Une ordonnance portant nomination des Secrétaires généraux crée la panique au sein de l’administration publique

Les esprits sont en ébullition au sein de l’Administration publique. À la base, une ordonnance n°18/143 attribuée au directeur de cabinet du chef de l’État que celui-ci a transmise, par sa lettre n°0031/01/2019 du 10 janvier 2019 au ministre d’État, ministre de la Fonction publique. Une ordonnance, émaillée d’irrégularités, signée à Kinshasa le 27 décembre 2018, portant nomination des secrétaires généraux de l’Administration publique.

L’ordonnance n°18/143 du 27 décembre 2018 portant nomination des agents de carrière des services publics de l’État au grade et à la fonction de secrétaire général fait grincer les dents dans les milieux des agents et fonctionnaires de l’Administration publique. Où la plupart des secrétaires généraux en fonction ne savent plus sur quel pied danser.

En effet, cette ordonnance, pourtant signée par le directeur de cabinet du président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, mais non signée par le Premier ministre Bruno Tshibala, dont le nom figure dans le document, serait un faux. D’où la question : qui serait à la base de ce faux en écriture ? Et pour quel but ?, se demande-t-on dans ces milieux. Cela dans la mesure où des nominations sont effectivement attendues dans ce secteur après le concours aux postes de secrétaires généraux décidé par le ministre d’État, ministre de la Fonction publique par sa lettre « n°1400/ME/ MIN.FP/2017 du 1er décembre 2017 concernant la participation à la formation en vue du concours de promotion au grade de secrétaire général à l’Administration publique ».

Pendant que le processus de passation de pouvoir est en cours, la majorité des secrétaires généraux en fonction se voient écartés de leurs postes. Même ceux qui auraient satisfait au concours ont été remerciés. Une situation qui crée un malaise et trouble la paix sociale au sein de l’Administration publique. Elle constitue également une entrave au bon fonctionnement du nouveau gouvernement qui se pointe à l’horizon. Dans la mesure où les ‘‘patrons’’ de l’Administration publique, nouveaux promus, auront, à coup sûr, des difficultés pour assister les membres de la nouvelle équipe gouvernementale. Ce qui serait une catastrophe car la gestion de plusieurs dossiers se trouveraient bloqués.

LA PREUVE DU FAUX

Qu’à cela ne tienne, cette ordonnance, peut-on constater, est émaillée de quelques irrégularités qui justifient que ce document est un faux. Il est notamment question de la violation de l’article 81, point 4 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée qui dispose : « Sans préjudice des autres dispositions de la Constitution, le président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres, les hauts fonctionnaires de l’Administration publique. »

Il s’agit aussi de la violation de l’article 74, alinéa 1 de la loi n°16/ 013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État qui dispose que ‘‘les promotions aux grades de la catégorie A sont accordées par le président de la République sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres’’ ; de l’absence des numéros matricules qui identifient les agents de carrière des services publics de l’État ; et de l’Ordonnance signée sur papier portant l’entête du bureau du directeur de cabinet en lieu et place de celui portant l’entête du président de la République.