Elections 2018: Le processus électoral a coûté 903 millions USD entre 2016 et 2019 (Rapport de la CENI)

De la révision du fichier électoral aux scrutins indirects des sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs en passant par les élections du 30 décembre 2018, le Trésor public a débloqué 903,268 millions USD.

D’après le Rapport de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) déposé à l’Assemblée nationale, ce montant couvre respectivement les charges suivantes :

– Révision du fichier électoral 2016-2017 : 400,821 millions USD (399,575 millions USD) ;

– Trois scrutins directs combinés du 30 décembre 2018 : 432,753 millions USD ;

– Cooptation des chefs coutumiers, scrutins indirects (sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs) : 7,196 millions USD ;

– Dépenses additionnelles (report des élections Beni-Butembo-Yumbi), formation, déploiement, télécommunications : 35,473 millions USD ;

– Dépenses exceptionnelles (incendie entrepôts Ceni à Kinshasa ) : 27,025 millions USD.

En ce qui concerne l’acquisition des kits d’enrôlement, la CENI rapporte que des sources d’énergie et des différents autres matériels, les dépenses relatives aux opérations de la révision du fichier électoral ont été effectuées d’abord dans la province pilote (Nord-Ubangi- et ensuite progressivement dans les cinq aires opérationnelles.

Des dépenses additionnelles d’environ $35 millions

Sur le budget initial prévu de 400 821 568 millions USD, seuls 399 575 246 millions USD ont été mis à sa disposition.

Ce budget a également pris en compte le recrutement et la formation du personnel, le déploiement du personnel et du matériel, la sensibilisation de la population et des autres parties prenantes, la supervision des opérations, la collecte et la centralisation des données, le paiement des salaires des agents opérationnels ainsi que le dédoublonnage.

Quant aux trois scrutins combinés du 30 décembre 2018, le Rapport indique que les acquisitions des matériels et de la quincaillerie électorale ont représenté 52,46% du total, la rémunération du personnel des opérations 19,09% et la logistique 17,18%.

Au sujet des dépenses de la cooptation des chefs coutumiers, des scrutins indirects (sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs), les 7,196 millions USD ont couvert la formation, la sensibilisation, le déploiement du personnel et du matériel ainsi que la rémunération du personnel affecté à ces opérations.

D’après la CENI, trois raisons majeures ont justifient les dépenses additionnelles d’environ 35 millions USD. Primo, le besoin de sécurisation du processus électoral suite à l’environnement politique caractérisée par un sentiment d’hostilité et de méfiances. Secundo, le besoin de diabolisation des matériels utilisés dans le processus électoral occasionnant ainsi le perfectionnement des machines à voter, du dispositif informatique et des télécommunications. tertio, le report du scrutin du 30 décembre 2028 au 31 mars 2019 à Beni, Beni ville, Butembo et Yumbi à la veille du scrutin.

Enfin, les dépenses exceptionnelles d’environ 27 millions USD ont été justifiées par des réajustements du calendrier électoral et des coûts additionnels importants surtout au niveau de l’acquisition du matériel électoral et des couts liés à la logistique. Des charges qui ont été couvertes à la suite de l’incendie des entrepôts centraux STA à Kinshasa.

Le Débat sur le rapport remis à la session de mars 2020

Corneille Nangaa déposant le rapport général du processus électoral à l'Assemblée nationale, le 30 octobre 2019. (© Assemblée nationale)

Il y a lieu de rappeler que la CENI a déposé son Rapport de 258 pages, le 30 octobre dernier, au bureau de l’Assemblée nationale. La session budgétaire s’est clôturée le 15 décembre sans que la plénière ne l’ait examiné.

Considérant son importance, la président de la chambre basse du Parlement, Jeanine Mabunda a déclaré, dans son mot de clôture de la session budgétaire, que le débat sur ce rapport sera initié au cours de la prochaine session ordinaire de mars 2020.

En rappel, ce rapport reprend dans les détails l’ensemble activités de la CENI, de 2011 à avril 2019, dont la cartographie électorale, l’enrôlement des électeurs et l’organisation des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, sénatoriales et des gouverneurs et vice-gouverneurs.

Il a été déposé dans un contexte où le mandat de quatre ans des membres de la CENI était forclos, depuis le 16 juin 2019 et que rien n’ait été fait pour organiser les élections urbaines, municipales et locales conformément au calendrier électoral.