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Affaire Bemba : si la Cour constitutionnelle et la Ceni avaient finalement raison ?

Affaire Bemba : si la Cour constitutionnelle et la Ceni avaient finalement raison ? 2018-09-18
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Jean-Pierre Bemba Gombo

Lorsque les juges de la Cour constitutionnelle, dans une audience publique confirmaient l’inéligibilité du sénateur Jean-Pierre Bemba, au regard notamment du fait que la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption, nombreux sont les compatriotes proches du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui ont crié à l’injustice, vociféré, intoxiqué la population en investissant les médias et réseaux sociaux incapables de digérer le verdict. Mais à la suite de l’arrêt de la CPI intervenue hier, ils doivent avoir honte, d’avoir induit en erreur toute une population.  

En effet, c’est hier 17 septembre 2018, que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a prononcé des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo après l’annulation par la Chambre d’appel des peines initialement fixées et le renvoi de la question pour réexamen devant la Chambre VII. Les déclarations de culpabilité et les acquittements concernant les cinq accusés sont définitifs.

Dans sa nouvelle décision, la Chambre de première instance VII a condamné M. Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300 000 euros. M. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement. M. Kilolo a également reçu une amende de 30 000 euros. La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour et a, par conséquent, considéré que les peines d’emprisonnement avaient été purgées. Les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision et seront ensuite transférées au fonds au profit des victimes.

La Cour constitutionnelle et la Ceni avaient raison ?

La Ceni qui avait déclaré irrecevable la candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo à la présidentielle du 23 décembre 2018, ne s’était pas du tout trompée. Surtout qu’elle s’était basée sur une condamnation du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo par la Cour pénale internationale à 1 an de prison et au paiement de 300.000 euros pour subornation de témoins « extrait du casier judiciaire produit au dossier et arrêt de la Cour pénale internationale du 08 mars 2018 ».

Les juges constitutionnels qui ont confirmé la décision de la Ceni, ont expliqué que si la loi électorale a été modifiée, c’était dans l’objectif de tenir compte entre autre de la moralisation du comportement des acteurs politiques. Il a, pour l’occasion, rappelé que Bemba a été condamné en première instance pour entrave à l’administration de la justice et cette décision a été confirmée en appel.

Comme pour dire, à en croire le juge, que le candidat président de la République a bel et bien posé des actes de corruption et ne peut prétendre à l’élection présidentielle qui pointe à l’horizon. La Cour est aussi revenue sur le certificat de détention qui a été malheureusement produit après défaut de candidature du sénateur. Et c’est en bon droit que la Ceni a conclu à la déclaration de l’irrecevabilité de Jean-Pierre Bemba.

C’en est-il fini de « Bemba Président » ?

Or dans l’interview accordée le 16 septembre à « Jeune Afrique», Chairman a voulu persister et signer dans la défense de son droit à la candidature. Ainsi à la question « Sur le fond, la Cour constitutionnelle s’est appuyée sur votre condamnation pour subornation de témoins. Cela équivaut, selon elle, à une condamnation pour corruption, ce qui vous rend inéligible… », il répond : « Cette affaire a été renvoyée en première instance, et l’article 81 des statuts de Rome me permet de faire appel. La condamnation n’est donc pas définitive et ne devait pas être prise en compte. »

Cette interview comporte trois messages. Primo, Jean-Pierre Bemba ne désarme pas. Il faut s’attendre dans les jours à venir à d’autres recours. Lorsqu’un candidat en vient à persévérer à ce niveau-là, c’est la preuve que l’annonce de sa disponibilité à soutenir un autre candidat de l’Opposition n’est que pour la consommation populaire. S’il va s’y résigner, ce sera à ses conditions.

Aucun esprit lucide n’a pourtant compris l’empressement avec lequel, à peine sorti de la prison de la CPI après 10 ans de détention, Jean-Pierre Bemba s’est porté candidat à une présidentielle à laquelle il ne s’était nullement préparé, concrètement parlant. Même s’il voulait remettre le pied dans l’étrier, il n’avait pas à s’engager dans une aventure comme celle-là, et encore dans un contexte politique inflammable. Aurait-il alors cédé à la boulimie du pouvoir ? Ou plutôt à des pressions internes et externes ? A-t-il simplement été manipulé par certains lobbies anti-Kabila pour « fléchir » le Chef de l’Etat, comme d’aucuns le pensent, voire le croient ?

Après tout, de tous les candidats à ce niveau de l’élection réunis à Bruxelles le 12 septembre 2018, il est – aux côtés de Vital Kamerhe certes – le seul à en connaître le prix dans tous les sens du terme. Mieux, de tous les candidats, il était le seul à avoir un dossier judiciaire pendant au plan international. 

Néanmoins, avec la sentence de la CPI au sujet de l’affaire « subornation de témoins », un mythe tombe… Jean-Pierre Bemba est définitivement invalidé ! Il faut bien tourner la page d’une candidature MLC pour la magistrature suprême...

En conclusion : le rendez-vous est pris pour ce 19 septembre 2018

C’est ce 19 septembre 2018 que la Ceni va afficher les listes de candidats présidents de la République. Comme pour dire qu’en dehors des 19 validés par la Ceni, l’affichage devra aussi prendre en compte les deux candidats repêchés par la Cour constitutionnelle. Il s’agit du Premier ministre honoraire Samy Badibanga et de Marie-Jeanne Ifoku.

Les deux viennent s’ajouter à Seth Kikuni, Kazadi Lukonda Pierre Honoré, Ngoy Ilunga Théodore, Maluta Joseph, Tchiani Kabamba Noël, Mabaya Gizi, Kin Kiey Mulumba Tryphon, Matungulu Mbuyamu Freddy, Tshisekedi Tshilombo Félix, Shekomba Okende Alain-Daniel, Radjabo Sobolabo, Kamerhe Lwa Kaningini Vital, Fayulu Madidi Martin, Mpunga Yves, Mokia Mandembo Gabriel, Masheke Sylvain Maurice, Ramazani Shadary, Luntadila Diavena Charles et Vemba Francis.

JNMK / Omer Nsongo die Lema
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24 commentaire(s)

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Christopher Columbus | VLQA7LZ - posté le 18.09.2018 à 20:19

Il faut arrêter avec ces sophismes indigestes. Le fait que la CPI ait condamné BEMBA pour subornation de témoins ne donnait nullement le droit à la CENI et à cette cour composé de courtisans de l’invalider, voilà le problème !!! Les juges de la cour constitutionnelle n'ont pas dit le droit en se livrant à ce raccordement frauduleux. Je ne suis pas juriste mais le principe est clair : ON NE PEUT PAS FAIRE DES ANALOGIES ENTRE INFRACTIONS !!! Subornation de témoins N’EST PAS EGAL à corruption ; si c’était égal on les aurait fusionnées dans le même article du code pénal congolais !!! Ces soi-disant docteurs en droit ne sont pas des intellectuels, mais de serviles ...

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Munanga wa Badja | 3MQ7IM2 - posté le 18.09.2018 à 16:35

Pourquoi quand c'est une institution de la république qui prend une décision juste et équitable, une partie de gens qui ne comprennent rien à la justice crient au scandale. Mais quand c'set la C.P.I, silence radio.Non, soyons sérieux, tous ces grands et respectables professeurs d'université de notre pays sont détenteurs du savoir, arrêtez de les traîner dans la boue comme s'ils ne sont là que pour former des "médiocres".Ces mêmes qui traitent leurs concitoyens de médiocres passent leur temps dans la pédophilie, dans dans la sodomie, dans la dépravation des mœurs et l'observation tacite face à la fuite de vocation sacerdotale chez les jeunes. Au lieu de verser leur vermine...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.09.2018 à 15:31

Zemira posté le 18.09.2018 le nom de mampuya a plusieurs code d'identication sur ce blog. Vous pouvez vérifier. Du fait que très souvent j'utilise plusieurs computers, voir le meme jours. Ceci pour vous dire je n'ai pas l'habitude , mais surtout le temps de revoir un texte, j'ai mille choses à faire et dans des endroits diffèrents.

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 18.09.2018 à 15:24

@fausse libération un dernier effort...!Prenons l'exemple:donner la mort à quelqu'un:lorsqu'il s'agit d'un acte volontaire c'est un meurtre ou homicide volontaire;involontaire lorsqu'il n'y a pas intention de tuer;assassinat lorsque l'acte est premédité et chaque situation encourt des peines différentes.Si on applique le même raisonnement stricte avec le fait de donner de l'argent(subornation pour dérouter la justice) ou (corruption obtenir un avantage dans le cadre de sa fonction)et on aboutit à des considérations semblables!Alors,réfléchis par toi-même et fais toi ta propre conviction.Tu auras la réponse à la question.

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 18.09.2018 à 14:46

(suite et fin) à moins de penser que nos juges sont intellectuellement déficients ?Je ne le crois pas.

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fausseliberation | 79WIPZ6 - posté le 18.09.2018 à 14:41

Subordination des témoins et corruption des témoins sont-ce les mêmes choses ou différentes ?

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 18.09.2018 à 14:40

@jamel ce n'est pas une question de droit à moins que tu sois vraiment bouché(r,joli métier au passage!)Je vais le dire différemment,en droit congolais,la question est entendue.Dorenavant subornation égale corruption.Donc si je corromps quelqu'un dans l'absurde je serai poursuivi pour subornation.Faire pression avec des dons pour modifier la version du témoin ou solliciter,accepter un don,avantage dans le cadre de sa fonction.C'est pareil!!Pourquoi le droit est d'interprétation stricte en matière pénale(affaire Bemba ou pas).Si ce n'est pour des raisons politiques avec un habillage juridique.C'est quoi??, à moins de penser que nos juges sont intellectuellement déficients ?Je ne...

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.09.2018 à 13:46

(suite) Le génie , c'est quelq'un qui connait ses limites , l'idiot non , et donne du médiocre aux autres, memes aux gènies, puisqu'il ne connait pas ses limites.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.09.2018 à 13:45

Zemira posté le 18.09.2018 à 12:44, vous avez raison , manque d'attention et de vision de ma part. Cela m'arrive souvent , j'ai mille choses à faire à la fois,et je n'ai pas l'habitude d'écrire en Français, ou relire mes notes et je n'ai pas fait mes études en Français. Mais cela ne peuvent etre motifs d'excuse de ma part, je dois faire un effort d'attention simplement. Je n'ai absolument pas de difficulté à reconnaitre, mes erreurs ou fautes, du clavier ou pas. De toutes les façons je vous conseille de regardez plus le fond d'un problème. Les malades viennent chez moi pour maladie, non pour cours de langue ou d'orthographie. Le génie c'est quelq'un qui connait ses...

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Zemira | 4SRZTHP - posté le 18.09.2018 à 13:04

Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.09.2018 à 12:44 Docteur Mampuya, toujours des fautes de français pour un médecin qui pratique son art en France ! "y'à" au lieu de "y a"; "opportunitè", "severament", "ceux là" qui se croiENt et se voiENT incoNtournableS. Quand quelqu'un parle de MEDICOCRES, vous le vilipendez, pourtant vous l'êtes.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.09.2018 à 12:44

En politique il y'a 2 types des politiciens, l'opportuniste qui pense à ses intérets, il saute sur chaque occasion ( les miso gaa), à coté de cela il y'a l'homme politique qui juge l'opportunitè il ne saute pas dessus, il se juge severament avant toute décision. Malheureument le politicien congolais passe le temps de juger l'autre, sans tenir compte de ses limites. Donc Bemba est de ceux là qui se croit et se voit incotournable.

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Sagesse | XXEQEIG - posté le 18.09.2018 à 12:11

En tout cas il faut que notre pays quitte la CPI au plus vite. Cela devient du n'importe quoi. On le fait sortir et après, on veut encore le remettre en prison tout ceci veut dire quoi?

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Jamel | UPHR8QX - posté le 18.09.2018 à 11:31

C'est une question de droit. Arretons de politiser tout. Bemba doit s'emprendre à son conseil notamment Aimé Kilolo et Consorts. En clair, ils ont gaché la chance du Chairman de devenir Président de la République au Congo car la loi dit clairement pour etre présidentable, il faut ne pas etre condamné pour corruption. Cette sentence va lui coller à la peau sinon il faut modifier la loi electorale ou que la RDC quitte la CPI.

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Zairois | Y5GIOO8 - posté le 18.09.2018 à 11:30

La cour constitutionnelle et la ceni sont pour le pouvoir de kanambe. Sans aller de gauche à droite et c'est clair qu'elles ne veulent pas la prise du pouvoir par l'opposition. Pourquoi ils ont pris la décision avant la CPI?

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 18.09.2018 à 11:27

Je ne vois pas en quoi la Ceni et la Cour ont raison la subornation de témoin,je ne cesserai de me répéter,rien à voir avec Bemba,n'est pas synonyme de corruption.C'est l'interprétation de la Cour Constitutionnelle.La CPI à condamné Bemba pour complicité de faux témoignage c'est ce que recouvre la notion de subornation de témoins.Pour le reste,en Côte d'Ivoire c'est la Cour qui a déclaré Gbagbo vainqueur, quelques mois plus tard le président de cette cour assistait à l'investiture de Ouattara.La politique ce n'est pas du Droit.

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Ceminov | 8UVQ537 - posté le 18.09.2018 à 11:19

Mieux vaut un choix dans la diversité qu'un choix sans autre option. Une aiguille à la fesse.

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LE GLAS des imposteurs | 1XVY75Q - posté le 18.09.2018 à 11:13

Oui Mme HECANTOCHIRES,rien ne vaut plus que la liberté. Les portes de la CPI sont ouvertes et bientôt le tour de KABILA l'imposteur car si on ne l'a pas en 2019,ça sera en 2020,2021 et on ne dépassera 2022.Les blancs vont très vite.Je me souviens quant BOSCO NTANGANDA a voulu se réfugier chez son oncle KAGAME (Rwanda) mais ce dernier eu la chaleur(pression) il le renia et la CPI l'attrapa.KABILA,SHADARY manqueront où fuir et tous les acolytes du dossier "KAMWINA NSAPU"Michael Sharp et Zaida Catalan.

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Hecantochires | HI783NZ - posté le 18.09.2018 à 10:58

Dans tout ça le grand gagnant c'est JP BEMBA car il retrouve la liberté et pour rien au monde on ne peut la comparer.Mr JP BEMBA courage car même nous tes participants nous ne seront jamais très heureux de ta liberté comme ta famille(tes enfants,ta femme et tes plus proches).La Kabilie a échoué car JP ne retournera plus jamais en prison.Quant au reste déjà l'opposition est unie et bientôt nous aurons "le candidat unique de toute l'opposition" que le FCC sait très bien qu'il va perdre(cfr union entre OUATTARA et BEDIE en 2010 qui empêcha la tricherie de GBAGBO car impossible).JP BEMBA est une panthère qui aura peut être la primature,le senat bientôt...A Bientôt le tour de...

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Eagle One | V1299BF - posté le 18.09.2018 à 10:13

Cet ancien rebelle, n'a même pas l'intention de soutenir qui que ce soit. Il tient tellement à devenir président de ce pays mais malheureusement pour le moment il devra se réveiller de son sommeil. Il avait toutes les chances en 2011 mais pour avoir accepter le fameux chèque en blanc, son passé va le hanter à vie.

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PAPA WA ROMA 666 | UI11G4O - posté le 18.09.2018 à 10:08

Nous n'avons pas besoin de lire ce qu'on sait déjà, car quelque soit vos battons dans le roues, l'opposition s'organise tjr et vous anéantira vous la KABILIE FCC

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Lisoko | 1Z6CX9O - posté le 18.09.2018 à 10:02

Du n'importe quoi

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Zemira | 4SRZTHP - posté le 18.09.2018 à 09:57

Un article tendancieux écrit par l'ANR et publié dans une feuille de choux nourrie aux mamelles du trésor public. C'est connu de tous.

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Okolela | V73Q7NS - posté le 18.09.2018 à 09:26

On dira encore que la CENI et la Cour Constitutionnelle sont infeodes au pouvoir en place. JB BEMBA est venu brouiller les lignes des Candidats Presidents de la Republique, mais l'isu de cette verite...wait and see d'ici le 23 dec 2018.

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EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K - posté le 18.09.2018 à 09:14

Oui la CENI et la CC avaient totalement raison. JP Bemba voulait défier la justice congolaise il a eu son compte. L'opposition pour l'instant n'a plus de temps à perdre sinon elle ne constatera que sa désolation d'ici le 23/12/2018. Aussi l'union dans cette plate-forme reste utopique. Car KATUMBI exige ses 100 mille USD donnés à KAMERHE comme caution, FELIX dit que sa base l'exige de demeurer candidat jusqu'au jour des élections, FAYULU se dit choquer du complot de 6 opposants à BXL, Lui-même JP Bemba dit que FELIX a un faux diplôme et il ne soutiendra pas un fausseur, voilà comment un CHAMBARDEMENT serait en gestation à l'opposition. WAIT AND SEE

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