Violation du règlement intérieur de l’AN : le C26 saisit la cour constitutionnelle et le conseil d’État

Le collectif des députés nationaux de 26 provinces vient de saisir ce lundi 1er janvier la cour constitutionnelle et le Conseil d’État, sur le non-respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans le processus électoral des membres de son Bureau définitif.

À en croire, Iracan Gratien de Saint-Nicolas coordonnateur de ce collectif, le bureau d’âge a violé les articles 27, al 2 du règlement intérieur, car les candidatures qui devraient être présentées dans les 24 heures suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, ont été déposées 48 heures après. 

Ces élus estiment que la gestion du Bureau d’âge sans respect des textes légaux risque de fragiliser les efforts du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi afin de non seulement rassembler le peuple congolais, mais également à répondre aux attentes de ce dernier. Ils disent en outre, que cette violation des procédures risque de créer une crise qui peut cependant, aboutir soit à la dissolution de l’Assemblée nationale soit aux violences sous diverses formes.

“Les députés nationaux qui reconnaissent en vous le pouvoir de la présidence de l’Assemblée nationale comme Doyen d’âge, tiennent au respect de leur personnalité, dignité et indépendance d’esprit chèrement acquise, au prix du sacrifice suprême. Beaucoup ont risqué leur vie, et cela, pour accompagner le chef de l’État dans la vision prônant un Etat de droit pour un peuple qui a assez souffert. L’avenir de notre pays en dépend, surtout que des milliers des Congolais sont massacrés à l’Est et d’autres croupissent dans la misère sur l’étendue nationale”, a-t-on lu dans la correspondance adressée aux premiers présidents de la cour constitutionnelle et du Conseil d’État.

Ils sollicitent ainsi, l’implication de la cour constitutionnelle et du Conseil d’État dans ce dossier.

Après la publication de la liste définitive des candidats aux différents postes du Bureau de l’Assemblée nationale, le Collectif de députés nationaux de 26 provinces (C26) dénoncent des irrégularités constatées dans les procédures qui ont conduit à l’approbation de cette dite liste.