La tripartite Gouvernement-employeurs-travailleurs signe un protocole d’Accord sur le taux des cotisations sociales

Le ministre d’Etat à l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Lambert Matuku Memas, a présidé, lundi 10 septembre 2018, à Kinshasa, la cérémonie de signature d’un protocole d’accord par la tripartite Gouvernement-employeurs-travailleurs sur le taux des cotisations de toutes les branches du régime général de la sécurité sociale, sous le régime de la nouvelle loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale non encore fixées jusqu’à ce jour.

L’application de la loi a été post posée à son entrée en vigueur parce que le taux des cotisations sociales a été conditionné par la restitution de l’étude actuarielle au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) faite par le Bureau international du travail (BIT). Cette restitution et la remise du rapport final de cette étude sont intervenues respectivement à la fin du mois de juin et dans la première quinzaine du mois de juillet 2018.

Ce retard s’explique aussi par le fait que les employeurs n’ont pas pu prendre en compte le nouveau taux des cotisations dans leurs budgets pour l’exercice 2018, du fait que l’étude actuarielle était en cours, les nouvelles prestations aux familles plus particulièrement les allocations prénatales et de maternité, ainsi que les indemnités journalières de maternité n’ont pas encore fait, à ce jour, l’objet des cotisations sociales constitutives d’un matelas pour la prise en charge de ces prestations. Ajouter à cela, le fait qu’à ce jour, les fichiers de ces nouvelles prestations ne sont pas encore constitués par les parties prenantes à savoir les employeurs et l’établissement public gestionnaire du régime général de la sécurité sociale.

Le secrétaire général à la Prévoyance sociale, Jean Masasu a noté que désormais le décor était planté pour que la sécurité sociale du Congolais soit assurée selon les standards internationaux. Mme Patricia Veringa de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), qui a signé le protocole d’accord pour le compte des organisations professionnelles d’employeurs, a indiqué que ce geste traduit la volonté des employeurs de booster le pays vers l’avant et améliorer le mieux-être des travailleurs. Le représentant des travailleurs Guy Kuku a dit que la signature de ce document relève de la responsabilité pour qu’enfin, les Congolais bénéficient de nouvelles prestations.