Sele Yalaghuli : "La paie du mois d’octobre sera exécutée le 15 novembre courant"

Dans une correspondance datée du 6 novembre courant, adressée au Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, l'Inspecteur général des Finances, Jules Alingete Key, fait part du non-paiement de salaires d'un nombre important de fonctionnaires de l'État pour le mois d'octobre dernier, et la non observance par la Direction Générale des Impôts (DGI) ainsi que la Direction Générale de Recettes Administratives, Domaniales et de Participations (DGRAD), des mesures prises par le Conseil des ministres, sur les exonérations illégales découvertes et dénoncées par l'Inspection Générale des Finances (IGF). Un jour plus tard, le 7 novembre, en réaction à cette lettre, le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, écrit au Président de la République tout en recadrant l'IGF.

" J'ai l'honneur de porter à la connaissance de votre Autorité que, suivant divers rapports établis par les Inspecteurs généraux des finances chargés du suivi du compte général du Trésor à la Banque centrale, il se dégage au 5 novembre 2020, un non-paiement des rémunérations du personnel pris en charge par le Budget de l'État de CDF 185.252.167.057 sur une enveloppe totale de CDF 421.220.880.894 et ce, en dépit des recettes de CDF 576.187.234.508,83 réalisées au mois d'octobre 2020… ", écrit l'Inspecteur général des finances au Président de la République.

Ce n'est pas tout. Les services d'assiette aussi en prennent pour leur grade : "Il est important de porter à la meilleure attention de votre Autorité que les mesures de suppression des exonérations illégales décrétées par le Conseil des ministres ne sont pas toujours d'application à la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation (DGRAD)… ", fait-il savoir au Chef de l'Etat.

Dans sa réponse au Président Félix Tshisekedi, le ministre des Finances trouve que la correspondance de l'IGF est " teintée de déficiences et contrevérités ", étant donné que depuis avril 2020, le déficit des finances publiques n'est plus couvert par l'émission monétaire. D'où la stabilité du taux de change constaté depuis un certain temps.

S'agissant du non-paiement d'une enveloppe salariale des agents publics de 185 milliards de FC, couvrant le mois d'octobre, Sele Yalaghuli explique :

" Ce chevauchement entre deux mois résulte, d'une part, de la modicité des recettes (en moyenne mensuelle CDF 544 milliards) et , d'autre part de l'importance des dépenses contraignantes et non discrétionnaires (en moyenne mensuelle de CDF 640 milliards et ce sans compter la prise en compte d'autres dépenses d'environ CDF 100 milliards) ", indique le Ministre des finances.

Par ailleurs, Sele Yalaghuli fait remarquer dans sa lettre que les allégations de l'IGF relèvent d'une " confusion entretenue entre le Compte général du Trésor, qui constitue le stock et l'exécution du plan de trésorerie, qui renvoie les flux."

Compte tenu du contexte particulier de récession de l'activité économique due à la pandémie de COVID-19, le ministre des Finances ne s'explique pas comment l'IGF sans une décision découlant du Conseil des ministres pour suspendre ou abroger les exonérations dites illégales, puisse se permettre de porter des accusations sur les services d'assiettes qui n'ont jamais été notifiés par le gouvernement à travers leur ministère de tutelle. Car en effet, ces exonérations décriées ont été décidées par le Conseil des ministres et couchées sous forme de décision par arrêté. Elles ne devront être suspendues ou abrogées que suivant la même procédure.

Et c'est depuis le 17 septembre dernier que le ministère des finances attend la constitution d'une commission paritaire devant statuer sur ce rapport d'audit de l'IGF ayant abouti à la dénonciation des exonérations dites illégales, fait savoir José Sele Yalaghuli.

Ce dernier sollicite un "travail professionnel " pour recadrer " les contrevérités, les écarts et dérives d'interprétations " contenus dans la correspondance de l'IGF.