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Société

Procès Mukuna : Mamie Tshibola placée sous MAP à Makala pour avoir filmé et pris des photos de l’audience pourtant à huis clos

2020-08-19
19.08.2020
2020-08-19
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Mamie Tshibola a passé sa première nuit à Makala. L’accusatrice de l’évêque Pascal Mukuna a été placée sous Mandat d’arrêt provisoire (MAP) séance tenante lors de l’audience du lundi 17 août. Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe lui reproche d’avoir filmé et pris des photos du procès pourtant organisé à huis clos sur demande de la partie défenderesse.

D’après des juristes présents à cette audience contactés tard dans la soirée, « l’infraction sera retenue si le document publié relève de la sphère privée et qu’il apparaît dans la sphère publique sans autorisation ». Et de poursuivre, « si le préjudice est important, Pascal Mukuna pourra réclamer des dommages et intérêts ».

« Si l’un des éléments est partagé sans l’autorisation préalable, le principe de la vie privée s’applique », explique-t-on. « De même que la victime ayant reconnu son image, ses correspondances, ou sa voix pourra faire valoir ses droits auprès des autorités compétentes », poursuit un avocat dans l’affaire qui oppose Mamie Tshibola à Pascal Mukuna.

Selon la source, il n’est pas normal de filmer ou de prendre des photos d’une audience décidée à huis clos par le Tribunal. « Chaque individu a droit au respect de sa vie privée intime et quelle que soit sa fortune, son rang, sa religion, sa nationalité ou son âge », apprend-on. Les hommes de droit brandissent l’article 9 du Code civil qui protège également la voix, les écrits ou tout autre élément qui permet d’identifier une personne en particulier.

Quelque soit le sort réservé à Mamie Tshibola, rien ne vas influencer le verdict sur cette affaire sur le viol, menaces de mort et détention arbitraire des documents parcellaires du défunt mari de l’accusatrice. Les membres du TGI/Gombe se donnent 10 jours avant de prononcer le jugement dans le délai requis.


Actu 7 / MCP, via mediacongo.net
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Il y a 2017 jours
MEDIA CONGO LE 14/8/2020 "Craignant un mandat d’arrêt provisoire, Henry Yav a préféré négocier l’affaire politiquement " Apparement cette "négotiation politique" a fonctionné/MUKUNA Trouves aussi une "négotiation politique" pour en finir ;JURISPRUDENCE !!!!!

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Il y a 2017 jours
Si cette femme était à l'audience, étant la partie accusatrice, elle serait certainement devant les juges. Quand elle a commencé à filmer, pourquoi les juges ne l'ont pas remise à l'ordre comme ils le font généralement avec les avocats et les prévenus lorsqu'ils s'écartent de la ligne établie par les lois ? Cela nécessite-t-il une mise en détention immédiate ? Nous craignons que ce soit le commencement de ...

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Il y a 2017 jours
Ça n'a pas de sens cette affaire , filmer un procès ça fait quoi ?quand Mukuna battait la campagne du FCC,il le faisait à ciel ouvert , maintenant il demande que le procès de passe dans la discrétion , c'est quoi ça ? Et le dame pouvait aussi réclamer le contraire ?

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Cette dame n'a que ça comme métier, filmé c'est qui est intime (Sextape) et à huis clos. Voilà le retombé, nous pensons qu'elle deviendra mature après l'arrestation.

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Cette dame n'a que ça comme métier, filmé c'est qui est intime (Sextape) et à huis clos. Voilà le retombé, nous pensons qu'elle deviendra mature après l'arrestation.

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Il y a 2017 jours
Oui est peut prendre les photos et filmer; tout simplement parce que lorsque MUKUNA ÉTAIT À LA BARRE, MAMIE elle n'y était pas, même si elle était dans la salle d'audience! Sauf que ce qui n'est pas du tout intelligent de sa part est que certainement après qu'on lui ait expliqué le sens de "huis clos", elle se soit mise stupidement à photographier et à filmer(elle ou l'un de sien, avec le téléphone de Mamie certainement Mais si elle s'est laissée prendre jusque là, cela montre certainement le NIVEAU DE SON Q I!!! Dans ce cas, RIEN D'ÉTONNANT

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Cette dame n'a que ça comme métier, filmé c'est qui est intime (Sextape) et à huis clos. Voilà le retombé, nous pensons qu'elle deviendra mature après l'arrestation.

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Il y a 2017 jours
Comment prendre les photos alors qu'elle est à la barre sans que personne ne s'en aperçois ??

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Il y a 2017 jours
Comment la dame a put prendre des photos ?filmé ? Donc elle avait son matériel ? Elle était informée, bien informée que voulait dire huit clos ? Nous devant un piège.

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Il y a 2017 jours
Pitié, bande de médiocres. Pourquoi certains, surtout les mêmes ont-ils tous les droits: récusations des juges, dépaysement,récusation, huis clos, ... toujours accepté, accepté, ?

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