Loi de finances 2020, les assignations des recettes des régies financières revues à la baisse

Le Plan de Trésorerie du secteur public que vient de publier le ministère des Finances réduit les recettes fiscales et non fiscales du budget 2020 de 13 025 825 milliards CDF (7,735 milliards USD) à 8 897 000 milliards CDF (5,283 milliards USD), soit une baisse de 31,70 %.

De ces statistiques, il en résulte que les assignations budgétaires des régies financières de l’Etat sont également revues à la baisse, quand on considère le niveau pris en compte par le Budget de l’Etat tel que voté au parlement.

A la Direction générale des impôts (DGI), par exemple, les assignations budgétaires passent de 6 046 975 millions CDF à 4 489 570 millions CDF. La Direction de douanes et accises (DGDA), elle, voit ainsi ses assignations passer de 4 506 569 millions CDF à 2 538 430 millions CDF. En ce qui concerne la Direction générale de recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), ses assignations sont fixées à 1 612 400 millions CDF par le nouveau Plan de Trésorerie contre 2 040 377 millions CDF initialement prévu.

En ce qui concerne les recettes venant des pétroliers producteurs qui étaient fixées au départ à 432 014 millions CDF (176 776 millions CDF pour la DGI et 255 238 millions CDF pour la DGRAD) dans le Budget voté au parlement, elles sont estimées à 256 600 millions CDF (108 182 millions CDF pour la DGI et 148 418 millions CDF pour la DGRAD) dans le Plan de Trésorerie du ministère des Finances.

Au ministère des Finances, on estime que ce niveau des recettes se réfère « aux déclarations actuelles des régies financières, après la prise en compte notamment des ralentissements consécutifs de la croissance mondiale et leurs répercussions sur la croissance intérieure ainsi que des effets décalés, résultant de l'effondrement au dernier trimestre 2018 du cours du Cobalt ».

« Le nouveau niveau des recettes a été déterminé en appliquant un accroissement de 20 % sur les recettes courantes arrêtées à fin décembre 2019 (CDF 7.487,947 milliards), sur la base de la tendance observée au cours de trois derniers exercices. Leur mensualisation est obtenue en appliquant la pondération moyenne mensuelle par rubrique », renchérit le ministère des Finances, expliquant les motivations de son plan de Trésorerie.

A en croire le ministre des Finances, « le différentiel entre les deux Plans de Trésorerie (celui du budget voté au parlement et celui tenant compte des réalités actuelles) procède notamment à la variabilité de la conjoncture, de la périodicité liée aux délais de mise en œuvre des mesures d’encadrement des recettes et à l'impact des réformes structurelles envisagées en 2020 ».