Professeur Mbata: « devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme, MAFA et Lamuka seront déboutés »

Le candidat président de la république Martin Fayulu n’obtiendra pas gain de cause en portant plainte contre la CENI à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples car la RDC n’est pas du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans une tribune, le Professeur André prédit la non-recevabilité de la requête de Lamuka.

Comme à son habitude, le professeur Mbata s’est à nouveau distingué par une analyse scientifiquement appuyée au sujet d’une pertinente question d’actualité. Constitutionnaliste de renom, André Mbata désapprouve la démarche que la plateforme de l’opposant Fayulu a choisi d’entreprendre. Selon lui Lamuka n’avait qu’à se plier à la décision de la cour constitutionnelle.

Professeur André Mbata

« En saisissant la Cour constitutionnelle, MAFA et Lamuka avaient déjà reconnu son autorité et choisi de se plier à sa décision! En approchant les instances africaines, ils confirment avoir pris acte de l’arrêt de la Cour qui les avait déboutés ».

Pour le professeur de Droit, aucune juridiction continentale ne prendra le risque d’annuler un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle d’un Etat membre étant donné que l’ensemble des pays membres ont reconnu l’élection du nouveau président.

« Je ne vois pas la Commission africaine (dont les recommandations sont soumises aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA qui reconnaissent a présent FATSHI comme président de la RDC), encore moins la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonner l’annulation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant Félix Tshisekedi President de la RDC! »

Par ailleurs le professeur déplore cette envie démesurée du clan Fayulu à vouloir à tout prix s’arroger la magistrature suprême et l’interpelle au sens patriotique.

« Je refuse de croire que la soif du pouvoir les ait endurcis au point de les rendre insensibles et sourds à tout conseil, même si un tel conseil pouvait être gratuit comme nous n’avons pas cesse d’en prodiguer. »

Le professeur Mbata remet en cause la qualité des avocats de la coalition Lamuka car pour lui, il est incompréhensible de faire une « totale confiance à des avocats qui avaient déjà cru que les déclarations “prophétiques” de la CENCO, les journaux de la RFI, de France 24, ou les éditoriaux de Jeune Afrique, Le Soir, La Libre Belgique, Le Monde et Financial Times valaient mieux que les procès- verbaux des résultats et constituaient des preuves irréfutables de la victoire de leur candidat que la Cour constitutionnelle n’avait qu’à proclamer ».

Déjà, le professeur est convaincu que la requête de Martin Fayulu ne ramènera aucun succès suite à certains aspects lié à la nature de lien entre lesdites juridictions et la RDC.

« S’ils saisissent la Cour africaine comme MAFA et Lamuka l’ont annoncé, cette Cour n’hésitera pas à les débouter et à déclarer la requête irrecevable pour au moins deux raisons. La première raison est que la RDC a simplement signe (9 sept 1999) mais n’est pas partie au Protocole de la Cour parce que notre pays ne l’a pas encore ratifié ni déposé son instrument de ratification auprès de l’UA. La seconde raison est que même si elle l’avait deja ratifié le Protocole de la Cour, la RDC n’est pas parmi les neuf pays qui ont déposé la déclaration prévue a l’article 34 (6) du Protocole autorisant la Cour a recevoir des requêtes émanant des individus (comme MAFA) ou des Ongs sous leurs juridictions », précise le professeur.

En guise de recommandation, au lieu de s’aventurer dans ce nouveau périple juridique, le professeur Mbata suggère à Lamuka de ramener ces gigantesques « moyens financiers bien acquis » et les utiliser en faveur du peuple.

« Si l’on dispose de tant de millions de dollars et d’Euros, pourquoi ne pas les utiliser autrement pour servir le peuple congolais que nous aimons tant au lieu de les jeter par la fenêtre dans la multiplication des procès perdus d’avance même dans l’entendement des personnes sans formation juridique? », s’interroge le professeur André.

La coalition Lamuka du candidat malheureux aux dernières élections présidentielles Martin Fayulu conteste toujours l’élection du président Felix Tshisekedi et considèrent leur candidat comme « seul président de la république légitime ».