Cour constitutionnelle recomposée : l'ACAJ saisit Joseph Kabila

Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj), a saisi le président de la République, Joseph Kabila, pour manifester ses inquiétudes par rapport aux irrégularités qui entourent la nouvelle composition de la Cour constitutionnelle.

Pour l'Acaj, il n'y a jamais eu de tirage au sort le 9 avril 2018, comme convenu, pour choisir un membre à la Cour constitutionnelle. A la place, il y a plutôt eu démission de deux juges : Banyaku et Esambo.

Acaj constate également que deux juges sont issus d'une même province : Benoît Lwamba et Norbert Nkulu. Pourtant, la loi l'interdit formellement.

De même, dans cette composition, on ne retrouve aucune femme.

Enfin, s'agissant d'un membre à présenter par le Conseil supérieur de la magistrature, l'Acaj fait remarquer que cette structure n'a jamais siégé depuis janvier 2018. Il n'y a donc pas eu d'Assemblée générale pour ce faire. Donc, "le bureau n'a aucune compétence en la matière".

L'Acaj demande, enfin, au président de la République, de retirer son ordonnance portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle pour toutes ces irrégularités.