Sénat : le Règlement intérieur fixe le statut de « Sénateur à vie » !

A la plénière d’hier, tenue dans la salle des Conférences internationales, siège du Sénat, sous la direction de Léon Mamboleo, Président du Bureau provisoire, les élus des élus ont mis sur pied une Commission spéciale chargée de la validation des pouvoirs de neuf nouveaux sénateurs, dont huit du Nord-Kivu et de Maï-Ndombe et un validé par la Cour constitutionnelle.

Elle dispose de 48 heures pour présenter son rapport au Bureau. Cette commission est composée de trois provinces à savoir Maï-Ndombe, Nord-Kivu et Haut-Lomami. La plénière est passée à la présentation du rapport de la Commission spéciale, présidée par Evariste Boshab Mabudj et chargée d’élaborer le Règlement intérieur (RI) du Sénat. Cette commission est composée de cinquante membres. On retient de l’économie de ce projet fait à la plénière par Evariste Boshab Mabudj qu’il apporte des améliorations et des innovations sur le RI de l’ancienne législature.

Des améliorations pour besoin de clarté et surtout de conformité aux standards et normes internationaux. En termes d’innovations, c’est le statut de « Sénateur à vie » qui sera expérimenté pour la première fois en RDC qui est déterminé par disposition.

Le Sénateur à vie est membre de droit à vie de par la Constitution. Il représente sa province d’origine, mais son mandat est national. Le RI fixe les obligations au Sénateur à vie comme pour tout autre sénateur. Il est donc tenu par ces obligations et ne peut donc s’en dérober. Il est soumis à toute incompatibilité comme les autres sénateurs. Il lui est interdit d’accepter une autre fonction rémunérée sauf dans le cas d’une Institution internationale à laquelle la RDC est partie.

Le Sénateur à vie peut être membre de toutes les Commissions permanentes de la Chambre. On peut ramasser pêle-mêle les autres dispositions de ce RI du Sénat. Elles stipulent entre autres que le siège du Sénat est inviolable et que nul ne peut réquisitionner son charroi automobile. Le texte instaure une Commission des conciliations et d’arbitrage composée de 26 membres parmi les plus âgés et chargée de conseiller, de départager les vues et d’arbitrer les conflits. Il est aussi prévu le pouvoir du Président du Sénat de congédier de sa fonction un membre du Bureau pour corruption, concussion ou détournement des deniers publics.

Le Président signe aussi la décision de la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre. Le RI introduit aussi des évolutions dans le domaine du contrôle parlementaire. Le RI n’a pas oublié de mettre en exergue le rapport entre le Sénat et les Assemblées provinciales dont il est l’émanation. Au débat, les sénateurs qui sont intervenus ont reconnu et loué la clarté, la qualité et la hauteur de ce projet de RI présenté par la Commission spéciale d’Evariste Bosbab Mabudj.

Le Président Léon Mamboleo leur a donné 24 heures jusqu’aujourd’hui mercredi pour déposer leurs amendements à ce projet de RI et à la Commission spéciale quarante huit heures pour les examiner par la plénière de ce lundi. Ce n’est qu’après cette étape que la plénière pourra voter le RI dont elle a adopté le rapport hier.