Assemblée nationale : le texte sur la répartition des sièges jugé recevable

Le projet d’annexe de la loi électorale portant répartition de siège a été déclaré recevable mercredi 25 avril à l’Assemblée nationale. Initialement appelée « projet de loi », cette annexe a été acceptée en tant que tel grâce à une motion du député Henri-Thomas Lokondo.

Après une présentation technique de ce texte par le ministre de l’Intérieur, un débat général s’est ouvert. Puis, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, est intervenu à la tribune pour expliquer la logique ayant guidé cette répartition des sièges :

« Nous divisons donc le nombre total d’électeurs [40.287.387 ] par le nombre de députés à l’Assemblée nationale [500], ça nous montre ce qu’on appelle ‘quotient électoral’. [Par] solidarité nationale, ce que dit la loi : on attribue d’abord d’office un siège à chaque circonscription. Sauf, malheureusement que dans cette solidarité, les ajustements éventuels correspondent bien entendu de l’addition à une circonscription à la soustraction à une autre ».

Après cette intervention du président de la Ceni, le projet d’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges a été donc déclaré recevable et envoyé à la commission Politique administrative et juridique (PAJ). Celle-ci dispose donc de 48 heures pour un examen approfondi de ce texte.

La liste définitive d'électeurs, publiée après toilettage par la Ceni vendredi 6 avril, fait état de 40.287.387 électeurs sur l’ensemble de la RDC. Lors de ce toilettage, 5.381.763 doublons et 902.290 mineurs avaient été radiés.