Cour de cassation: l'affaire "Katumbi" renvoyée à la Cour constitutionnelle

Le procès qui oppose le procureur général de la République à l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi, accusé de recrutement des mercenaires, vient d'être momentanément renvoyée à la Cour constitutionnelle.

À l'audience de ce mercredi 10 octobre, la défense a introduit séance tenante une requête en inconstitutionnalité étant donné que la Cour suprême faisant office de Cour de cassation ne pouvait pas juger un des prévenus, Muteba, présumé mercenaire recruté par Moïse Katumbi.

Pour Me Ekombe Mpeti, conformément à la loi, nul ne peux être abstrait de son juge naturel.

Dans le cas échéant, le juge naturel du prévenu Mukeba reste le Tribunal de paix et de Grande instance et non la Cour suprême faisant office de Cour de cassation.