Gabon : faute d’élections législatives dans les délais prévus, la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée

La Cour constitutionnelle gabonaise a dissout l’Assemblée nationale, lundi 30 avril, et demandé la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des élections législatives avant fin avril, a annoncé la présidente de cette juridiction, Madeleine Mborantsuo. La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l’Etat doit procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République.

Le gouvernement gabonais avait promis d'organiser des élections législatives avant la fin du mois d'avril 2018. Élections qui n'ont pas vu le jour. La Cour constitutionnnelle en a pris acte : elle a dissout l'Assemblée nationale et demandé la démission du gouvernement.

La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l'Etat doit procéder à la nomination d'un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République, a indiqué la présidente de cette institution, Madeleine Mborantsuo.

« Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration dont l’AFP a obtenu copie.

Pouvoirs transférés au Sénat

Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports de ces élections depuis décembre 2016. Les commentateurs expliquent ce retard par les remous suscités par la présidentielle d’août 2016, dont les résultats reconduisant le président sortant, Ali Bongo Ondimba, sont contestés par l’opposition.

Le Parlement gabonais est considéré comme « illégitime » depuis dimanche 29 avril, les législatives n’ayant pas été tenues dans les temps fixés par la Cour constitutionnelle, qui a décidé de transférer temporairement les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat.

La date des législatives sera annoncée par la Cour après avoir été saisie par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition qui vient de se mettre en place et doit prêter serment mercredi. Le CGE remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap), qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.