Exhumation du dossier 100 millions USD de Mutanda Mining : Henri Yav Mulang comparait aujourd’hui à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

Très révoltée, l’épouse de l’ex-Directeur Général de la Direction Générale des Impôts (DGI), Dieudonné Lokadi, a adressé une lettre ouverte de onze pages au Président de la République, Félix Tshisekedi, dans laquelle elle dénonce un dérapage judiciaire après l’interpellation de son mari et sa mise en détention pendant deux jours dans le cachot de l’Inspection de la Police des Parquets dans le cadre de l’affaire «100 millions USD de Mutanda».

Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo, aurait, quant à lui, refusé de se présenter à la police judiciaire des parquets. Toujours dans ce même dossier qui remonte à l’année 2014, l’ancien Ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a reçu un mandat de comparution à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour aujourd’hui jeudi 13 août 2020. La justice a-t-elle commencé à fouiner dans le passé ?

«Nous, Bonheur Luntaka Madi Procureur Général et officier du ministère public à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, mandons monsieur Henri Yav Mulang à comparaître devant nous en notre office de Kinshasa à Gombe ce jeudi 13 août 2020 à 12 heures pour y être entendu sur les faits infractionnels qui lui sont imputés […]. Et lui faisons savoir, que faute de ce faire, il lui sera contraint conformément à la loi. En foi de quoi, nous signons ce présent Mandat», est-il écrit noir sur blanc.

L’Argentier du Gouvernement d’alors est ainsi appelé à éclairer la religion du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe dans cette affaire de traçabilité de «100 millions USD de Mutanda Mining» d’il y a 6 ans. Invité à s’expliquer dans ce même dossier le lundi 10 août dernier, Déogratias Mutombo, Gouverneur de la BCC, ne s’est pas rendu au siège de la police judiciaire des parquets pour des raisons non encore élucidées. Par voie de conséquence, un rapport sera fait au Procureur Général de la République près la Cour de Cassation qui décidera de la suite du dossier.

Sous un ton virulent, madame Lokadi a lâché ce qui suit : «Mon époux a été arrêté par ce groupe qui opère entre votre cabinet et le Palais de justice. Ces gens se terrent dans un local derrière le Palais de justice, sous les marches de son esplanade. Ils sont identifiés au Parquet de la Gombe, …». C’est un extrait de la lettre ouverte adressée au Président de la République.

100 millions de Mutanda Mining, de quoi s’agit-il ?

La genèse de cette affaire remonte à l’année 2014. Voyant les élections venir, le Gouvernement de l’époque décide d’ouvrir des négociations avec les sociétés minières et d’autres grands contribuables. Un an après, en 2015, le Gouvernement Matata Ponyo obtient de Mutanda Mining le paiement anticipatif de 100 millions de dollars américains comme avance au titre d’impôt sur les Bénéfices et Profits.

Cette somme astronomique avait été payée en deux tranches. D’abord, une première tranche de 20 millions USD via la Banque Commerciale du Congo (BCDC), ensuite la deuxième tranche de 80 millions USD par le truchement de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) via l’UBC qui a émis le code Swift. «… Nous avons l’honneur de vous transmettre en annexe les preuves de paiement suivantes : 1. L’attestation de paiement 2/2015/DGE émise par la BCDC pour USD 20.000.000 (dollars américains vingt millions) ; 2. Le Swift n° F21UBSCHZHB80A7605412633 émis par UBS pour USD 80.000.000 (dollars américains quatre-vingt millions», avait écrit MUMI, un certain 14 janvier 2015, au Directeur de la Direction des Grandes Entreprises de la Direction Générale des Impôts.

Les 100 millions USD perçus avaient été logés dans un sous compte du Trésor ouvert par la Banque Centrale du Congo (BCC). Et cette somme n’a jamais transité ni par la DGI, ni par le Ministère des Finances que pilotait Henri Yav Mulang appelé à comparaître aujourd’hui à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Dossier exhumé presque 6 ans après. L’ancien Ministre des Finances sera-t-il écroué ? Peut-on parler d’un règlement des comptes ? Affaire à suivre.