Contentieux BIC-Université Technologique Bel Campus : un appartement de Bosekota vendu aux enchères

Le conservateur des Titres immobiliers de Lukunga a procédé le samedi 23 novembre 2013 à la vente de l’appartement A3 de l’immeuble Mayumbe, sis dans la parcelle n°2879 du plan cadastral de la commune de la Gombe, appartenant à Bosekota Watshia Léopold, fondateur de l’Université Technologique « Bel Campus ». Ce dernier avait hypothéqué le bien immobilier pour obtenir un crédit bancaire de l’ordre de 250.000 dollars américains.

Après la clôture de la vente conclue au prix de 350.000 dollars, le nouvel acquéreur, les autorités de la BIC ainsi que le représentant de Bosekota ont signé le procès-verbal de la vente établie par le conservateur des Titres immobiliers de Lukunga (CTI).

La vente n’ayant suscité aucune contestation, le  Conservateur des Titres Immobiliers  a délivré l’acte de vente et remis le certificat d’enregistrement appartenant à Bossekota au nouvel acquéreur pour les opérations de mutation et d’autres actes y afférents.

La BIC a ainsi réceptionné ses 303.989$ à titre principal de la dette auprès du nouvel acquéreur pour le compte de  Bosekota. Et l’administration foncière également a bénéficié de 3% sur les 350.000$.

Pour rappel,  la Banque Internationale de crédit et l’Université Technologique « Bel Campus » par le biais de son fondateur Bosekota Watshia ont conclu un contrat d’ouverture de crédit du montant de 250.000$. Et pour assurer sa créance, Bosekota avait hypothéqué son appartement A/3 de l’immeuble « Mayuma » situé à la Gombe, lequel est couvert par le certificat d’enregistrement « vol AL 458, folio 79 du 30 décembre 2010 ». Etant donné qu’il y avait eu non règlement du litige dans le délai convenu, la BIC avait saisi le président du tribunal de commerce de Gombe qui avait rendu une ordonnance autorisant au CTI Lukunga de procéder à la vente dudit appartement pour insolvabilité dans le chef de Bosekota. Et devant le conservateur, la partie Bosekota avait fait des observations liées à la valeur vénale de son appartement. C’est ainsi que le CTI avait dû faire droit à l’article 14 de l’ordonnance relative à la vente qui dispose que « s’il y a des observations dans le cahier des charges la surséance s’impose à toutes les opérations et c’est le tribunal  qui départage les parties ». C’est ainsi qu’après examen de ce dossier par  le tribunal de commerce sous le RCE 2726, un jugement a été rendu en faveur de la BIC. Le juge a ordonné au conservateur de finaliser la vente en tant qu’expert d’exécution. Une lettre de sommation avait été adressée à Bosekota pour payer la somme de  303.989 $ dans les 72 heures. Le concerné ne s’étant pas exécuté, il a donc été procédé à la vente aux enchères. A titre de rappel, c’est depuis le mois de mars que la dette de 250.000 était passée à 303.989 sur base des intérêts moratoires.