Le gouverneur peut désigner des bourgmestres intérimaires (Me Kazadi)

« Le gouverneur n’a pas le pouvoir de nommer les bourgmestres. Tout ce qui lui est possible aujourd’hui, c’est de désigner, par exemple, des intérimaires en vertu du droit administratif de continuité de service public », affirme ce lundi 19 août, sur Top Congo FM, Me Peter Kazadi.

Juriste, ce député provincial rappelle que « dans le régime ancien qui date de 1998, ce pouvoir revenait au président de la République sur proposition du ministre de l’intérieur ».

Mais, « avec la loi de 2008 qui organise les entités territoriales décentralisées, ni le président de la République ni tout autre autorité n’a le pouvoir de désigner les bourgmestres ».

Ce cadre de l’UDPS précise aussi que les bourgmestres « sont l’émanation des conseils municipaux ».

Seul bémol, « la nouvelle loi de 2008 prévoit en son article 126 qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas élections, le ministre de l’intérieur peut faire des propositions au président de la République ».

État de droit en marche

Alors que l’ancien gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta a nommé des bourgmestres qui continuent à exercer leurs fonctions, Me Peter Kazadi souligne que « nous sommes dans un nouveau régime qui veut le respect des textes ».

À l’élu de Kinshasa, « le gouverneur Kimbuta a évolué dans un contexte dictatorial où on ne respectait rien en termes de lois. Aujourd’hui, c’est nous, UDPS, qui sommes à la magistrature suprême. Nous nous sommes battus pendant des années pour arriver à obtenir un État de droit qui suppose le respect des textes même s’ils vont à l’encontre de nos intérêts particuliers ».

Le week-end, le gouverneur de la ville de Kinshasa a procédé à des nominations et permutations des bourgmestres et bourgmestres adjoints dans la capitale. Dans son arrêté, il précisait que c’était, pour notamment, « redynamiser la gouvernance des entités territoriales décentralisées ».

Plus de 24h après, alors que plusieurs organisations et personnalités ont dénoncé la violation des textes légaux dont la constitution, son directeur de cabinet est sorti de son silence.

« Le gouverneur n’a pas pris un arrêté qui nomme et qui permute les bourgmestres. Cet arrêté qui circule sur les réseaux sociaux est un faux », a démenti Me Freddy Bonzeke.

Pour beaucoup, il s’agit d’un simple rétropédalage.