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Procès 100 jours: le tribunal confirme l'audience ce samedi

Procès 100 jours: le tribunal confirme l'audience ce samedi 2020-06-20
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Le tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe confirme la tenue de l'audience du procès opposant le ministère public au directeur de cabinet du Chef de l'État Vital Kamerhe et consorts, ce samedi 20 juin. Ce, en dépit de la demande de la Cour constitutionnelle formulée ce vendredi 19 juin, à quelques heures du rendu du jugement de ce procès inédit.

En effet, le greffier de la Cour constitutionnelle a demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de la Gombe, de lui transmettre en "état" et " toutes affaires cessantes" le dossier Vital Kamerhe frappé " d'exception d’inconstitutionalité". Cette demande est consécutive à la sollicitation des avocats de Vital Kamerhe,qui considèrent que la Cour doit se prononcer d’abord sur le caractère constitutionnel ou pas de la peine des travaux forcés requise par le ministère public contre leur client. Ils avaient levé cette exception d'inconstitutionnalité à l'audience des plaidoiries le 11 juin.

La réponse du greffier divisionnaire du tribunal de instance Kinshasa/Gombe ne s'est pas fait attendre. Ce même vendredi, Il a rappelé qu’après l’audience du 11 juin, un délai de 48 heures avait été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences. Après ce délai, le dossier, précise-t-il, a été transmis au président de la Chambre le samedi 13 juin.

 

Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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12 commentaire(s)

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Golf | 7PBHH8Y - posté le 20.06.2020 à 12:02

Le ministère Public a requis, mais tribunal ne s'est pas encore prononcé. D'où vient l'inconstitutionnalité ? Les avocats de VK confondent la réquisition qui n'est qu'une proposition et le prononcé qui est la force du jugement, pour distraire l'opinion publique.

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 20.06.2020 à 11:54

UNE COURS CONSTITUTIONELLE DOIT SE MONTRER SEREINE ET PAS AGITEE /Avec ses millions de dollars KAMERhe en a versé QUELQUES MILLIERS à chacun des corrompus de la Cour Consitutionnelle.KAMERHE leur a fait dire que les 7 Millions de dollars qui lui reste à payer à l'avocat français, si eux de la Cour Constitutionnelle annullent TOUT,les 7 millions leur seront versés !!!ya ya ya ils oublieront même la pudeur pr avoir ce JACKPOT

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willcow | KCTZP8R - posté le 20.06.2020 à 11:15

Mes excuses pour l'avant réaction (ce n'est pas le titre). Mais, le titre est : Procès 100 jours: le tribunal confirme l'audience ce samedi. Mes compatriotes, à un jour pour que le verdict soit rendu, la cour constitutionnelle demande le dossier de VK! Pour en faire quoi?. Que la C.C. entende le verdict soit rendu et après la partie de VK peut faire ce qu'elle pense si possible. Garder vôtre souffle, ne soyez pas pressé.

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willcow | KCTZP8R - posté le 20.06.2020 à 10:52

Titre Titre AFDC-A : Patrick Djanga convoqué au parquet. Mes compatriotes, ne vous en faites pas, nous sommes en République de Juge (RJ) différent de la RDC. Ça marche. Mes compatriotes, à un jour pour que la verdicts soit rendue, la cour constitutionnelle demande le dossier de VK! Pour en faire quoi?. Que la C.C. entende là verdict soit rendu et après la parti de VK peut faire ce qu'elle pense si possible. Garder vôtre souffle, ne soyez pas pressé.

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Mon pays la RDC | RTB4YLO - posté le 20.06.2020 à 10:27

Il faut se calmer. N'importe quelle attente peut être exprimée par la Partie Civile, le MP, ... Quant au Tribunal de dire le droit et rendre la sentence conformément à la loi et à son intime conviction ! Pourquoi s’agite-on ? Si cette peine sollicitée est inconstitutionnelle, en tuot cas, il n'est pas encore rendue ! Donc La partie Kamhere n'a qu'à attendre le prononcé et dans l'hypothèse où c'est la sanction retenue par le Tribunal, elle (partie Kamhere) en tirera toutes les conséquences !

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Province du Kwango ezo kufa bozotala | XG2YWI8 - posté le 20.06.2020 à 10:08

La cour constitutionnelle n'est elle pas au dessus de toutes les autres cours? Droit eza science te a vrai dire. Aucune exactitude.

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congonabiso | JJCSJ6Z - posté le 20.06.2020 à 09:56

le bras de fer continue. le TGI accepte de violer la constitution. Attendons l'action en justice contre la composition de ce tribunal pour violation de la constitution

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Ananie | PXV9MLR - posté le 20.06.2020 à 09:48

Etat de droit? Instrumentalisation de la justice? Proces politique? Il y a de questions a se poser. Dans une justice normale, qd la question d'inconstitutionalite est posee par une partie, l'audience doit etre suspendue et soumettre la question a la cour constitutionnelle. Les prof aux 2000 pieces le savent tres bien. Le bras de fer entre une juridiction et la cc, c'est du jamais vu.

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congo uni | PKLOZ8L - posté le 20.06.2020 à 07:18

J aime mon pays le congo mais nos autorisés laissent à desirer.le combat fatshi vs kamerhe est un recul.je me souviendrai seulemnt d un grand parti aux petits esprits a Geré une fois avec une incompétence hors norme.on merite mieux

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 20.06.2020 à 05:38

Croisons-nous le doigt pour que ce qui est arrivé au palais du peuple aux députés n'arrives pas aujourd'hui au Tribunal, mais que le Tribunal aussi rende librement une JUSTICE EXEMPLAIRE en tenant compte des réalités d'un PROCÈS AU PÉNAL.

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ANONYME | WSR79DE - posté le 20.06.2020 à 01:42

J'espère que le Général de la police ne va pas envoyer une fois de plus son arsenal pour empêcher le tribunal comme c'était, il y a quelques jours, au palais du peuple avec les députés !!!

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OPINION LIBRE | 6MS7AT2 - posté le 20.06.2020 à 01:34

Nous attendons ! Barca-Real

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