"Les juges récemment nommés prêteront serment incessamment" (Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature)

Au sujet des récentes ordonnances présidentielles nommant à la magistrature civile et militaire, le président a.i de la Cour Constitutionnelle a affirmé que la démarche du président de la République était légale.

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont eu un tête-à-tête hier mercredi 14 octobre avec le chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Au sortir de cette rencontre, ils ont affirmé que les juges récemment nommés par ordonnances présidentielles prêteront serment incessamment devant Félix Tshisekedi, rapportent la presse présidentielle.

A en croire le président a.i de la Cour Constitutionnelle, Mukolo Mpolesha Jean-Paul, les échanges avec le chef de l'État ont essentiellement tourné autour de la gestion du pouvoir judiciaire en RDC.

Abordant la question de dernières nominations à la magistrature civile et militaire, intervenues par ordonnances présidentielles, le président a.i de la Cour Constitutionnelle a affirmé que la démarche suivie par le chef de l'État était légale et n'était empreinte d'aucune violation.

Il s'agit là de deux sujets dont le Conseil supérieur de la magistrature ne s'était jamais prononcé officiellement jusque-là. Loin de clore ce débat, cette position prise par les chefs de corps des magistrats de la RDC n'est pas sans ouvrir la porte à beaucoup de questions.

PRESTATION DE SERMENT

Des analystes voient, en cette rencontre entre les membres du Conseil supérieur de la magistrature et le président Félix-Antoine Tshisekedi, le prolongement de la démarche lancée par ce dernier pour obtenir la prestation de serment de trois juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle. Ce, dans le but de permettre à cette haute juridiction du pays, actuellement paralysée, de fonctionner normalement.

Elle intervient après la réunion entre le président Tshisekedi et les présidents de deux chambres du Parlement. Selon certains observateurs, le chef de l'État a sollicité l'adhésion de ces derniers dont la présence est indispensable, du point de vue de la Constitution, à la cérémonie de prestation de serment de ces trois juges Constitutionnels.

Convaincus du caractère anticonstitutionnel des ordonnances du chef de l'État du 17 juillet dernier, Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba refusent s'assister à cette cérémonie de prestation de serment. C'est ainsi qu'ils ont, au terme de leur échange avec le magistrat suprême, réaffirmé leur détermination à respecter la Constitution et les autres lois du pays, a-t-on appris.

C'est dire que le président Félix-Antoine Tshisekedi, qui voulait passer en force en imposant ses ordonnances contre vent et marée, se voit actuellement bloqué. Lui qui, au cours d'une interview accordée récemment en Belgique, avait affirmé que le sort des juges Ubulu et Kilomba qui avaient refusé de prêter serment après leur nomination à la Cour de Cassation était scellé, doit désormais passer par des négociations politiques pour trouver un consensus permanant à l'appareil judiciaire du pays de fonctionner normalement.

DISPOSITIONS

La question de la rentrée judiciaire, prévue ce mercredi 15 octobre s'est aussi invitée à cette rencontre d'hier entre le président Félix-Antoine Tshisekedi et la délégation du Conseil supérieur de la magistrature. Au sortir de cette réunion, le juge Mukolo Mpolesha Jean-Paul a affirmé que cette rentrée judiciaire aura bel et bien lieu, toutes les dispositions nécessaires étant prises.

La grande question à ce stade est celle de savoir comment concevoir une rentrée judiciaire à la Cour Constitutionnelle, tout en sachant que le quorum fixé par la loi pour que cette juridiction ne puisse siéger n'est pas atteint. Même situation à la Cour de cassation qui n'affiche pas complet, après le refus de deux juges récemment nommés de prêter serment, au motif que leurs mandats à la Cour Constitutionnelle étaient encore en cours.

La délégation du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, reçue par le chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi, était composée du président a.i de la Cour Constitutionnelle, du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près la Cour de cassation, du secrétaire permanent de cette institution et du président du syndicat des magistrats.