Me Aimé Kilolo : « On peut imaginer un dédommagement à Jean-Pierre Bemba qui se chiffrerait à 100 millions d’euros »

L’ancien président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, a été libéré de la prison de la Cour pénale internationale (CPI), après y avoir passé dix ans. Il a été acquitté en appel de sa condamnation pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre prétendument commis en Centrafrique.

Après sa libération provisoire, plusieurs personnes avancent déjà l’idée de son dédommagement. Cette compensation n’est pas obligatoire d’après Me Aimé Kilolo qui était pendant six ans le conseil principal de M. Bemba à la CPI.
 
Selon lui, Jean-Pierre Bemba est donc libre de demander le dédommagement, qui pourrait dépasser les 100 millions d’euros. En tant qu’homme d’affaires par exemple, l’ancien vice-président s’est vu privé de liberté pendant dix ans, et donc, il était dans l’impossibilité de travailler. Aimé Kilolo, avocat et expert en droit international explique dans cette interview avec Radio Okapi.
 
Radio Okapi : Me Aimé Kilolo, vous avez été avocat de Jean-Pierre Bemba pendant six ans. On parle aujourd’hui de dédommagement de Jean-Pierre Bemba qui a été acquitté. C’est possible que ses avocats demandent que leur client soit dédommagé ?
 
Aimé Kilolo : Absolument. A partir du moment où Jean-Pierre Bemba a passé dix années en prison et qu’il est déclaré, à l’issue de cette procédure, innocent, qu’il est acquitté de toutes les charges, il a le droit de demander une réparation pour les préjudices subis. C’est d’ailleurs connu de tous les étudiants des facultés de Droit, tout fait qui cause à autrui des dommages oblige la personne par laquelle le dommage est arrivé, à les réparer. A partir du moment où l’on peut procéder à l’évaluation de l’étendue du préjudice subi, il appartiendra à la CPI de l’indemniser. On peut ici imaginer un dommage qui pourrait se chiffrer à plus de 100 millions d’euros.
 
Le montant que les avocats de Jean-Pierre Bemba pourrait proposer devrait tenir compte de quels éléments?
 
Ici, on parle d’un préjudice. Il est d’abord moral. Il a été privé de sa famille, de son épouse, de sa vie d’intimité, avec ses enfants, de la possibilité de suivre de plus près l’éducation, la croissance et l’épanouissement de ses enfants qui étaient encore dans leur plus tendre enfance au moment où il a été privé de sa liberté. Tenir aussi compte de l’humiliation et de l’atteinte qui a été portée à son honneur et à sa réputation, alors qu’il s’agit d’un homme politique qui a été vice-président de la République. Mais aussi d’un manque à gagner. Il a subi le discrédit. La privation de liberté qui lui a été infligée l’ont empêché de prospérer économiquement dans ses affaires, très nombreuses. Un de ses avions Boeing a été immobilisé. Il aurait pu être lancé sur une ligne commerciale et générer beaucoup de revenus en 10 ans. D’emblée, d’aucuns considèrent que ça devrait se chiffrer à 100 millions d’euros. L’indemnisation n’est pas automatique mais il appartient à Jean-Pierre Bemba lui-même de décider s’il souhaite obtenir réparation ou pas. Mais il s’agit d’un droit naturel de toute personne acquittée dans les mêmes circonstances.
 
Aujourd’hui, pourquoi les 5 000 victimes ne sont pas indemnisées?
 
Parce que tout simplement, le procureur s’est obstiné à poursuivre une seule personne, Jean-Pierre Bemba et à ignorer complètement tous les messages qui lui ont été envoyés dans le dossier, preuves à l’appui et qu’il fallait voir du côté des généraux et autorités centrafricaines qui étaient sur le théâtre des opérations. Les véritables auteurs continuent à courir. C’est d’ailleurs la démonstration qu’il s’agit d’un procès politique, il a été privé de sa liberté pour des raisons politiques. Il est remis en liberté pour des raisons politiques. Il y a là une instrumentalisation du bureau du procureur de la CPI et nous notons que tout ceci est déplorable de constater qu’à chaque fois qu’il s’agit du Congo, ce sont les intérêts des puissances occidentales qui l’emportent et qui font qu’on accable aujourd’hui tel leader politique et demain tel autre. Il est temps que les hommes d’Etat se lèvent pour que les problèmes du Congo soient réglés par les Congolais.