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Procès 100 jours: ce qu'il faut retenir de l'étape des plaidoiries

Procès 100 jours: ce qu'il faut retenir de l'étape des plaidoiries 2020-06-06
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Le jeudi 4 juin dernier, le tribunal de Grande instance de Kinshasa /Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans le dossier 100 jours, a auditionné plusieurs témoins et renseignants.

L’objectif était de bien bien comprendre le partage des responsabilités dans le douternement reprochés aux prévenus Samih Jammal, Vital Kamerhe, et Jeannot Muhima, respectivement responsable de la société Samibo, chargé de l’Import-Export à la Présidence, et Directeur de cabinet du chef de l’Etat congolais.

Après cette quatrième audience, la cour a décidé de renvoyer la suite du dossier au 11 juin prochain, cette fois pour l’étape des plaidoiries.

Mais que retenir de la dite étape des plaidoiries ?

En effet, l’audience de plaidoiries est une audience fixée par le juge pour permettre aux parties de présenter chacune ses arguments. Cette audience n’a lieu que si l’affaire est en état, c’est-à-dire quand les parties n’ont plus d’arguments à échanger par écrit.

La procédure prévoit que , la partie civile doit prendre la parole en premier pour soutenir les accusations du Ministère public et justifier en quoi a-t-elle subi un préjudice par les actes des prévenus.

Donc, la partie civile qui est la République Démocratique du Congo, qui se greffe à l’action du parquet exposera les faits en présentant clairement les faits infractionnels reprochés aux prévenus, ces faits infractionnels sont, sur le plan de la responsabilité civile des délits civils. C’est-à-dire des fautes intentionnelles commises dans l’intention de nuire à autrui, et qui ont causé un préjudice matériel ou moral qu’il faudra justifier, et solliciter la réparation.

Pour que la partie civile ait droit à la réparation des préjudices subis, il faut absolument que les faits mis à charge des prévenus soient établis.

Après la partie civile, interviendra l’étape où le ministère public va prendre à son tour la parole pour résumer les faits et présenter son réquisitoire final.

Les prévenus prendront ensuite la parole pour présenter au tribunal leurs moyens de défenses. Chaque prévenu, par le truchement de son avocat conseil, présentera à son tour les faits à sa manière, ensuite engagera une discussion en droit pour démontrer qu’il n’a pas commis les faits lui reprochés. Et par conséquent, il demandera au tribunal de rejeter purement et simplement toutes les accusations mises à sa charge.

Après toutes ces étapes, la cour devra donc accordera en dernier lieu la parole à chacun des prévenus pour son dernier mot. Et ensuite la cour ordonnera la clôture du débat, pour se prononcer ultérieurement à travers un jugement.


MEDIA CONGO PRESS / Prunelle RDC
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16 commentaire(s)

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.06.2020 à 00:47

CONCLUSION : IL FAUT OBLIGATOIREMENT QUE LE PROCUREUR DEMANDE UN REPORT DE 30 JOURS au moins DES DATES DES PLAIDOIRES; pour lui permettre de compléter son instruction; A LA REPUBLIQUE DE LUI DONNER LES MOYENS FINANCIERS,techniques et logistiques;SANS CELA KAMERHE et JAMMAL SONT DJA ACQUITES

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.06.2020 à 00:42

SUITE / 5/Fouiller chez VODACOM ORANGE ,AIRTLEL AFRICEL,TOUTES LES NUMEROS aux noms des tantes, oncles , cousins, enfants ,domestiques , chauffeurs qui ont pu servir à Kamerhe et Jammal de se communiquer, CAR ILS ONT USE DE CE STRATAGEME,d’où leur ligne de défense : ON NE SE CONNAIT PAS SI TOUT CECI N' EST PAS FAIT,retenez cette date, KAMERHE et JAMMAL SONT DJA ACQUITES :A La République de donner des moyens au Procureur pour réaliser ces devoirs

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.06.2020 à 00:40

SUITE/voir depuis le quartier, les fiches parcellaires et les photos,le certificat etc :2 :;/ aux camps Tshastsi et KOKOLO, compter physiquement le nombre de maisons 3/.En commission rogatoire à Dar Es SALAM,vérifier avec la douane de Tanzanie, le nombre des containers et leur contenu 4/AUPRES de RAWBANK les mouvements des comptes de TOUS les concernés, les transfers de Jammal vers le Liban,au besoin faire intervenir les autoités bancaires du Liba,,INTERPOL ( ll s’agit qd même de au moins 67MILLIONS DE DOLLARS) 5/Fouiller chez VODACOM ORANGE ,AIRTLEL AFRICEL,TOUS LES NUMEROS aux noms des tantes, oncles , cousins, enfants ,domestiques , chauffeurs qui ont pu servir à...

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.06.2020 à 00:37

IL FAUT OBLIGATOIREMENT QUE LE PROCUREUR DEMANDE UN REPORT DE 30 JOURS AU MOINS DES DATES DES PLAIDOIRES pour compléter son instruction .En effet la République part PERDANTE car déjà pas à armes égales avec les accusés :même en prison,ils sont très riches et ont les moyens de faire disparaitre des documents , d’en falsifier d’autres EN 24 HURES ,voire d’influencer ou d’Intimider des témoins.SANS MOYENS FINANCIERS ou par excès de précipitation,le procureur ou l’accusation :1/ n’a même pas été chez le conservateur voire le parcours du document de cette parcelle ,PIECE MAITRESSE DE LA DEFENSE DE KAMERHE, voir depuis le quartier, les fiches parcellaires et les...

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.06.2020 à 00:29

DEUX INTERVENANTS ON PARFAITEMENT RAISON : 1 /:Kingakati | U2LCKSK - « présentant clairement les faits infractionnels reprochés aux prévenus, pièce contre pièce, pas de supposition et pas de supputation. Il faut absolument que les faits mis à charge des prévenus soient établis, avec des évidences (preuves) probantes et suffisantes. » 2:/!Dt@2017 | JG2CRSU « Le procureur me donne l'impression d'avoir bâclé son instruction…..détournement intellectuel sans preuves palpables et irréfutable » Conclusion : il FAUT OBLIGATOIREMENT QUE LE PROCUREUR DEMANDE UN REPORT dDE 30 JOURS au moins DES DATES DES PLAIDOIRES pour compléter son instruction .En effet la République...

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Mukwatarssisse | VHRDO7W - posté le 07.06.2020 à 00:23

KAMETHE, jamal, Muhima, Massaro, John Ntumba seront condamné a des peines allant de 10 à 25 ans; Jamal pourra mourrir en prison 1 à 2 ans après compte tenu de son age, et Kamerhe si Dieu le veux pourra quitter la prison à 80 ans déjà fatigué. en tout cas j'ai des larmes aux yeux; C'est vraiment triste et une leçon; banduku mwacheni bwizi. je comprend pourquoi certains commencent a se souvenir de JKK, si JKK etait la on aurez pas connu ce procès. en tout cas n'eut été le coronavirus nous autres on serait déjà parti en Europe parceque tshisekedi n'est pas bon , il risque de nous arrêter tous

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Zaruba kali | 6MS7AT2 - posté le 06.06.2020 à 22:25

Mr Katubilondi. Ne versez pas dans un culte partisan. La responsabilité du Grand Chef n est pas exclue car c est inconcevable que toutes ces tripatouillages que même Bilomba remarquait sans qu il ne le sache. Il est en poste depuis un an pour servir tout le peuple congolais et non une tribu. Des millions de dollars qu on trimballe dans la ville et dire qu il ne le savait pas ? C est grave et chacun doit assumer les retombées car la RDC n est pas une Chefferie ou au plus haut niveau un royaume.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 06.06.2020 à 21:50

(suite) Ainsi, dans cette affaire ,nous avons l'assassin présumé sans le cadavre, nous aurons 3 possibilités, Kamerehe va demander à la RAWbank les noms des destinataires des ces fonds, ou le Libanais va présenter des pièces à conviction les 57 millions des dollars, ou la condamnation politique la fameuse détournement intellectuel. Mais le boa doit etre éventrer. ( des toutes dans l'histoire de banque du peuple,la radio trottoire disait, que le transfert d'argent en dèvise était pou Mobutu, mais quel est ce juge qui pouvait convoquer Mobutu? ). donc la lutte contre certaines pratiques vient de loin mais...

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 06.06.2020 à 21:46

Cette histoire me rappelle mon enfance.Durante la pèriode de Mobutu. Il y'avait l'histoire des dètournements et de transferts des fonds de la part de la Banque du Peuple vers l'Europe. Audiences tranmises à la Radio. Le peuple en haleine,encore embué du Mobutisme frais. A la démande clef du juge, au directeur gènérale de la Banque du Peuple, di dire le nom du comenditaire et bénéficiaire de cet argent. Le Directeur réfusa, mais sur insistence du juge,le Directeur de la Banque écrira le nom sur un bout de papier. Le peuple resta cloué à sa soif. Le directeur fut condamné puis expulsé vers son pays la Belgique. Ainsi, dans cette affaire ,nous avons l'assassin présumé sans...

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 06.06.2020 à 21:05

C'est vraiment curieux qu'en matière pénale on nous parle de détournement intellectuel.Monsieur le procureur prouvez nous la culpabilité des prévenus ne nous demandez pas d'entrer dans votre construction intellectuelle. Et ce qui est curieux c'est d'entendre le même terme détournement intellectuel chez le conseiller principal du president...si tout ça est fait pour bouffer du kamhere qu'on laisse le peuple tranquille avec querelle politicienne

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 06.06.2020 à 20:55

Le procureur me donne l'impression d'avoir bâclé son instruction. Nous sommes passé d'indices sérieux de culpabilité à détournement intellectuel sans preuves palpables et irréfutables.

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Dt@2017 | JG2CRSU - posté le 06.06.2020 à 20:47

Il me semble qu'il ya un aspect non abordé. Il s'agit l'aspect financier.le procureur ne nous a pas montré comment les 57M$ n'ont servi à la construction des maisons.Quid des containers que jammal affirme être bloqués dans des ports? Car s'il s'avère que ceux que ces containers contiennent plus les maisons déjà construites approchent les 57M $ on ne parlerait pas de détournement...il ya comme un goût d'inachevé.

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OHIPQ2Z | OHIPQ2Z - posté le 06.06.2020 à 17:47

OK,nous attendons le jour 'J'et l'heure 'H' que TOUT sera mis a la lumière du peuple Congolais afin que chaque partie trouve son compte et son droit de réparation. Pour que vive a JAMAIS la Vrai Justice, l'Etat de droit tant entendu dans notre pays. Et, nous encourageons le gouvernement, la justice de ne pas s’arrêter la. Il y a de dossiers qui fâchent et qui crient justice dans TOUS les domaines et période de la vie RD Congolaise, du Droit de l'Homme (DDH) et du Droit International Humanitaire (DIH) et autres textes pertinents des droits national et international.

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katubilondi | 7S98DVG - posté le 06.06.2020 à 17:46

met les devant la justice et que personne n'intimide les juges et magistrats alors l'Etat de Droit viendra comme l'orore et tout tes projets pour le peuple congolais reussira et alors la democratie germera jusque a l'infini.eloigne loin de toi des tous les Kabiliste mobutistes qui n'ont eut la volontee de changer la mantalitee.

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katubilondi | 7S98DVG - posté le 06.06.2020 à 17:41

Mon president FATSHI ouvre drang tes yeux pour voir tous ceux qui sont autour de toi.les un pour te dertuire et les autres pour aider la repiublique a aller de l'avant et toi tu serra de quel cotee .Fait de la justice ton bouclier et le bouclier des interrets du peuple congolais comme le voullez ton pere de son vivant.tous ceux qui passeront devant toi pour nouire aux interret du peuple fait avec eux comme le Roi Salomo avait fait avec les enemis du peuple qui etaient autoure de lui.

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Kingakati | U2LCKSK - posté le 06.06.2020 à 16:09

Ici nous sommes en droit pénal. Donc, la partie civile qui est la République Démocratique du Congo, qui se greffe à l’action du parquet exposera les faits en présentant clairement les faits infractionnels reprochés aux prévenus, pièce contre pièce, pas de supposition et pas de supputation. Il faut absolument que les faits mis à charge des prévenus soient établis, avec des évidences (preuves) probantes et suffisantes...

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