Cour constitutionnelle : remplacement de Banyaku, Joseph Kabila au Palais du peuple à l’avant-veille du Congrès

Le Président Joseph Kabila s’est entretenu hier mercredi dans l’après-midi avec Léon Kengo Wa Dondo speaker du Sénat et Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale. La rencontre a eu lieu au Palais du peuple. Dans un premier temps, le Raïs a d’abord reçu Aubin Minaku dans son bureau situé au premier étage du siège du Parlement rd congolais. Après quelques minutes d’entretien, le Chef de l’Etat et le speaker de de l’Assemblée nationale ont pris l’ascenseur pour le 3ème étage du Palais du peuple où ils ont rencontré le numéro 1 du Sénat qui les attendait dans son bureau.

Même si rien n’a filtré de cette rencontre au plus haut sommet de l’appareil d’Etat, Forum des As y a trouvé des liens avec le Congrès annoncé pour demain vendredi 11 mai. Doit-on penser à une simple coïncidence ? Poser la question c’est déjà y répondre, disait Jean Emmanuel Ray. Que le Président de la république rencontre les speakers des deux chambres du Parlement, en temps normal, cela pourrait être perçu comme un non-événement. Mais le fait que cette rencontre loin de l’œil parfois gênant des caméras, ait eu lieu au moment où les deux chambres du parlement sont convoquées en Congrès pour choisir un membre de la Cour constitutionnelle, alors le contexte prête à la rencontre Joseph Kabila –Léon Kengo – Aubin Minaku, tout son caractère événementiel.

L’ENJEU ELECTORAL

L’organisation en décembre prochain, des élections en RD Congo, reste le plus grand sujet d’actualité diversement analysé. Et, dans cet environnement politique particulièrement dominé par les préparatifs dudit scrutin, la Commission électorale nationale indépendante et la Cour constitutionnelle constituent deux institutions les plus hautement impliquées dans le processus. Chacune d’elle accomplit des missions spécifiques dans le processus des élections à tous les niveaux.

Vu de la Constitution du 18 février, la Cour constitutionnelle est donc un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’Etat de droit de veiller à la conformité des lois par un contrôle. C’est donc à la Cour constitutionnelle que revient le pouvoir de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République. C’est encore elle, qui examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même relever et proclame les résultats définitifs du scrutin. De ce point de vue, le choix demain vendredi, d’un membre de la Haute Cour par les deux chambres du Parlement réunies en congrès, ne peut être perçu comme un fait isolé.

Par rapport à la rencontre d’hier au Palais du peuple, entre le président de la République, Léon Kengo Wa Dondo et Aubin Minaku, plus d’un analyste averti anticipe pour y trouver des liens logiques avec le point repris à l’ordre du jour du Congrès de ce vendredi. La Cour constitutionnelle en RD Congo opérationnelle depuis juillet 2014, compte 9 membres, à raison de trois délégués du Président de la République, 3 représentants du Parlement et 3 autres du Conseil supérieur de la magistrature.

Il se fait cependant, qu’au jour d’aujourd’hui, les juges de la Cour constitutionnelle n’affichent pas complet. Trois membres manquent à l’appel. Il y a eu d’abord le décès, début avril dernier, de l’un de ses membres, en la personne de Yvon Kalonda Kele. Logiquement, il appartient au Président de la République qui l’avait désigné en 2014, de trouver son remplaçant. Par contre, en vertu du principe de séparation nette du pouvoir, le Parlement lui, devrait choisir le remplaçant du prof Banyaku Luape qui, comme son collègue Jean-Louis Essambo, avaient démissionné de leurs fonctions de membres de la Cour constitutionnelle, le 9 avril dernier. Soit 48 heures seulement après la disparition du juge Yvon Kalonda Kele. C’est donc, ce qui sera fait au Congrès annoncé pour demain vendredi.