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CPI: Jean-Pierre Bemba acquitté mais pas encore libéré !

CPI: Jean-Pierre Bemba acquitté mais pas encore libéré ! 2018-06-08
Diaspora
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/06-juin/4-10/bemba-jean-pierre-cpi-audience-07-juin-2018.jpg La Haye, Pays-Bas-

La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté ce vendredi 8 juin 2018 en appel l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba des crimes de guerre et de crime contre l'humanité. Il avait été en première instance reconnu responsable d'une vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique et condamné à 18 ans de prison.

La chambre d'appel a statué à la majorité et non à l'unanimité. Elle estime notamment que le jugement sur les actes criminels spécifiques de meurtre, viol et pillage avait été établi dans des termes fort larges, ne reflétant pas les charges pour lesquelles M. Bemba avait été condamné. Elle relève également qu'aucune indication du nombre d'actes criminels (meurtres, pillages, viols) n'a été mentionnée.

« Se contenter d'énumérer les crimes attribués à une personne en des termes généraux ne suffit pas », a conclu la cour. De plus, la majorité des juges a estimé que « les actes criminels ajoutés après la confirmation des charges ne pouvaient pas faire partie des faits et des circonstances permettant de déclarer Jean-Pierre Bemba coupable ». Selon la chambre d'appel, le nombre d'actes criminels qui pourraient être poursuivis (par une juridiction pénale) se ramènent à un meurtre, au viol de 20 personnes et à 5 actes de pillage.

Par ailleurs, la chambre d'appel a estimé que la chambre de première instance a eu tort d'estimer que M. Bemba n'avait pas pris les mesures raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique. « Elle a versé dans l'erreur en ne tenant pas compte des restrictions auxquels il était confronté, notamment le fait que les crimes ont été commis à l'étranger », relève la chambre d'appel. « La chambre de première instance a eu tort de retenir que les mesures prises par M. Bemba n'ont pas ou mal été exécutées. Elle semble avoir attribué à M. Bemba l'échec des enquêtes au motif qu'elles avaient été lancées à son initiative. »

Par conséquent, la chambre d'appel « annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et "prononce l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.

Toutefois, M. Bemba demeurera en détention dans l’attente d’une décision de la Chambre de première pour sa peine en raison de son inculpation dans l'affaire de subordination de témoins dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice.

« Il revient à la chambre de première instance numéro 7 de déterminer d'urgence si le maintien de M. Bemba en détention reste nécessaire », a conclu la présidente.

Le procureur avait également fait appel et appelé les juges à augmenter la peine car celle-ci  « ne reflète pas la gravité » de tous les crimes commis. Il n'a donc pas été suivi.

Reconnu coupable par la CPI pour « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre »

L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et ex-candidat à l’élection de 2006 avait été reconnu coupable par la justice internationale de « crimes contre l’humanité » et de « crimes de guerre », commis non pas dans son pays mais en République centrafricaine, en 2002 et 2003.

Le « chairman », comme l’appellent ses partisans, avait été condamné à dix-huit ans de prison. Ses défenseurs avaient fait appel, comme le procureur, qui réclamait une peine d’au moins vingt-cinq ans. La décision des juges est attendue dans l’après-midi à La Haye.

Jean-Pierre Bemba, qui n’était pas en République centrafricaine au moment des faits, avait été condamné en tant que supérieur hiérarchique n’ayant ni prévenu, ni puni les crimes de sa milice, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), devenue depuis un parti politique en RDC. Durant cinq mois en 2002 et 2003, quelque 1 500 soldats du MLC avaient tué, pillé et ravagé. De nombreuses victimes avaient déposé lors du procès en première instance, évoquant notamment des viols, le plus souvent collectifs et en public.

 

Ci-après, en annexe, le résumé de l'Arret de la Chambre d'Appel de la CPI : 


7sur7.be / MCN, via mediacongo.net

2018-06-9-05-24-23_Affaire_Bemba-resume_Arret_Cour_Appel.pdf (0.33Mb)

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39 commentaire(s)

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pota Shako Joseph | 99FFMO9 - posté le 13.06.2018 à 23:16

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apata | 2J4ZCAM - posté le 10.06.2018 à 12:28

ce bon dans un bon sens mais mauvais dans le mauvais sens

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 09.06.2018 à 11:48

Jean-Pierre Bemba détient aussi la nationalité portugaise en raison des origines de son père Jeannot Bemba Saolona. Il a même une résidence au Portugal. Le PGR kanambiste va-t-il ouvrir une information judiciaire à ce sujet ou sans vergogne va-t-il appliquer la politique de deux poids deux mesures??

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Okolela | V73Q7NS - posté le 09.06.2018 à 09:43

les donnes politiques congolais vont changes apres la sortie de JP BEMBA de la CPI, mais aussi il va trouver que le sphere politique congolais a completement changer avec plus des 400 partis politiques, les dedoublements des partis politiques, bcp de ses membres ont quittes le MLC, etc...l'enjeux est de taille. ca sera pas facile pour JP BEMBA.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 09.06.2018 à 08:59

Flory Kabange Numbi, le PGR kanambiste, n'a pas encore dit son dernier mot sur Bemba. Il va certainement brandir des menaces de poursuites contre Bemba pour les faits qui datent de 2007 au moment où ses troupes se battaient contre celles de kanambe.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 09.06.2018 à 08:52

Je partage pleinement l'analyse de l'ancien ambassadeur de la France en RDC: "Bemba, c’est un type violent, ce n’est pas la solution qu’il faut aujourd’hui pour la RDC". Aussi sa venue risque d'exacerber la division EST-Ouest, ce dont le pays n'a vraiment pas besoin. Je suis content pour lui et sa famille qu'il soit libéré mais franchement ce n'est pas une panacée pour les RD Congolais.

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Congo | DLXIX5P - posté le 09.06.2018 à 06:54

Tout le monde peut oublier,pas moi. Alors que 2016 Tshisekedi demandait au peuple congolais d'en finir avec "Kabila",c'est ce Bemba ici qui a promis a tout celui allait descendre dans la rue de mourir. Bemba avait prefere prendre l'argent de :kabila" via Samba Kaputo!

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KABILA MOYIBI | 9EZU6L1 - posté le 09.06.2018 à 06:45

Cher Kabila, tu as beaucoup oeuvre pour que Bemba aille en prison et y reste. Tu as payé les gens de la CPI et en particulier la procureure Gambienne de la CPI qui est venue te voir il n y a pas longtemps. Bemba va laisser une place chaude à la CPI pour toi Kabila, tu vas bientôt prendre sa place. MP vous devez craindre ce future retour car avec Bemba nous n'allons pas attendre le 23 décembre 2018 pour dégager le mediocre Kabila.

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Zairois | Y5GIOO8 - posté le 09.06.2018 à 06:20

C'est ce qu'on a toujours dit que BEMBA n'a jamais été en Centrafrique, même si sa milice a commis des crimes, c'était sous la commande de chefs militaires centrafricains, et c'est clair!

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kimbilikiti | HY4YZL1 - posté le 09.06.2018 à 05:55

Mirindji aza wapi oh????????? aya mpe ko defedre ba antithese naye na buzoba contre la CPI.

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DBC | HZ95X28 - posté le 08.06.2018 à 23:19

eko yindaka kaka, médiocres mp à bientôt mwana kongo rentre

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bob | 65TAKTN - posté le 08.06.2018 à 22:39

VOUS ALLEZ VOIR MAINTENANT LA BONNE PHILOSOPHE DE LA PRISON À LA PRÉSIDENCE ET DE LA PRÉSIDENCE À LA PRISON ET CELA EST AUTOMATIQUE ÇA SERA UNE LEÇON POUR LA BANDE DE MALHONNÊTES DE LA MP, ILS VONT APPRENDRE. IL Y A DES VRAIS FILLES ET FILS DIGNES QUI ONT L'AMOUR SINCÈRES POUR CE BEAU PAYS, LE MOMENT EST VENU POUR QUE CE PAYS D'ÉCOLE

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Bilobela kaka | R67HFHR - posté le 08.06.2018 à 22:04

Quoi! Bemba acquitté? Biso baKabiliste tobebi na biso. Sauve qui peut, Mende! Au secours, Boshab! Oh Satana pona nini otiki biso bakabiliste? Notre sort est scellé, c'en est fait de nous! La machine à tricher ne nous garantira rien, nous sommes perdus, Naanga. L'opposition se renforce davantage. Chef kabila, au moindre coup fourré, tu te retrouveras à la CPI.

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sentinelle | I1PHD95 - posté le 08.06.2018 à 21:49

ÉQUILIBRE!!!Que les MÉDIOCRES prépare leurs gorges pour avaler l'aiguille. Car maintenant le vrais combat va commencer; Botie soda, peuple pe okomi na ba soda. kutu, boyebi bango bien.kie kie kie.

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jsuis un congolais debout | 31E358M - posté le 08.06.2018 à 21:46

Nzambe akumbama naye igwe president

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 08.06.2018 à 21:37

Je salue la courage de Bemba il avait tout pour s'enfuir mettre le congo à sang , mais avec courage il avait accepté son sort,il s'est défendu comme il pouvait,là il faut (tribunal). Cela montre son courage, sa dignité d'homme. Une bonne leçon pour ceux qui préfère fuir leur responsabilté sous pretexte de persecution politique. Espérons qu'il soit totalement libre,pour prendre en main sa vie et celle de sa famille.

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mwanzo | 3EB4KRV - posté le 08.06.2018 à 21:20

il ya deux personne qui respectent l un pour l autre, vs savez pourquoi? pcq ils sont assis chacun à la place de l autre. cad ils peuvent s'echanger de place à tout moment, de la prison à la presidence et de la presidence à la prison. kanambe en pris et j.bemba à la presidence.

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mwanzo | 3EB4KRV - posté le 08.06.2018 à 21:15

il ya deux personne qui respectent l un pour l autre, vs savez pourquoi? pcq ils sont assis chacun à la place de l autre. cad ils peuvent s'echanger de place à tout moment, de la prison à la presidence et de la presidence à la prison. kanambe en pris et j.bemba à la presidence.

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congolibre | 4OC9EDH - posté le 08.06.2018 à 21:12

Mais seigneur ,je ne sais très bientôt la majorité iront à kingakati changer des stratégies kiekiekei mundele à changer jeux

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Lwabeya Ntumba | LAAJN8T - posté le 08.06.2018 à 21:08

Le sort des Congolais ne dépend pas de Congolais. C'est la communauté internationale avec à la tête les USA qui dirigent. Tout est déjà planifié. Jean-Pierre Bemba a été préparé pour remplacer Joseph Kabila et c'est cela que la présidente de la CPI est venue dernièrement ici chez nous. Les Occidentaux ne nous aiment pas et ce sont des criminels de nature. Ce sont leurs calculs. Vous verrez Bemba débarquer à Kinshasa pour poser sa candidature aux prochaines présidentielles.

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Salima | TTYVYQL - posté le 08.06.2018 à 20:36

Comment est-ce cette CPI va-t-elle se relever de cette situation où sa soit disante justice a mis en prison pendant une décade quelqu'un?

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Monde | H7I76T6 - posté le 08.06.2018 à 20:07

A qui va te il laisser la place ? A Bochab,pour les crimenfants au Kasai ou à son excellence ?

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Jolie mukanswanga | 86PDKVR - posté le 08.06.2018 à 20:04

Aza muana ya kongo ,jeux ya ba mundele!

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la paix a un prix | 96O5C6W - posté le 08.06.2018 à 19:58

Jeu Mundele kiekiekie, j'attend les reactions de Atundu,Aubin et srtt Mende.Pour lui xa sera un no-evenement.. Mdrrr bokosilisa ngo bino MP-PPRD na oyo soki Fac soki mpe nini...

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LE TEMPS DE CHAQUE CHOSE | FWKCVMC - posté le 08.06.2018 à 19:48

le temps est une chose incontournable, aux sages de tirer leçon!

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Combattant et Résistant silencieux | CC4O4ZN - posté le 08.06.2018 à 19:33

Pétition de la diaspora : Jean-Pierre Bemba Président et Honoré Ngbanda Premier Ministre par par acclamation.

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Combattant et Résistant silencieux | CC4O4ZN - posté le 08.06.2018 à 19:23

IGWEEEEE IGWEEEEEEEE IGWEEEEEEEE, IGWEEEEEEEEE, la patrie ou la mort, nous vaincrons! Ingeta. Merci Honoré Ngbanda, Vieux H, pour nous avoir ouvert les yeux et préparé le chemin de la libération de notre pays et du soulèvement populaire, Ingeta, Ingeta... Les signes du début de soulèvement populaire, Ingeta

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Combattant et Résistant silencieux | CC4O4ZN - posté le 08.06.2018 à 19:19

IGWEEEEE IGWEEEEEEEE IGWEEEEEEEE, IGWEEEEEEEEE, la patrie ou la mort, nous vaincrons! Ingeta. Merci Honoré Ngbanda, Vieux H, pour nous avoir ouvert les yeux et préparé le chemin de la libération de notre pays et du soulèvement populaire, Ingeta, Ingeta... Les signes du début de soulèvement populaire, Ingeta

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Musa | G14FZFF - posté le 08.06.2018 à 19:14

Jean Mbemba, tu es le passe' et on s'enfou de toi. Pourquoi tu as accepte' l'inacceptable a ce Rwandais Joseph Kabila en lui donnant ce post PRESIDENTIELLE. Tu a vue la ou tu nous a amene'. La RD Congo est un pays de la merde et nous vivons comme des esclves. Il faut que les mediocres degagent. Joseph Kabila et sa famille polique nous ont pris en ottage, le peuple ne se retrouve pas. Kolia pasi, nzala eleki... Le Rwandais veut encore postuler pour la 3eme fois aux elections presidentielle et il croit que la RD Congo appartient a son pere.

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Anonyme | J4TI6QP - posté le 08.06.2018 à 19:13

De la prison à la présidence le rêve est permis Mbemba alors KANAMBE Hypolitte de la présidence médiocre à la CPI pour les 80fausses communes du Kasai le sang de Michael Sharp et Zaida Catalan crie vengeance devant l'Éternel

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Kimamba/Kalenge | 56FXTSS - posté le 08.06.2018 à 19:00

LA CPI doit aussi si elle est sérieuse et impartiale, enquêter sur la fosse commune de Maluku. C'est sérieux.Boshab fut alors ministre de l'intérieur.

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bob | 65TAKTN - posté le 08.06.2018 à 18:50

Vraiment Dieu est grand, Bemba tu sais très bien c'est à cause de kabila que tu as croupu en prison durant des années, tu es le fils du pays, nous avons 2 vrai congolais qui luttent pour la cause du pays MOISE KATUMBI ET FÉLIX ceux là ont la bénédiction du peuple vient renforcer l'unité enfin de mettre toute la bande des enfoirés de MP hors jeu, d'abord l'intérêt général

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Kingakati | U2LCKSK - posté le 08.06.2018 à 18:24

Kanambe et sa médiocrité présidentielle... Bemba rentre dans 72h à Kinshasa...

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Salima | TTYVYQL - posté le 08.06.2018 à 18:20

Si Bemba a subordonné des témoins sur base des faits sur lesquels il vient d'être acquitté, et ayant passé déjà 10 ans en prison, alors on doit le sortir immédiatement et lui payer des millions de dollars en compensation des diverses domages subis. La CPI est totalement cuite!

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VANITÉ DE VANITÉ | QNBY2F4 - posté le 08.06.2018 à 18:19

Le sort de la kabilie est déjà scellé. Ceux qui l'on placé ont arrêté son remplacement. Qui vivra verra

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Concern Congo | 1KN9UWC - posté le 08.06.2018 à 18:15

Congratulation to Jean Pierre Bemba and MLC. We do believe that his freedom will definitely change every in the actual politic in the DRC. This because he is considered as someone that can shake the current government when it comes both to popularity and force in DRC. I think, for now, the majority (MP) is changing its strategy because they now realize that the world is against them. Although, Bemba cannot be allowed to run as a president candidate but he presence will shake the MP. Once again, congratulation

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 08.06.2018 à 18:07

C'est la preuve que l'indépendance de la justice est un concept fictif. La justice même internationale est aux ordres des politiques. Une simple correspondance d'un ancien diplomate américain a suffit pour effacer toutes les charges qui pesaient sur Bemba. Bienvenue au pays et aligne toi derrière MOKAT et FATSHI pour faire triompher la cause du peuple. Ne viens pas désorganiser davantage l'opposition mais plutôt consolider son unité derrière les deux ténors qui ont la bénédiction du peuple.

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