Taxe sur des produits d’accises: Tshibala recadre kamerhe

Y a-t-il un pilote à bord? Après une rencontre avec des industriels au Palais de la Nation, Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, s’est permis les pouvoirs -lui reconnus nulle part- de suspendre l’exécution de l’ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code d’accises et donner directement des ordres aux responsables de la Direction générale des douanes et accises (DGDA).

Cette loi permet pourtant à la douane de mobiliser les recettes publiques supplémentaires à travers la taxe imposée sur des produits d’accises, explique-t-on. Elle permet surtout d’optimiser les droits d’accises afin de doter le gouvernement de la République des ressources nécessaires pour le financement de son programme en même temps qu’elle promeut l’activité économique et la compétitivité de la production locale.

Alors que la décision de Kamerhe intervient au mauvais moment, en plein débat sur la corruption dans les Assemblées provinciales à la faveur de l’élection des sénateurs, le Premier ministre a vite fait de le tancer sévèrement. «Je suis surpris de votre initiative de surseoir à l’application d’un texte juridique et donner directement une instruction aux dirigeants d’un organisme public sur une question qui relève du gouvernement», fait remarquer le Chef du gouvernement au Dircab du Président de la République.

Et de préciser, sur un ton ferme: «Il ne me parait pas indiqué que la dite ordonnance-loi soit suspendue à votre demande. Ainsi, le ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer l’application par la DGDA». 

Une belle leçon de droit administratif! Un vrai rappel à l’ordre du Premier ministre face à la dérive du Directeur de cabinet du Président de la République, très critiqué à travers les messages d’indignation postés sur la toile. Comment Kamerhe en est arrivé là? Excès de zèle? Ivresse du lait? Incompétence? Les postings des internautes évoquent un peu de tout ça.

«Observons la Constitution pour éviter ce type de dérive et de désagrément qui s’ensuit. Personne ne dispose d’une compétence générale dans une République», a tapé sur Twitter le député national Sam Bokolombe Batuli,  ancien compagnon de Vital Kamerhe à l’UNC.

Cadre du PPRD, India Omari a, lui aussi, dénoncé l’imposture du Dircab. «Un directeur de cabinet ne peut pas suspendre une ordonnance-loi. Dans quel monde voudrions-nous vivre? Si la loi est mauvaise, il y a des mécanismes pour la surseoir mais pas une simple lettre du Dircab du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe. Ce qui est grave et me surprend, il a écrit directement au DG de la DGDA, même pas au ministre des Finances. On peut soupçonner une magouille qui ne dit pas son nom». Soupçon de fraude, de… corruption.