Sanctions contre la mauvaise exécution du budget 2018 : L’Assemblée nationale et la Cour des comptes hésitent

A travers sa commission ECOFIN, l’Assemblée nationale demande à la Cour des comptes de lui proposer des sanctions, tandis que cette instance appelle la représentation nationale à prendre des sanctions à l’endroit des personnes concernées.

L’Assemblée nationale et la Cour des comptes se sont mises, mardi 3 décembre, à se renvoyer la balle concernant les sanctions à prendre à l’endroit des gestionnaires de l’Etat impliqués dans la mauvaise gestion des recettes publiques dans le cadre du budget 2018.

Dans son rapport relatif à l’exécution de ce budget de l’Etat, la Cour des comptes demande à l’Assemblée nationale de prendre des sanctions à l’encontre de ces personnalités, en vertu des lois en vigueur.

Pour sa part, la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale invite la Cour des comptes à proposer des sanctions à prendre à cet effet. L’ECOFIN s’est ainsi prononcée dans son rapport relatif au projet de loi portant reddition des comptes du budget 2018 qu’il a présenté aux députés nationaux et que ces derniers ont finalement approuvé, avant d’entamer l’examen article par article dudit projet de loi.

Lors du débat ayant suivi la présentation, les élus nationaux ont insisté sur la nécessité de prendre des mesures qui s’imposent en vue de mettre fin aux irrégularités observées chaque année dans l’exécution des allocations budgétaires. Concernant l’exercice budgétaire 2018, ces irrégularités sont notamment la répartition déséquilibrées des recettes publiques entre les différentes provinces du pays ; le financement de 42 projets qui n’étaient pas pourtant budgétisés ; les dépassements évalués à 1.001% au total des dépenses publiques par certaines institutions, dont la Présidence de la République et autres.

En plus, certains services publics ont reçu plus d’allocations budgétaires que prévues, d’autres moins d’allocations que prévues, d’autres encore n’ont rien reçu du tout. En réaction aux questions soulevées par les députés nationaux, l’ECOFIN a démontré que la Cour des comptes, qui reconnaît n’avoir pas eu le temps matériel de vérifier les documents que le gouvernement lui avait transmis en dehors du temps réglementaire, a fait un travail de bureau pour élaborer son  rapport, au lieu de se rendre dans chaque ministère pour palper du doigt les faits relevés.

L’ECOFIN a aussi indiqué que la Cour des comptes fonctionne, depuis 2012, avec un président intérimaire. Elle a recommandé au gouvernement de la République de renouveler les animateurs de la Cour ou de confirmer ceux qui sont là, d’une part, et d’autre, de doter cette Cour de toutes ses composantes pour lui permettre de faire un travail fiable. A ce point de vue, l’ECOFIN a ouvertement déclaré qu’il est irresponsable de sanctionner sur base d’un constat qui n’est pas parfait, comme le reconnaît la Cour des comptes, et qu’il faut d’abord activer le contrôle budgétaire, avant de prendre des sanctions.