Télécommunications et technologie de l'information : le projet de loi voté à l'Assemblée nationale

2018-05-08 2018-05-08

08.05.2018

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Le projet de loi portant télécommunications et technologie de l'information a été voté ce lundi 7 mai 2018 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de 287 députés.

Transmis au Sénat pour une seconde lecture, ce texte contient de nombreuses innovations dont la prise en compte de nouvelles technologies de l'information et de la communication, la révision des définitions technico-juridiques et le complément de la notion de ces deux domaines, le bannissement du régime spécial de l'exploitant public antinomique avec le principe du désengagement de l'État du secteur marchand...

Selon l'honorable Jean-Baudouin Mayo, ce texte exclut toutes les "tracasseries" de l'État.

Cette loi comprend 381 articles répartis en 7 chapitres.

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Musa @G14FZFF

Il y a 2899 jours

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Vous avez echoue'avec votre politique 17 ans a la tete du pays mais le pays est en train etre ENGLOUTER. Mboka ezali kozinda ko kende na CHAO Mawa pe PASI

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Musa @G14FZFF

Il y a 2899 jours

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Regardez ces gens comme ils sont en classe pour continuer a detriorer la VIE Sociale des Congolais. Les aventurier de premier classe. Ils sont la pour remplir leurs POCHES et leurs VENTRES, qui s'en fou de la vie humaine. le peuple Congolais les a VOTE'S pour defendre la CONSTITUTION "NON" mais ils sont la pour obeir les instructions de ce Rwandais Joseph Kabila, le ROI du Congo. "DICTATEUR" a 21eme SIECLE la RD Congo un pays riche en minerais mais le peuple PAUVRE, le peuple vie dans la MISERE. Pour le projet de loi voté à l'Assemblée nationale ne s'engage que vous et cela ne concerne pas la population. Vous tous, vous etes de COLLABO, des incapables et irresponsables!!! Vous avez echoue'avec votre politique 17 ans a la tete du pays mais le pays est en train etre ENGLOUTER. Mboka ezali kozinda ko kende na CHAO Mawa pe PASI

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Deluke @G49DBGZ

Il y a 2899 jours

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Félicitations à la bonne continuite de l'Etat chapeau bas à S E Amy ambatobe et tout son ancien Cabinet.

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VERITE' @MYBMKJD

Il y a 2899 jours

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Un theatre, et ils sont en costumes sans mandat et ils font semblants d'etre serieux, Republique bananiere dirigee par un taximan. S'il y a un taximan, il doit y avoir des receveurs. TINDA MBONGO kiekiekiekiekiekie il y a beaucoup de receveurs.

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