Assemblée nationale : le Projet du budget 2020 adopté et envoyé au Sénat

Les députés nationaux ont, au cours de la plénière de jeudi 5 décembre 2019, adopté le rapport de la Commission économique et financière sur le projet du budget exercice 2020. Ce dernier est transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Bien avant cela, l'Ecofin a adressé des recommandations à l’endroit de la DGDA, DGI et DGRAD, moteurs du gouvernement dans la mobilisation des recettes.

Au Gouvernement, cette commission lui a rappelé l'importance du délai légal pour le dépôt du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, avant d'insister sur l’accélération de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement non encore exécutées pour améliorer la maximisation des recettes, notamment la réforme du système fiscal, le renforcement du mécanisme de saisie et de traçabilité des recettes des budgets annexes et des comptes spéciaux au Trésor public, la certification des réserves des ressources minières, gazières, pétrolières et forestières du pays en vue de la recherche des capitaux sur les marchés financiers internationaux.

Quant aux points liés aux dépenses, la Commission chapeautée par Rémy Masamba a épinglé le respect des dispositions légales en matière de procédures d’exécution des dépenses de l’Etat, le renforcement de contrôle du fichier des effectifs des agents de l’Etat pour éviter le coulage des fonds publics lors de la paie des rémunérations, s’assurer que les recettes de l’Etat perçues en devises soient effectivement encaissées en devises, etc.  

Il faut rappeler que le projet de loi de finances de la RDC exercice 2020  est chiffré en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.895,8 milliards de Francs congolais, soit près de 10 milliards de dollars américains. Il connait un taux d’accroissement de 63,2 % par rapport à l’enveloppe de l’exercice 2019, fixée à 10.352,3 milliards de Francs congolais.