
Société
Claudine Tayaye Mulaya, prof à l’Unikin, a sous RP 9310 intenté un procès contre les Leba et leur mère Marie Kimpwena pour faux et usage de faux au Tribunal de paix de N'Djili. Dix des treize prévenus absents à la barre ont été condamnés par défaut. L’instruction s’est poursuivie hier lundi 1er septembre 2014 et a été suivie par la plaidoirie. Le conflit porte sur sa parcelle de la rue Kodia 19 cédée provisoirement pour des raisons humanitaires à ses 12 cousins après la mort de leur père, Albert Leba. Pour ces derniers, dont certains sont en Europe, leur cousine veut se dédire.
Le renseignant Lumpungu a affirmé qu’à la mort d’Albert Leba en 1980, la famille élargie avait accepté de ne pas renvoyer la veuve au village. Il y avait eu une vente par compensation qui avait abouti à l’installation des Leba sur l’autre parcelle de Muyala, sise sur Ifili, à Kimbanseke. La mère de Mulaya avait accepté de retourner au Bandundu. Plus tard, le père de sa cousine a jeté son dévolu sur la parcelle d’Ifili, bien lotie à ses yeux et les Leba se sont déportés à Kodia.
Relayé des fois par son avocat, Muyala a précisé avoir acquis la parcelle de Kodia en 1979. Sa mère s’était battue avant sa mort pour qu’elle puisse récupérer sa parcelle.
Un jour, elle avait donné le livret de logeur à Kimpwena pour le recensement. On ne le lui a jamais retourné. Les cités se sont fait établir des titres parcellaires. En 2004, a précisé Mulaya, elle a sollicité un préavis pour les faire partir. L’année suivante, les cités se sont fait établir frauduleusement un certificat d’enregistrement. Elle a mis en doute l’authenticité de l’acte de cession brandi par les cités et daté du 20 septembre 1984 et l’attestation de confirmation parcellaire. A l’en croire, ses cousins n’avaient pas repris sa véritable identité dans les pièces qu’ils s’étaient fabriquées.
Le conseil des cités a affirmé que la partie citante change de nom à tout moment. Elle-même est allée spontanément donner les noms de ses cousins comme nouveaux propriétaires de la parcelle de Kodia, au chef de quartier. Il a attrait Kimpwena au TGI N'Djili où elle a été déboutée. On lui a fait comprendre qu’il y avait mauvaise direction.
Dans sa plaidoirie, le conseil de Muyala a insisté sur la « participation criminelle » de douze cités à la confection du certificat d’enregistrement. Leur mère en a fait usage au TGI N'Djili. Dépourvus des titres fonciers viables, ils sont allés au service des cadastres pour des raisons évidentes. Il a sollicité du tribunal le DI in solidum de 100 000 dollars.
Le ministère public a débouté les prévenus et demandé au tribunal de confirmer les préventions mises à leur charge.
Les avocats des Leba ont dit que l’organe de la loi a agi comme s’il était « l’ennemi juré » des prévenus. Ils ont demandé aux juges de ne pas se rallier à ses thèses. La responsabilité pénale est individuelle, ont-ils ajouté. Ils ont sollicité une action reconventionnelle de l’ordre de 150 000 dollars pour procès téméraire et vexatoire.
Le verdict pourrait intervenir le 11 septembre 2014.
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