Décret Tshibala : "Les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances et non par un décret" (Acaj)
2019-02-04
2019-02-04
04.02.2019
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L’ACAJ n'a pas tardé de répondre au ministre près le Premier ministre, Tshibangu Kalala, qui a tenu un point de presse ce lundi 4 février 2019 pour justifier la légalité et la moralité des décrets n°18/038 et 18/039 signés récemment par le Premier ministre sortant Bruno Tshibala.
Pour Me Georges Kapiamba, s’il est vrai que la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ancien Premier ministre, "il n’en est pas question pour les anciens ministres, anciens secrétaires généraux et adjoints du gouvernement et autres personnalités ayant exercé les fonctions dites équivalentes au rang des membres du gouvernement, au cabinet du président de la République et au cabinet du Premier ministre".
Donc, pour l'Acaj, le décret n°18/038 accordant des avantages aux anciens membres gouvernement, a péché en se référant à une loi qui ne les concerne pas. Tandis que le décret n°18/039 accorde doublement des avantages au Premier ministre qui en a déjà suivant la loi n°18/021 du 26/07/18 en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.
Dans son décret, Tshibala évoque aussi une petite pension reconnue aux anciens membres du gouvernement. L’ACAJ rappelle qu’au terme de l’article 95 de la constitution, les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi de finances et non par un décret du premier ministre, même débattu en conseil des ministres. "Les avantages sociaux ou le pécule de pension des anciens membres du gouvernement sont du domaine de la loi et pas d’acte réglementaire d’un Premier ministre".
L’Acaj réitère sa demande d’annulation de ces décrets, car non seulement ils violent la Constitution, mais surtout sont pris dans des conditions "suspectes". L'Ongdh demande au gouvernement d'adopter un projet de loi portant fixation des émoluments des anciens membres comprenant les avantages liés à leur retraite et déposer au Parlement pour discussion, tout en prenant soin d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’Etat mis à la retraite.
Ainsi, conclut Me Georges Kapiamba, il respectera aussi l’égalité des chances consacrée par l’article 12 de la Constitution.
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La question sera réglée par SEM le Président de la République Félix Tshisekedi et une décision sera prise incessamment avec le nouveau Gouvernement. Car seul les ex. Présidents en vie et les Premiers Ministres doivent concerner qu'il faut leur rassurer d'une bonne retraite politique et sécurité financière licite et physique ou protection rapprochée ainsi que le maintien des privilèges et de l’immunité diplomatique de la part des successeurs, sans esprit de revanche, de persécution et d’humiliation et non pas à tous les membres du Gouvernement et des parlements.
Associations des politiciens véreux! Annulez cette loi s'il vous plait.
Pour régler définitivement la question sur la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ il faudra que les nouveau parlement adopte une nouvelle de loi portant fixation des émoluments que des anciens Présidents de la République et anciens Premier Ministres en vie comprenant les avantages et immunités liés à leur retraite. Pour Ceux qui sont morts on financera que les Fondations des feux Présidents de la république.
Pour régler définitivement la question sur la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ il faudra que les nouveau parlement adopte une nouvelle de loi portant fixation des émoluments que des anciens Présidents de la République et anciens Premier Ministres en comprenant les avantages liés à leur retraite.
Ce Monsieur d'ACAJ qui est toujours au service des impérialistes ne sait pas que ce décret est fondé et que ça restera comme tel. Range-toi aux côtés de FAYULU pour une opposition républicaine avec un seul objectif faire avancer le pays.
Verite suis pas muluba mais un swahilis du maniema moi suis fier de Matata Ponyo comparer a votre muzito ou Bemba ,Matata tout le monde a vues ses realisations et sa gestin responsible vous hommes politique sont habituer a collectionner les villas comme muzito plus de 40 immeubles alors que ses freres creves de faim
ouragan | RBEPVWD, commencant par Hypolite kanambe qui etait venu avec les bottes en caouchouc A pied du Rwanda A Kin sans papier et tous les membres de l'udps des voleurs, des politiciens du ventre, un parti politique des voleurs, ventriotes et aussi leurs feres de front des corrompus, kanambe connait que les membres de l'udps ont des ames legeres, ils sont comme des prostituees, quand tu donne l'argent ils font toutes les demonstrations possible pour te satisfaire. Felix est la derniere carte, il signe avec kanambe un accord diabolique et il part A Geneve signe' un autre contract et il dit qu'il a ete' envoute' kiekiekiekiekiekie MOYIBI PROTOCOLAIRE.
c'est ça les opposants a la congolaise les FAYULU,MUZITO,BEMBA,TSHIBALA BRUNO,KAMITATU quand il y a la soupe ils y vont avec des grandes louches ,jusqu'au fond de la marmite,regarder l'enrichissement de MUZITO et TSHIBALA comparer a un MATATA PONYO un homme intègre et sérieux comme Kabila d'ailleurs
Inaonekana hawa watu hawata ngoja njaa. Wameiba siku za kutosha ila hawakutosheka hata Inaomba tu watiwe mahakamani ili wajibu kila mmoja kwa kosa zake wakianzia kwa mkuu wao ajkk
tshibala Bruno toi aussi tous c k tu as volé depuis tous c temps n te suffit pas il faut continuer avec des décrets non fondés pour assurer ton avenir, demander au disciples et ministres de Mobutu s'ils continuent à percevoir ces mêmes émoluments frauduleux tu as une mémoire trop courte je vois
Nous avons été gouvernés par des politiciens du ventre. Le vrai changement est encore loin.
