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Affaire 100 millions $US Mutanda Mining : le communiqué de la Police judiciaire des parquets suscite des questions

Affaire 100 millions $US Mutanda Mining : le communiqué de la Police judiciaire des parquets suscite des questions 2020-09-07
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Le communiqué de la Police judiciaire des parquets suscite des questions. L’affaire est désormais sur la place publique. " Les 100 millions de dollars américains payés par la société "Mutanda Mining” n’ont jamais été versés dans le compte général du Trésor”, révèle le communiqué de presse n°004/QGP/IG/2020 de l’Inspecteur général de la police, publié le 2 septembre courant, après audition du Gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC).

Dans le même communiqué, la Police judiciaire des parquets fait état de l’existence, à la BCC, de 52 sous-comptes parallèles au Compte général du trésor public, dans lesquels sont logés un montant global de 1.223.301.268,677 CDF (mille deux cent vingt-trois milliards trois cent un millions deux cent soixante-huit mille six cent septante-sept franc congolais). Soit l’équivalent de 650.000.000$US.

Vu de certains observateurs, le document publié dans la presse procède du droit de cette structure importante de communiquer, de s’ouvrir à la presse. Ce qui participe, justement, à l’humanisation de ces services spécialisés de l’Etat.

Cependant, si de manière générale, l’opinion apprécie la démarche de l’Inspecteur général de la police judiciaires des parquets, en posant directement des questions au Gouverneur de la Banque centrale du Congo, nombre de juristes s’interrogent sur certains aspects qui, selon eux, heurtent l’orthodoxie du droit.

Notamment, le sceau du secret que requiert de l’instruction pré-juridictionnelle, en mettant sur la place publique les déclarations attribuées à Deogratias Mutombo, gouverneur de la Banque centrale dans le cadre de l’enquête.

Sans y aller avec le dos de la cuillère, ces juristes postulent formellement qu’ici comme ailleurs, cette étape des enquêtes, oblige les enquêteurs à la discrétion. "Partant, le fait de mettre sur la place publique, les résultats de l’instruction pré-juridictionnelle, porte justement atteinte à son sacro-saint principe de confidentialité ou de secret", déclare un chevronné de question du droit.
S’agissant des milliards de franc congolais (1.223.301.268,677CDF), découverts dans des sous-comptes jugés parallèles, ledit communiqué de presse atteste que ces derniers "sont bloqués en attendant l’issue des enquêtes".

Dit autrement, les investigations sur cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, n’ont pas encore dit leur dernier mot. Bien au contraire.

Dès lors que la Police judiciaire des parquets, reconnait dans son communiqué que les enquêtes sur le dossier sus-évoqués sont en cours, les mêmes juristes posent une autre question.

Celle liée au contexte. "Etait-il opportun, si les recherches se poursuivent, de publier les aveux, si aveux il y a eu, du Gouverneur de la BCC ?" Subsidiairement, "ne s’agirait-il pas de l’atteinte au caractère secret, à la base de toute instruction pré juridictionnelle de toute enquête de ce genre ?"

Les précisions d’un directeur honoraire de la BCC

Lorsque les enquêteurs de la Police judiciaire des Parquets dit avoir découvert, à cette première étape de leurs enquêtes, l’existence de 52 sous-comptes parallèles au Compte général du Trésor public, une frange importante de l’opinion croit tomber sur un scoop.

Cependant, un directeur honoraire de la Banque centrale du Congo à la retraite, y est allé de sa précision sur la notion même de sous-compte à l’Institut d’émission. Selon lui, cette pratique n’énerve aucune disposition légale en la matière. Comme pour dire, la notion de sous-compte est régulière.

"L’Etat en tant qu’ordonnateur des Finances publiques, peut donc demander à sa caissière qu’est la Banque centrale, d’ouvrir un sous-compte. Rien de fâcheux”, explique ce rompu de pratiques bancaires, ajoutant qu’ "un sous-compte ne rime pas avec irrégularité”.

Par ailleurs, cet ancien cadre de la Banque centrale du Congo s’appuie sur l’article 13 de la Convention du Caissier de la république démocratique du Congo, publiée au numéro spécial du Journal Officiel du 20 janvier 2013.

Dans cet article, il est clairement écrit : "la Banque ouvre dans ses livres, à la demande et au nom de l’Etat, un ou plusieurs sous-comptes de l’Etat. Sans préjudice des dispositions des "Règlements des comptes courants” de la Banque, le fonctionnement de ces comptes est soumis aux règles arrêtés par leurs titulaires et approuvés par le ministère des Finances”.

Sans aucune intention ni prétention de vouloir influencer les investigations en cours de la Police judiciaire des parquets, en ce qui concerne particulièrement la société Mutanda Mining, des sources bancaires attestent qu’un sous-compte lui a été ouvert, sous l’intitulé "Appui au développement sur redevance Mutanda Mining CC001714” et que toutes les preuves d’encaissement existent bel et bien.

Pierre Basonga
Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
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9 commentaire(s)

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 07.09.2020 à 22:01

Nous risquons gros comme, si notre but est de chercher ,de voir des voleurs partout. En dèhors du budget connu de l'Etat, combien des missions sècretes ou opérations sécrètes que n'importe quel pays organise? dans un pays ou 90 % de la population ne paie des taxes, l'Etat va trouver l'argent où ?. lorsque un médecin explique une pathologie ou intervention aux parents du malades ,vous croyez que tous ces parents comprennent? Sommes nous aur que les congolais, l'écrasante majorité peut comprendre la technicité des matières financières ? Ainsi ce comuniqué amène plus de confusion que de transparence. Il y'a des manières ou il faut un publique ,des gens avisès.

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XMan | 7E2LTYK - posté le 07.09.2020 à 15:00

Surement qu il y a un sous compte GoPass qui fait deja trembler beaucoup

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congonabiso | JJCSJ6Z - posté le 07.09.2020 à 14:24

Le droit d'accès à l'information a été observé par ce communiqué, quoi de plus normal. 52 sous-comptes pour quoi faire ? A cette allure, le Congo a encore un long chemin à parcourir. Pendant ce temps, le détournement continue. il suffit de la moindre sortie des fonds pour des travaux d'intérêt général que les sommes se volatilisent. Où est l'amour de la patrie ? Soyons sérieux, les auteurs doivent être poursuivis.

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Anonyme | 6W32LRU - posté le 07.09.2020 à 14:20

Il ya des gens qui racontent plein de bobards ici. Il faut etre informes. Partout au monde, quamd il ya un grand dossier, la police, FBI, services policiesra et secrets be tous les pays serieux publient sciemment des informations, limitees bien sur, sur les faits qu'ils constatent au cours des enquetes (exemple celebre: l'enquete contre Trump sur sa collaboration avec les russes, ou les enquetes en cours sur ses finances). Ici, personne n'a ete citee, de quel secret parle-t'on? Ce que je ne comprends c'est qu'il ya des Congolais (je ne suis pas sur s'ils le sont reellement)qui ne veulent qu'on arrete avec les dteournements des fonds. Dire qu'on a interroge le direceteur de la BCC ne...

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anonyme | OORNWVN - posté le 07.09.2020 à 13:30

En Economie comme en Droit, la définition des termes utilisés sont trés important. Un compte est toujours subdivisés en sous-comptes ou peut être subdivisé. Leurs contenus sont juridiques. Le compte du Trésor est subdivisé en sous-compte du trésor, il n'ya que le Ministre des Finances qui a la compétence d'en créer et non la caissiére de l'Etat qui est la BCC. Il ne faut pas confondre un sous compte du trésor DGE, DGI ou DGRAD ou DGDA. LE CONTENU EST JURIDIQUE. La mauvaise imputation est appélée en finances publiques: le détournement! C'est pour cela le Communiqué est en français de droit et non comptable. IL FAUT ÊTRE ATTENTIF. Le sous compte du trésor: Appui au...

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JUSTICIER | 4TZW14P - posté le 07.09.2020 à 13:11

COMBIEN DE BRIQUES DE DOLLARS du peuple congolais ont payé cet article sophiste? QUAND un chégué vole un téléphone d'une dame on l'exhibe et ne cache pas SON VOL et qd des mandataires volent des centaines de millions de dollars du peuple congolais et que cela est découvert, ON DOIT LE CACHER POURQUOI? Vivement comme en Chine pour de tels crimes:peloton d 'éxécution ds les 24HEURS

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Didier | Z56HEHP - posté le 07.09.2020 à 12:31

le mal etait vraiment enraciné

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Anonyme | SS8IHQA - posté le 07.09.2020 à 12:12

Ce comportement des inspecteurs de Police frise le harcèlement dans le but d'extorquer de l'argent des personnes convoquées. On connait bien ces genres d'anti-valeurs dans le chef des certains inspecteurs judiciaires aussi que certains magistrats.

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Le sérieux | ITYD3Q5 - posté le 07.09.2020 à 11:52

Le régime de Joseph Kabila était un régime des pilleurs de la république !!!

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