Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - 08 Mars 2024
mediacongo
Retour

Politique

Motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba : son absence à la plénière du 26 janvier 2021 constituera-t-elle un outrage au Parlement ?

2021-01-25
25.01.2021
2021-01-25
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2021_actu/01-janvier/25-31/ilunga_ilunkamba_parlement_19_002.jpg -

Sylvestre Ilunga Ilunkamba, Premier ministre

Pour éjecter forcément le Premier Ministre congolais issu de la coalition FCC-CACH et son équipe gouvernementale, une motion de censure a été déposé régulièrement au bureau d’âge de l’Assemblée nationale, qui a pris soin en son tour, de la notifier au Premier Ministre qui devra se présenter le mardi 26 janvier prochain pour présenter ses moyens de défense suivant les différents griefs des élus nationaux signataires de ce texte.

Comme le veut la Constitution de notre pays associée avec le règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, le délai de 48 heures a été respecté afin de permettre au Gouvernement mis en cause d’apprêter ses moyens de défenses (le droit de la défense est bel et bien observé).

Néanmoins, certaines spéculations circulent faisant état du boycott (refus) du Chef du Gouvernement à répondre à l’invitation lui adressée par le Bureau d’âge de la Chambre basse du Parlement par la plûme de son Président provisoire sous prétexte que, ce dernier et son équipe sont dépourvus de toute compétence (ou qualité) pour traiter d’une question liée à la motion de censure étant donné que leur rôle se limite à l’installation du bureau définitif, souligne le Conseiller Principal du Premier ministre en charge des questions juridiques, monsieur Patrick Nkanga.

Sans pour autant se mouiller dans ce débat relativement à la qualité du bureau d’âge et pour outrepasser toute polémique liée à cette dispute politique, nous faisons foi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle selon lequel ce dernier est compétent pour traiter de toutes les matières parlementaires tant que le bureau définitif attendu n’est encore installé.

En effet, le boycott du Premier ministre à répondre à l’invitation de l’Assemblée Nationale lui adressée le 23 janvier 2021 pour se présenter à la plénière du 26 janvier 2021 en vue d’exposer ses moyens de défense contre les reproches contenues dans la motion de censure de plus de trente pages malgré qu’il a été régulièrement atteint n’entravera en rien la tenue de la plénière ainsi que le vote de la motion (la Chambre basse tiendra sa plénière sans désemparer).

Le délai de 48 heures prévu par la Constitution a pour l’unique rôle de rendre les débats contradictoires afin que chaque partie apprête ses arguments et éviter les surprises (l’Assemblée nationale et le Gouvernement). Ce devoir étant parfaitement accompli, le défaut de Chef du Gouvernement à cette plénière sera infructueux (inopérant).

En clair, même s’il ne se présente pas, malgré qu’il ait été régulièrement notifié, les députés nationaux vont tout simplement voter la motion de censure.

Nombreux compatriotes s’interrogent pour savoir si cette absence envisagée par le Premier Ministre à la plénière du 26 janvier 2021 pourra constituer un outrage au Parlement dont l’issu sera sa mise en occupation ?

Négative est notre réponse car, l’alliance des articles 165 alinéa 5 de la Constitution et 79 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle prescrivent que « il y a outrage au Parlement lorsque sur les questions posées par l’une ou l’autre chambre du Parlement sur l’activité gouvernementale, le Premier Ministre ne fournit aucune réponse dans un DELAI DE TRENTE (30) JOURS ».

Surabondamment, la lecture des dispositions constitutionnelle et légale sus visées nous laisse perplexe à affirmer que, la motion de censure n’est pas une question sur l’activité gouvernementale, par contre, il est l’un des moyens de contrôle gouvernemental parmi tant d’autres, en l’occurrence les moyens d’information et de contrôle tels que la question orale ou écrite avec ou sans débat non suivi de vote, la question d’actualité, l’interpellation, l’audition par des commissions permanentes, commissions d’enquête et le contrôle budgétaire….(cfr l’article 38 de la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale).

A contrario, la motion de censure rentre dans le cadre de la responsabilité de l’action gouvernementale conformément à l’article 146 alinéa 2 de la Constitution en harmonie avec le règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

Bref, dans l’hypothèse où le Premier ministre ne se présente à la plénière du mardi 26 janvier courant nonobstant l’invitation dûment reçue, aucunement l’Assemblée nationale ne pourra penser à un outrage au Parlement étant donné que, la motion n’est pas une question d’information. Si les élus nationaux parviennent à affirmer unanimement que la motion de censure est une question posée au Premier ministre, là alors, la forme ne sera pas respectée à cette date du 26 janvier pour la simple raison que, notifié le 23 janvier, ce délai sera prescrit le 23 février 2021.

En clair et d’une manière logique, dans la forme et le fond, il n’y aura pas outrage au Parlement conformément à la définition constitutionnelle émise par l’article 146 alinéa 5.

En définitive, il est loisible de souligner que la notification de la motion de censure par le Bureau d’âge au Premier Ministre étant bien effectué, le principe du contradictoire, partant, le droit de la défense a été bel et bien respecté. Son absence à la plénière sus rappelée ne pourra en aucun cas entraver la tenue de la plénière, et à cet effet, le vote de ladite motion.

Aussi, le refus de se présenter à cette date ne pourra pas constituer l’infraction d’outrage au Parlement car, les conditions de fond et de la forme ne sont pas réunies. Sur le plan de fond, la motion n’est pas une question conformément à l’article 138 de la Constitution ainsi le règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement. Par rapport à la forme et dans le cas où l’on considère que la motion est une question adressée au Gouvernement, in specie causa, la Constitution impose un délai de trente jours (laissé au Premier Ministre pour répondre) prenant cours à la date à laquelle la question est posée (notifiée). Dans le cas que nous épiloguons, la notification de la motion a été faite le 23 afin que le Chef du Gouvernement se présenter le 26 janvier. Donc, le délai ne sera pas observé.

Etant donné que, les fonctions politiques nécessitent la dignité et l’honneur, nous osons croire que le Premier ministre se présentera à cette plénière pour répondre à l’invitation de l’Assemblée nationale.

Les conseillers du Chef du Gouvernement doivent l’amener à répondre à cet appel parlementaire pour le bien-être de tous les congolais.


Lega News / MCP, via mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 9 commentaires
8574 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


PROGRES @BLAWNKA   Message  - Publié le 25.01.2021 à 22:50
Ilunkamba n'est pas là (comme la fois passé), Gilbert Kankonde peut aller représenter le gouvernement !

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 25.01.2021 à 21:04
TSHILOMBO en vrais mulubas vaniteux, prétentieux, arrogant et présomptueux voilas un type qui son premier bureau est la présidence, son premier mandat mais manque de modestie, il se prends pour le messie qui vas subitement tout régler sans aucune expériences de gestion meme d'un petit bistrot a part livrer les pizzas, on entends voir le messie Tshilombo qui dénigrent ceux qui lui on permis de trouver un pays viable et en marche ou il n'as jamais bosser il est incapable de dire merci Kabila par honnêteté intellectuelle et modestie de dire que j'en prends encore tout

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 25.01.2021 à 20:57
Kabila quand il est arrivé au pouvoir très jeune 29 ans ,sans expériences politiques avait quand meme fait mieux que Tshilombo actuellement ,il n'y avait pas tout ces désordres politique, parceque il a le charisme ,ne débitent pas des conneries a tout va, un homme posé et réfléchis, il avait accepter de partager le pouvoir plusieurs fois comme son père avec les anciens Mobutistes sans toutes ces accusations et cynismes de Tshilombo avec son clan sans vouloir rien assumer comme si il était le messie alors que tout les congolais savent qu'il n'as jamais bosser en RDC ni un politicien de premier plan, il n'as pas été PDG ou haut fonctionnaire qui maitrise la gestion ,la moindre de chose se d'assumer au lieu de jeter la faute sur les autres

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Mampuya @T6L7OKA   Message  - Publié le 25.01.2021 à 20:48
"les fonctions politiques nécessitent la dignité et l’honneur", Avec des dèputés qui changent des vestes c'est seulement Ilukamba qui doit dèfendre son honneur? Faites l'Election du bureau définitif, qui est la mission pricipal. Cela avait prit combien de temps la défence de Ruberwa per Minembwe ? dans 5 jours ce bureau d'age doit finire son trvail. Vous voulez perdre autre argent, autres millions?

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Est-iL-Fondé @HWBWGKA   Message  - Publié le 25.01.2021 à 18:53
Dans un contexte démocratique il n'y à rien à craindre à se présenter devant l'Assemblée ou n'est pas le faire. Tout n'est qu'une question de personnalité et de citoyenneté. Ce la que nous voyons que contient le grand personnage devant le grandes décisions.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 25.01.2021 à 18:01
resultats de l'enquête sur Bukanga lonzo vient de sortir ,Matata Ponyo ne pas responsable du débâcle mais bien le gouvernement de SAMY BADIBANGA conseiller de Tshilombo qui avait succéder à Matata Ponyo

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Raphaël Mbate @NOMWGVI   Message  - Publié le 25.01.2021 à 17:55
2023 approche à pas de tortue , vous n'aurez aucune excuse,jouez vos comédies

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
SHAKA @2ZKD172   Message  - Publié le 25.01.2021 à 17:42
pouvoir de merdes a part jouer les comiques il n'y a rien ,jamais entendue une seule fois la ministre de l'économie pourtant UDPS ,tout les pays du monde actuellement ses concentrent sur l'économie seule la RDC est en représentation de cirque comique depuis 2 ans avec le clown Tshilombo a la tête du pays

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Un Congolais @KKJG74Z   Message  - Publié le 25.01.2021 à 17:33
Dans ce contexte, si je suis un premier ministre, je ne me présente pas et je vous laisse prendre votre décision de merde. Actuellement les leaders de la politiques congolais c'est Felix, Kabuya et Kabund; il faudra que Jesus Christ intervienne pour faire marcher les choses.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
right
Article suivant Motion de défiance rejetée : Shadari contre-attaque, Boshab sauvé !
left
Article précédent Ferdinand Kambere : « Le bilan à mi-parcours de la gouvernance de l’UDPS est catastrophique »

Les plus commentés

Politique Fervent Kabiliste jusqu'il y a peu, Henry Magie rejoint Nangaa et l'AFC dans la rébellion

28.03.2024, 14 commentaires

Politique Agression rwandaise : « Un jour d’une manière ou d’une autre, tout ceci s’arrêtera » (Félix Tshisekedi)

26.03.2024, 8 commentaires

Afrique Pour Paul Kagame, l’armée sud-africaine ne devrait pas combattre le M23 « qui défend ses droits »

27.03.2024, 7 commentaires

Politique Diplomatie : Félix Tshisekedi en visite de travail à Lomé ce mercredi

27.03.2024, 6 commentaires

Ont commenté cet article



Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance