Société
Dans son texte, Diongo relève que l’arrêté ministériel du 20 novembre portant interdiction de diffusion pour une durée indéterminée de la « Radio Télévision Lubumbashi Jua » n’est assorti d’aucun délai, contrairement à l’exigence de la loi.
Il souligne que l’article 3 de cet arrêté charge le Secrétaire Général aux medias d’exécuter sa mesure alors que c’est le chef de division provincial du ministère des Médias au Katanga qui l’a notifié au média visé.
Il fait remarquer que le pouvoir de régulation des médias revient au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (C.S.A.C), conformément à la loi organique du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie.
Le président du MLP se réfère à cette loi du 10 janvier 2011 dans ses articles 8, 9,10 et 58 à 64 pour affirmer que seul le C.S.A.C est habilité à constater et à sanctionner, suivant une procédure légalement établie, que le ministre n’a pas suivie.
Diongo fait noter que le ministre des Médias s’appuie sur certaines dispositions de la loi du 22 juin 1996 en ce qui concerne le pouvoir d’interdiction, pourtant abrogées par l’article 76 de la loi du 10 janvier 2011.
Pour ce député, la décision du ministre Mende empiète manifestement sur les compétences du C.S.A.C, organe de régulation des médias institué par la Constitution de la République dans son article 212 et par la loi organique précitée.
« L’intervention du ministre en cette matière ne laisse aucune voie de recours à l’organe incriminé autant que l’interdiction qui le frappe est à durée indéterminée, ce qui est contraire à l’esprit de liberté consacrée par tous les textes fondamentaux de la 3eme République », déplore Franck Diongo.
Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.
Les plus commentés
Politique « On doit réviser la constitution de 2006, car elle a été parrainée par Paul Kagame » ( Auguy Mamoni)
12.05.2024, 25 commentairesPolitique Blocage de la formation du gouvernement : «l’arbitre a perdu son sifflet, si l’arbitre continue comme ça, l’avenir du pays est compromis» (JC Katende à Tshisekedi)
13.05.2024, 13 commentaires
Ils nous font confiance