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Agence de lutte contre la corruption de Fatshi : Ramazani (Envol) renvoie aux études Francis Kalombo

Agence de lutte contre la corruption de Fatshi : Ramazani (Envol) renvoie aux études Francis Kalombo 2020-04-24
Politique
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Le cadre d’Ensemble pour la République, Francis Kalombo a été renvoyé aux études par le porte-parole adjoint d’Envol, Me Rodrigue Ramazani au sujet de sa position affirmant que l’ordonnance créant l’Agence de prévention et de la lutte contre la corruption n’énerve aucune disposition constitutionnelle.

La thèse de Francis Kalombo exprimée le 22 avril 2020 contredit le député Delly Sesanga qui avait soutenu, deux jours avant, soit le 20 avril 2020 dans une sorte de tribune juridique que cette ordonnance viole clairement les articles 19, 122, 149 et 150 de la constitution.

Pourtant, l’élu de Luiza avait pris le soin de rappeler, dans sa réflexion, les deux graves dérives contenues dans ce texte. Il s’agit  d’abord de l’absence de contrôle des actes posés par cette agence, dont le statut reste à définir au regard des importantes prérogatives qui lui sont conférées et ensuite la généralité du libellé des infractions susceptibles d’être recherchées par cette Agence, qui serait certainement, selon lui, une source d’abus, de tracasseries, d’insécurité juridique et judiciaire.

Depuis, l’analyse de Sesanga cristallise  un grand débat dans l’opinion si bien que certains éminents juristes plaident comme le leader d’Envol à la mise à l’écart pur et simple de ce texte, d’autres, par contre, soutiennent son maintien. Et dans ce débat des juristes, Me Rodrigue Ramazani a détruit, argument contre argument, toutes les considérations avancées par Francis Kalombo pour soutenir cette ordonnance.

Dans son argumentaire, le porte-parole adjoint de l’Envol a été méticuleux mais sévère sur le plan scientifique pour démolir, de manière détaillée et précise, la thèse défendue par Kalombo.

Primo, Me Ramazani constate dès le départ que son confrère Francis Kalombo a fait une mauvaise analyse juridique en évoquant la supériorité des traités ratifiés sur la constitution, sur pied de l’article 215 de la loi mère pour appuyer le caractère légal de la création de cette Agence.

Pour le porte-parole adjoint d’Envol, il est important de retenir que, la ratification ou l’approbation d’un traité ou accord international est subordonnée à sa conformité à la constitution. Par une simple lecture de cette disposition, ainsi que de l’article 216 de la Constitution, explique-t-il, Me Francis Kalombo, aurait pu remarquer, qu’en droit positif congolais, la constitution est supérieure aux textes internationaux en ce qu’un Traité ou Accord international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification ou l’approbation, ne peut donc intervenir qu’après la révision de la Constitution.

A ses yeux, Francis Kalombo s’est mélangé dans la choucroute entre la supériorité de la Constitution et la primauté des traités valablement ratifiés sur les lois internes. Kalombo aurait gagné, ironise-t-il, en pertinence à lire les jurisprudences consacrées en la matière telles que Nicolo et Alitalia.

Secundo, Me Rodrigues Ramazani précise que dans sa recherche du fondement de ladite ordonnance, l’ancien cadre PPRD évoque la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption dont il ne croit même pas qu’il ait lu le contenu.

De manière tranchante, le cadre Envol rappelle que ceux qui ont lu cette convention, peuvent convenir avec lui, que le texte précité, n’impose pas aux chefs d’Etats de violer les normes constitutionnelles de leurs Etats. Au contraire, le texte fait aux Etats, des recommandations sur des mesures et des dispositions utiles pour le renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux.

Dans plusieurs articles, note-t-il, ces conventions font appel aux mesures législatives contrairement aux affirmations de Francis Kalombo.

Et puis, si Kalombo a évoqué l’article 128 de la constitution au débat. Article qui dispose que : «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire», pensant que c’est sur base de cette disposition que la création des services publics est de la compétence de l’exécutif.

Me Ramazani s’étonne alors que le chef de l’Etat, sur base de ce résonnement juridique de Kalombo, fasse partie de l’exécutif, agissant dans le cadre de sa compétence. Ce qui est une lecture tronquée sinon biaisée de l’article 128 de la loi mère, hurle-t-il.

Toutefois, le disciple de Sesanga explique que la compréhension de l’article 128 est tributaire de la lecture minutieuse et préalable des articles 122 et 123 de la constitution. Les deux dispositions constituent, selon lui, le siège du domaine exclusif et limité de la loi. Mais quand on fait une analyse objective de l’ordonnance sous examen dans ses articles 2 et 3 concernant la mission dévolue à cette «Agence», il est sans doute constaté que la création et la mission de ce service relèvent du domaine de la loi.

Tertio, du point de vue de sa création, Me Ramazani relève avec force que l’ordonnance du président Félix Tshisekedi viole l’article 123 point 2 qui veut que toute création d’entreprises, établissements, organismes et services publics (service public) procède des principes généraux déterminés par loi.

 » C’est à quoi ont pourvu la loi sur les services publics et la loi sur les établissements publics », a-t-il martelé.

Pour lui, les actes de l’exécutif intervenant dans ce secteur doivent s’y conformer, surtout que ce ne sont pas des règlements autonomes. A ce niveau aussi, Me Ramazani croit que Francis Kalombo a vraiment encore tapé à côté et il est même hors sujet, dès lors d’ailleurs que l’Agence n’est pas créée par son auteur comme un service public personnifié mais comme un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République.

Sans doute, déclare-t-il, le rédacteur plus doué et inspiré, a voulu échapper à l’article 123 point 2 ainsi qu’aux lois sectorielles subséquentes. Voilà un autre flop de Francis Kalombo, déclare-t-il.

A partir de là, il est aisé, selon lui, de constater que les missions dévolues déjà à cette Agence sur pied des articles 2 et 3 de cette ordonnance, violent littéralement l’article 122 point 1 et 6 de la constitution. Elles concernent notamment le pouvoir de détecter les infractions, réunir et établir les preuves, pouvoir entendre toute personne et provoquer les poursuites, recevoir des plaintes, réclamation et dénonciation.

 »Nous constatons, que le confrère Kalombo n’est pas dans le débat. Les moyens soulevés dans son introduction ne renversent pas l’argumentaire de l’honorable Delly Sesanga. Ce qu’il faut saisir est qu’en statuant sur les matières des articles 122 point 1 et 6 de la constitution, l’ordonnance intervient dans le domaine de la loi ».

Quarto, le cadre Envol revient sur le rôle de l’Agence dans l’action publique, autre fait relevé par Francis Kalombo dans sa thèse.

D’après le juriste Kalombo,  cette Agence n’est pas un nouveau parquet mais un service spécialisé à côté du pouvoir judiciaire.

Faux et archifaux. Me Ramazani parle d’une affirmation très fausse et d’ailleurs dangereuse. Il rappelle que l’article 1 al 1 de l’ordonnance n°20/013 bis du 17 Mars 2020 sous examen dispose qu’ « il est créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « agence de prévention et de lutte contre la corruption », en sigle « APLC ». Il ne s’agit donc pas d’un service qui fonctionnera à côté du parquet.

Surabondamment, l’article 3 al 3 de l’ordonnance en cause dispose : « lorsque l’agence saisit directement les organes judiciaires compétents pour engagement des poursuites contre les personnes et organismes concernés, ils sont tenus d’y déférer en saisissant l’instance de jugement en conformité avec la réglementation en la matière».

Cela sous-entend, prévient Me Ramazani, que l’alinéa 3 de l’article 3, place une injonction faite au parquet, sous l’autorité du Président de la République, d’introduire une requête aux fins de fixation de la date d’audience dès qu’il est saisi par ce service spécialisé de la présidence.

Très clair, le porte-parole adjoint d’Envol de Delly Sesanga estime que cette manière de procéder met ainsi en mal, non seulement l’indépendance du pouvoir judiciaire (art 149 de la constitution), mais aussi et surtout la notion sacrosainte de la loi pénale de l’opportunité des poursuites (art 44 CPP) prérogative reconnue au ministère public.

« Nous sommes là en face d’un parquet parallèle et extraordinaire dont a parlé à juste titre Delly SESANGA ».

Quinto,  c’est la comparaison faite par Francis Kalombo prétendant que l’Agence ainsi créée, serait dans un même régime juridique que l’ANR et le CENAREF. A haute voix, Ramazani précise que les deux services publics ANR et CENAREF ont été créés respectivement par des textes législatifs.

« Pour ANR, c’est le décret-loi n°003-2003 portant création et organisation de l’Agence nationale des renseignements ; et pour ce qui est de CENAREF, c’est la loi n°04/16 DU 19 juillet 2004 portant cellule nationale des renseignements financiers » .

Et au porte-parole d’Envol de s’interroger : s’il y-a-t-il encore besoin d’analyse pour constater que l’APLC est créée par un acte réglementaire (ordonnance n°020/013 bis du 17 Mars 2020) là où l’ANR et le CENAREF ont été créés par des actes législatifs susmentionnés ?

Du point de vue de leurs missions, Ramazani rappelle que l’ANR et le CENAREF n’ont pas des pouvoirs exorbitants comme APLC. Voilà pourquoi, il admet que Francis Kalombo pèche par la confusion entretenue, en légitimant dangereusement par ses propos les abus souvent dénoncés de l’ANR, qui sont des voies de fait et la nature réelle des pouvoirs dont il elle pourvue.

Enfin, le cadre Envol a remis à la surface une autre confusion entretenue par Francis Kalombo sur la notion du juge naturel. Me Ramazani indique que lorsqu’on parle de l’expression juge naturel, on ne fait pas seulement allusion au juge comme magistrat du siège, mais aussi à tout organe compétent à se saisir ou à être saisi dans une matière donnée pour : auditionner, enquêter, instruire, condamner.

Par exemple, le Conseil de l’ordre d’un barreau est le juge naturel d’un avocat en matière disciplinaire. Et le parquet est le juge naturel en matière de poursuite des infractions.

Il ajoute que « ce n’est pas un hasard qu’en vertu de l’article 122-6, la procédure pénale relève de la compétence du législateur et est réglée par la loi portant sur la procédure pénale (Décret du 6 aout 1959) » .

Le porte-parole adjoint d’Envol assure que les prérogatives reconnues à l’APLC sont de nature à soustraire les justiciables de leurs juges naturels violant ainsi les garanties juridictionnelles de l’article 19.

Sachez que le 17 mars, le chef de l’Etat avait promulgué l’ordonnance n°20/013bis du 17 Mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé «agence de prévention et de la lutte contre la corruption»- APLC.

En première ligne, le député Delly Sesanga persiste et signe. « Il y a violation manifeste de la constitution ». Il est catégorique. Dès lors que cette ordonnance viole la constitution, le chef de l’État, Félix Tshisekedi doit tout simplement la rapporter.


Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
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15 commentaire(s)

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anomyme | QLWXBBK - posté le 11.05.2020 à 00:59

S'agissant du budget 2020, pourquoi il ne nous livre pas sa contribution pour que toutes lesrzc Pour que celui puisse atteindre les intérêts vitaux de ses lecteurs de Luiza et de kananga. Ou sont passés les retombées du nouveau code minier qu'il a pour tant vote ?

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anomyme | QLWXBBK - posté le 11.05.2020 à 00:54

Si Sesanga pense que le président a pris un acte réglementaire qui énerve la constitution pourqoui il ne saisit pas la cour constitutionnelle? Mais à la place il demande au président de reporter son ordonnance.intelligence du ventre quant tu nous tient....

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 26.04.2020 à 02:06

(Suite)... pays. JJM Bukasa "Ubuntu 2035 program" (Families Against Poverty International)

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 26.04.2020 à 02:05

(Suite)..et de leur destinée) pour donner un terrain aux familles, y mettre des centres machines tracteurs et outils (moyen de production) , les aider à construire une maison et les encadrer à produire; Petit à petit emmener les moyens qui permettent de multiplier l'effort: le courant, la communication etc. et autres facilités (Ecoles, Sport, centres de santé, services administratif du gouvernement et autres etc.) autours de petits groupements organisés autours d'une industrie/activité particulière nourrissant le développement. Famille parce que c'est l'unité économique stratégique pour capturer les moyens de développement et cellule mère de stabilité sociale et du...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 26.04.2020 à 02:03

(Suite)...La pauvreté concerne le revenu et avoirs mais bien aussi autres choses à part cela. Elle concerne la santé, l’espérance vie, le régime alimentaire, l'éducation, la sécurité, l’accès aux ressources vitales, et autres aspects liés au standard de vie. Mais comment peut-on pratiquement s'y prendre pour atteindre cet objectif d'habiliter l'homme Congolais sur plusieurs plans et sans beaucoup de moyens ? Par où commencer et quel devrait être le meilleur plan pour cela ? Il faut utiliser partie les ressources que nous avons en abondance (les terres), partie de peu moyens financiers que nous avons , partie solidarité Congolaise (pour prendre possession du projet et de...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 26.04.2020 à 02:02

(Suite)...une machine sophistiquée de développement abandonnée dans le grenier. Il faut donc revaloriser l'être humain et lui donner le pouvoir d'agir et pour cela il faut promouvoir la santé, la qualité de vie, le développement des personnes et des communautés ; le développement n'est donc pas une commodité à peser ou mesurer avec les statistiques du Produit National Brut, mais qu'il est un processus de changement qui permet aux populations de prendre leur destin en main et atteindre leur potentiel maximum. Cela passe par la promotion dans la population de leur confiance et compétences, l’acquisition des biens et libertés nécessaires pour atteindre cet objectif. La...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 26.04.2020 à 02:01

Shadari, assez avec ces critiques faciles qui n'avancent pas le pays. Passons plutôt aux choses sérieuses, au Développement economique et social du Congo: Notre expérience et nos études dans le domaine de la pauvreté nous ont démontrés que pour lutter contre la pauvreté et se développer, il faut mettre l'homme au centre du développement en tant que facteur clé d'un développement soutenable et équilibré, au plan économique, social et environnemental, capable de se prendre en charge et multiplier l'effort au développement et par conséquent le budget de l'état par 1000 , de creer des entreprises et l'emploi, etc, pourvu qu'on en lui donne les moyens. Nous avons donc la une...

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Golf | 7PBHH8Y - posté le 25.04.2020 à 15:44

Anaonyme, un président nommé n'existe pas dans une démocratie, sinon il faudra prouvé l'acte de sa nomination. Élevons les échanges d'idées, soyons constructifs et non partisans.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 24.04.2020 à 22:53

@GOLF " l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République'' EST VALABLE POUR ET NE CONCERNE QUE UN PRESIDENT ELU ET PAS UN QUI A ETE NOMME UN SOIR A LA SAUVETTE COMME DIT L AUTRE

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anonyme | OORNWVN - posté le 24.04.2020 à 16:13

Bonjour Chers Tous ! Vous avez écrit, c’est bien, mais démontrez nous l’efficacité de ces services au regard de blanchiment d’argent et de la lutte contre la corruption sur le terrain. La défaillance de ces services en matières financière et monétaire milite à la création d’un organe qui pourrait avoir une autre impulsion et une autre vision. Le CENAREF est inefficace et il est complaisant : combien de dossiers traités ? Il y a nécessité d’orienter les choses en matière de la lutte contre la corruption avec une autre vision. Comment la RDC peut-elle y arriver avec une nouvelle mentalité ? Je pense que c’est en cela la réflexion. Vous savez, parfois, ce...

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Golf | 7PBHH8Y - posté le 24.04.2020 à 15:41

L'article 3 de l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République autorise au président d'avoir des services spécialisés au sein de son cabinet. L'organisation de ces services spécialisés sous l’appellation, Agence, Cellule, Organisme, Brigade, Bureau, Machine, Equipe, Groupe, etc. reste de la seule vision orientée objet de celui dont ces derniers dépendent aussi longtemps qu'ils sont conformes à la constitution. A la limite, saisissez la cour constitutionnelle pour sa conformité ou non, au lieu de nous exposer le résultat de vos études buissonnières.

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Le patriote | BD1AYZU - posté le 24.04.2020 à 15:39

Francis Kalonbo n’est qu’un atalaku de politiciens. Un frappeur qui avait induit Moïse Katumbi en erreur avec avec un faux passeport truqué.

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bokolela | FZNBCEB - posté le 24.04.2020 à 15:17

kalombo tu vois les conséquences d'acheter un diplôme raison pour laquelle tu es vraiment un véritable fous et tu confonds beaucoup des choses donc je compris c'est toi qui a donné a Félix cette idée . et je me demande comment katumbi peut accepter de placé kalombo comme son porte parole. nb: kalombo politique eza musique te ekozala malamu ozongela musala na yo na wenge. franci kalombo kizengi

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Kardacos | 5G585O1 - posté le 24.04.2020 à 15:05

Franci retour au banc ton diplôme de droit tu la acheter à l'apparitoriat , fausser avec bcp de lacune

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 24.04.2020 à 14:56

Francis Kalombo cameleon est in flateur,c'est in vrai renards il est comme MBATA.

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