus signé l'arrêt sur le report des élections en octobre 2016.
Notons encore que ces remplacements coïncident avec la triste nouvelle de la disparition d'un des juges de la Cour constitutionnelle, le haut magistrat Kalonda Kele Oma Yvon qui fut au coeur du réglement du contentieux électoral entre Bemba-Kabila en 2006.
Par conséquent le tirage au sort pour le remplacement de trois juges sur les 9 qui composent la Cour constitutionnelle conformément à la loi organique régissant la Cour constitutionnelle, n'a pas eu lieu hier comme prévu.
Les trois juges doivront être remplacés par trois nouveaux juges désignés par le président de la République, le Parlement réuni en Congrès et par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le CLC, organisateur des marches contre le maintien au pouvoir du président Kabila, avait estimé, dimanche dans un communiqué, que la Cour constitutionnelle a perdu toute "crédibilité [...] à cause de décisions partisanes".
L'opposition, pour sa part, accuse régulièrement cette Cour de jouer le jeu du président Kabila.
En 2006, les locaux de la Cour suprême de justice - qui avait compétence à cette époque sur les contentieux électoraux -, avaient été incendiés alors que les juges siégeaient pour juger les litiges en rapport avec la présidentielle gagnée par le président Kabila.
MediaCongo
Belga / MCN Team
C’est vous qui le dites : 26 commentaires
8999 suivent la conversation
Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Poster un commentaire, réagir ?
Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les
conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.
Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise
MediaCongo – Support Utilisateurs
Le Professeur F Vundwawé te pemako fait la fierté de la justice Congolaise en refusant de siéger là où Les Médiocres de la MP gouvernent il avait raison d' interdire au juriste L Kengo wa Dondo de donner Cours à la Faculté de Droit de l' UNIKIN en tant que Doyen L' actuel Président du Sénat a laissé passé la loi controversé sur les Elèctions2018 appuyer par les Parlementaires de la Majorité
Il est difficile que je perds un débat politique. Sont les intellectuels congolais qui doivent cesser l'habitude de dire c'est la faute de Kabila. Dans le film américain raconte un fait réel. Nous nous donnons già tout perdu à l'avance, puisque le coupable est déjà là. Dans les années 90 une femme s'ètait présenté à la banque de Kinshasa ou nationale, disant qu'elle était envoyée par Mme Bobila dawa retirer de l'argent. Le Directeur lui avait rémi l'argent. Le jour après, scandal sur jounaux, Mobutu niait, de meme bobila dawa. Mais qui était le stupide, manqué à son travail, je pense le Directeur qui avait manqué à sa mission .
@Mampuya. Kokonyangi, ministre de l'urbanisme et habitat, spoliateur au nom du chef de l'état des terrains maraîchers à Kin. Recadré le Kimbuta sur les médias pour les mêmes faits et renié par l'assemblée nationale. Bizarrement non poursuivi par la justice congolaise. Ton explication, c'est dans un FILM AMÉRICAIN!! Sans compter que tu étais sensé faire le lien avec "l’ignorance des congolais sur leurs droits". Décidément je perds mon temps. Un conseil. Si par hasard quelqu’un t’invitait à un débat public sur la situation politique en RDC, n’y vas pas. Sinon tu vas perdre le nord.
Mr Congo Hope, je vous coseille de regarder le film Philadelphie de Denzel Washington, et Tom Hanks. Ici se pose la question de la passion et de la formation des avvocats de la défense. A part ça Kokonyangi s'il fait le gros dos cela veut dire qu'il n'y a pas des bons avvocats de défense, dans le cas contraire il a raison.
@Mampuya ; Donc pour toi, le problème du Congo c’est que le congolais ne connait pas ses droits. LOL. Please, expliques moi sur base de ta brillante théorie ; pourquoi est-ce que KOKONYANGI n’est pas poursuivi par la justice congolaise pour spoliation des terrains publiques et trafic d’influence au nom du chef de l’Etat
(suite Mr hope) La magistrature qui veut démontrer son impartialité.
Mr Congo hope, construire le Congo est un devoir de tous, personne a la baguette magique. Les lois sont là ,sont les magistrats qui doivent les faire respecter. C'est l'association des magistrats qui doit sanctionner les magistrats recalcitrants. L'ordre de Médecins juge ses membres au besoin. Le problème peut etre, surement le citoyen congolais ne connait pas ses droits. Quand un peuple connait ses droits il les défends et se défend. Il faut une grande éducation populaire de ses droits. Si un petit delinquent va en prison personne ne parle. Si un grand comme Katumbi est jugé , cela est en faveur de la magistrature, qui demontrer son impartialité. Si seulement katumbi se faisait juger alors à la fin nous allons tirer les conclusions.
@Mampuya, Mampuya, Mampuya LOL. C'est toujours la même chanson; en Italie ce n'est pas ça, en France c'est permis, au Brésil cela n'a pas posé de problème, aux USA c'est différent; mais tu te crois où là? Ici c'est la RD CONGO. Les ministres spolient les terrains au nom du Président de la République sans être inquiété, ici on juge les opposants au chevet du lit d'hôpital, ici la capitale pue, les manifestations pacifiques sont interdites, ici on coupe le signal de la chaîne de télévision nationale à si l’effigie d’un opposant apparaît, ici le pays est déclaré L3
Aux USA les juges de la cours supremes sont à vie, et ils ont leurs orientations doctrinales rien d'étrange, une bonne chose sont critiqués et criticables, mais c'est la démocratie de la pensée. Les juges ne sont pas là pour voter en unanimité mais en majorité. Il n'ya rien de scandaleux si 2 juges s'en vont, la loi le permet, on est pas aux USA.
En 2019 MEME CETTE SOIT DISANT JUSTICE DOIT TOMBE A MEME TEMP QUE LA MP
LA JUSTICE CONGOLAISE N'EXISTE PAS, NOUS AVONS AFFAIRE A L'INJUSTICE CONGOLAISE. TOUT EST DICTE PAR LA VOLONTE DE LA MP. C'EST TRISTE D'ETRE CONGOLAIS AVEC CETTE INJUSTICE EH JUSTICE.
Merci les deux profs. Vous avez compris que JKK vous a ridiculisé en perdant votre crédibilité dans les auditoires devant les étudiants. A cause de la richesse que JKK vous octrois à chaque moment souhaité. Et qu'aujourd'hui la vérité vous a rattrapé et que vous vous êtes ressaisies. Un adage le dit, mieux vaut tard que jamais. Que le Président LUAMBA reste dans sa soumission à JKK, mais, le jour où le Rwandais irait chez lui, il (Luamba) sera en exil, nous connaissons sa famille et sa maison.
Témoignage : Je me nomme Cécile âgée de 33 ans J’étais en relation avec mon homme il y a de cela 3ans et tout allait bien entre nous, à cause d'une autre femme il s'est séparé de moi depuis 5 mois. J’avais pris par tous les moyens pour essayer de le récupéré mais hélas ! Je n'ai fais que gaspiller mes sous. Mais par la grâce de dieu l'une de mes amies avait eut ce genre de problème et dont elle a eut satisfaction par le biais d'un nommé HOUNON AZE au premier abord lorsqu'elle m'avait parlé de ce puissant je croyais que c’était encore rien que des gaspillages et pour cela j'avais des doutes et ne savais m'engager ou pas. Mais au fur des jours vu ma situation, elle insiste a ce que j'aille faire au moins la connaissance de ce puissant en question et c'est comme cela que je suis heureuse aujourd'hui en vous parlant. C’est à dire mon homme en question était revenu en une durée de 7jours tout en s'excusant,aujourd’hui il me suggère à ce qu'on se marie le plus tôt possible, je me plains même pas et nous nous aimons plus d'avantages. La bonne nouvelle est qu'actuellement je suis même enceinte de 2 mois. Sincèrement je n'arrive pas à y Croire qu'il...
apres beauoup d'années que vous avez amené le pays dans le chaos et maintenant vous voulez nous montrer comme ci vous etes de saints. on n'a plus besoin de ca maintenant restez la attendons les elections et vous payerez tous ce que vous avez fait.
ce n'est pas ça qui nous intéresse c'est la démission après tirage au sort telle que le prévoit les textes Vous êtes déjà hors délai les 6 qui sont restés doivent procéder au tirage au sort puis, c'est après que nous penserons à remplacer les cas de démission volontaire,les décès et ceux qui auront à démissionner tel que l'exige la loi.
Le peuple attend de vous des révélations. Vous avez vendu ce pays aux médiocres, vous professeurs d'université. Maintenant vous craignez pour votre vie! Attendez-vous maintenant aux représailles de ceux que vous aviez longtemps servis sans vous soucier du peuple. Cette année sera riche en événements, et, elle est loin d'être terminée. Kabila risquerait de se mettre une balle dans la tête pour espérer avoir le titre de "Héros national" comme son père, sinon c'est la CPI. Dossier à suivre ...
Merci Monsieur le professeur Esambo
Je comprends maintenant que vous ne pouvait pas comme les autres marcher sur la constitution que vous nous avez enseigné à l'Université.
Quant à moi, je les félicite et salue leur acte. savez-vous que le droit n'est pas une science exacte. C'est une matière don't l'exactitude est relative. Elle depend de l'interprétation que l'on fait et du camps dans lequel on se trouve. Ils avaient refuse de siéger pour que le quotat ne soit pas attaint afin d'éviter une decision contre le people mais le reste des juges l'ont fait malgré que la loi ne l'autorise pas. Preuve que le droit n'est pas une science exacte. Beaucoup de decisions prises par cette instance la plus haute soit elle, sont ells respectées? NON. Qu'ils partent avec honneur au lieu de mourrir comme des mooches. Mais les elections sans Joseph Kabila valent plus que toute autre chose.
Les Professeurs démissionnent??? Mais ils doivent avoir honte d'agir ainsi. Ils forment les étudiants, occasion leur a été donné pour démontrer toute leur intelligence et nous faire avancer. Ils agissent comme la Cenco qui n'était pas capable de résoudre l'équation qu'elle même a provoqué et a rendu le tablier. Ils seront des excellents à pousser les gens dans les rues. Le Pays ne manque pas d'autres personnes pour les remplacer. Buy!!!!
EST-CE c'est maintenant qu'il fo démissionner ? après avoir plonger le pays dans le KO, vous payerez un jour
Voilà ceux qui savent lire les signes du temps Vous n'avez rien perdu. Au contraire vous avez sauvegardé votre personnalité et votre dignité lesquels vous récompenseront un jour. Si tout le monde pouvait agir comme vous Félicitations!
Les autres sont là malgré eux ils faut les comprendre
On ne trahi pas votre propre conscience,sinon un moment tu devient ridicule. Saisissé bien cette occasion avant qu'ils soient trop tard.
Bravo pour votre décision!!!Espérons que les autres hauts magistrats feront de même Du moins sauvegarder votre honneur de haut magistrat Pour rappel,vous devez être intègres dans toute votre conduite,être juste en âme et conscience sinon vous ferez la honte du droit.