Elections : le projet de loi sur la répartition des sièges à l'Assemblée fait débat

L'examen du projet de loi sur la répartition des sièges électoraux pour les scrutins de décembre 2018 a débuté ce mercredi 25 avril à l'Assemblée nationale en RDC. Le calendrier électoral prévoit qu'elle doit être promulguée au plus tard le 8 mai pour éviter le risque de glissement. Il reste donc peu de temps.

Or, cette loi a été établie sur la base du fichier électoral, présenté par la Commission électorale nationale indépendante le 6 avril, mais contesté par l'opposition et qui attend encore d'être audité par l'Organisation internationale de la Francophonie. A la fin de la séance, le texte a été renvoyé en commission pour être retravaillé.

Dès le début de séance, le député Fabien Mutomb demande un report. Pour l'opposant, examiner une loi élaborée à partir d'un fichier électoral qui doit encore être audité par l’OIF, cela n'a aucun sens. « Imaginez-vous qu’à l’issue de leur audit, ils trouvent qu’il faut revenir éventuellement à l’enrôlement », s'inquiète-t-il.

« Manœuvre dilatoire », répondent des députés de la majorité. Requête rejetée. « Ce vote, c'est un pas décisif vers les élections », plaide alors le vice-Premier ministre, Henri Mova.

Puis le débat commence et plusieurs députés déplorent des anomalies dans la répartition des électeurs et des sièges sur le territoire. « Là où on tue tous les jours, c’est là où il y a le plus d’enrôlés que là où il y a la paix. C’est quand même grave cette façon de faire les choses », estime notamment Jean-Baudouin Mayo.

Le texte du projet de loi retourne en commission

Le président de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku intervient. « Si chaque député vient concernant les calculs, nous risquons même de donner l’impression à l’opinion publique que le travail présenté est bâclé. Pourtant c’est un travail professionnel, mais qui peut être amélioré à certains égards si possible, grâce à l’éclairage de ceux qui connaissent l’affaire, le pouvoir organisateur, à savoir la Ceni », déclare-t-il..

Le président de la Ceni, qui assiste au débat, explique alors sa méthode, tout en reconnaissant que le toilettage du fichier n'est pas totalement achevé. Le débat, qualifié de « technique » est renvoyé en commission avant un nouvel examen. Le président de l'Assemblée nationale a donné 48 heures à la commission des lois pour retravailler le texte avec la Ceni et les députés.