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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Gabon : faute d’élections législatives dans les délais prévus, la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée

2018-05-02
02.05.2018
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La juridiction a demandé la démission du gouvernement, celui-ci ayant échoué à organiser le scrutin initialement prévu en décembre 2016. (© Steve Jordan/AFP)

La Cour constitutionnelle gabonaise a dissout l’Assemblée nationale, lundi 30 avril, et demandé la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des élections législatives avant fin avril, a annoncé la présidente de cette juridiction, Madeleine Mborantsuo. La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l’Etat doit procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République.

Le gouvernement gabonais avait promis d'organiser des élections législatives avant la fin du mois d'avril 2018. Élections qui n'ont pas vu le jour. La Cour constitutionnnelle en a pris acte : elle a dissout l'Assemblée nationale et demandé la démission du gouvernement.

La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l'Etat doit procéder à la nomination d'un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République, a indiqué la présidente de cette institution, Madeleine Mborantsuo.

« Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration dont l’AFP a obtenu copie.

Pouvoirs transférés au Sénat

Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports de ces élections depuis décembre 2016. Les commentateurs expliquent ce retard par les remous suscités par la présidentielle d’août 2016, dont les résultats reconduisant le président sortant, Ali Bongo Ondimba, sont contestés par l’opposition.

Le Parlement gabonais est considéré comme « illégitime » depuis dimanche 29 avril, les législatives n’ayant pas été tenues dans les temps fixés par la Cour constitutionnelle, qui a décidé de transférer temporairement les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat.

La date des législatives sera annoncée par la Cour après avoir été saisie par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition qui vient de se mettre en place et doit prêter serment mercredi. Le CGE remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap), qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.


Le Monde / AFP / MCN, via mediacongo.net
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kawasaki @8JMJEOW   Message  - Publié le 02.05.2018 à 14:00
ODIMBA est ami à JKK, il a remplacé son père mort. Pourquoi ne dit -il pas à JKK de dissoudre l'AN et le Sénat pour l'intérêt supérieur de la RDC? La raison est simple, l'AN de la RDC c'est-elle qui prolonge le bail de JKK au palais de Nation en contre partie, celui-ci le rend riche. De l'autre côté, c'est la C Constitutionnelle tjrs formée par l'ensemble des hommes de JKK pour ne faire que sa volonté.

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Anonyme @J4TI6QP   Message  - Publié le 02.05.2018 à 12:53
Triple M = Marie Madeleine MBORANTSUO une cour inféodée au régime et clan BONGO; après le père te voilà avec le fils véritable inceste. Ta décision ne résout RIEN. Le Président JEAN PING a été élu mais tu l'a renié et maintenant rien ne marche. Pure parodie de justice vous faites la honte malgré vos études.

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 02.05.2018 à 11:53
Tiens, la Tour de Pise comme l'appelle les Gabonais parce qu'elle penche toujours du même côté(lors des contentieux électoraux)surprend En fait depuis les élections présidentielles contestées par Jean Ping,ce pays est dans une profonde crise institutionnelle. Cette décision affirme les pouvoirs de la Cour mais politiquement ne résout pas la question du Président illégitime!

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Chemin de vie @JT29NE5   Message  - Publié le 02.05.2018 à 11:44
Regardez seulement derrière ces hauts magistrats, il y a l'armoirie de la cour et le drapeau du pays. Par contre derrière les hauts magistrats de la RD Congo on trouve la photo du président de la république comme pour dire "fidélité au guide".

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Chemin de vie @JT29NE5   Message  - Publié le 02.05.2018 à 11:40
En RDC même plusieurs années, voire une décennie après la fin du mandat on reste légitime. Quid des assemblées provinciales.

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Bondekwe @7Q9HYP3   Message  - Publié le 02.05.2018 à 11:06
Humm, me si c'est un semblant comme dit Le sage, au moins c'est un semblant de liberte de pensee de la part des hauts magistrats du Gabon. Les notres se soumettent meme a ceux que eux ont le pouvoir d'interpeller et d'arreter. Malediction ou puissance des pouvoirs malefiques, toyebi te ! C'est simplement course a l;'enrichiossement personnel, parce qu'ici la corruption se porte a merveille. On parle "d'encadrer" quand il faut distribuer des enveloppes des dollars. Et on nous parle de meilleur projet de societe. Siaaaaaaaa !

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Le sage @SD3Y66Q   Message  - Publié le 02.05.2018 à 10:17
Une dictature qui fait semblant de respecter les règles. Ce pays où l'on devient présidente de la cours constitutionnelle parce qu'on a de belles cuisses à partager avec le chef de l'Etat et si besoin, faire des enfants bâtards avec lui. Heureusement pour la dame, BOA tient à respecter l'héritage impudique lui légué par son défunt père.

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SHADIMI ADI @V3N1IMC   Message  - Publié le 02.05.2018 à 09:31
C'est la première dans l'histoire de l'Afrique Centrale où le pouvoir est devenu héréditaire. C'est une leçon que la cour constitutionnelle de la RDC doit apprendre au lieu de nous lire le droit renversé.

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