Réhabilité par la cour constitutionnelle, le Gouverneur du Maniema invité à la cour de cassation

Alors que la cour constitutionnelle venait de lui réhabiliter de son poste de Gouverneur de la province du Maniema dans son arrêt rendu ce vendredi 5 février, Auguy Musafiri Nkola Mioma devra encore faire face à la justice.

En effet, le services du Procureur Général près la cour de cassation l’invite à se présenter à l’Office de ce dernier le vendredi 12 février prochain.

Cette document consulté par Election Net Com ne précise pas le motif de son invitation.

“(…) pour des faits dont connaissance vous sera communiqué sur place“, indique le document.

Selon plusieurs sources concordantes contactées par Election-net.com, son invitation pourrait être liée à l’acte de sa mise en accusation votée par l’Assemblée provinciale au lendemain de sa déchéance pour un prétendu détournement des fonds.

Cette nouvelle donne dans la saga judiciaire entre Auguy Musafiri Nkola Mioma et son organe délibérant est diversement commenté dans la ville de Kindu, chef-lieu de la province. Et ce, selon que l’on est d’un camp ou d’un autre.

Un avocat au barreau de Kindu, et proche collaborateur du Gouverneur réhabilité Auguy Musafiri explique que la cour de Cassation est une juridiction pénale. Le procureur près cette cour agit sur instruction du Ministre de la Justice.

Tout en parlant sous réserve du contenu à connaitre à la réponse à l’invitation, il estime que le Procureur ne va pas discuter sur le pouvoir du Gouverneur, mais sur des présumés infractions commises par ce dernier.

Supposant qu’il doit s’agir de la mise en accusation, il la qualifie “d’irrégulière”, car il ne revient pas selon lui, à l’assemblée provinciale de mettre en accusation le Gouverneur.

Et d’ajouter, ”la fameuse mise en accusation était la suite de la motion de défiance. La motion ayant été considérée comme nulle et de nul effet selon les termes de la Cour constitutionnelle, l’accessoire qui est la mise en accusation ne pourrait que suivre le sort du Principal“.

Par contre, un autre juriste estime pour sa part que “sa réhabilitation par la cour constitutionnelle ne peut avoir un fait entraînement direct à ses accusations ( faits pénaux) au niveau de la cour de cassation. La preuve étant libre en matière pénale, l’arrêt de la haute cour peut plutôt servir des preuves pour l’inoncenter”, fait-il savoir.

Et de chuter : “Sa réhabilitation par la haute cour ne rend pas caduque les poursuites au niveau de la cour de cassation !“.